Accident médical

Accident médical

Une erreur médicale ou accident médical désigne couramment toute forme d'incident ou d'accident survenant dans le domaine de la santé.

Ils seraient de l'ordre de 100 000 chaque année aux États-Unis et en France, mais les outils statistiques destinés à les évaluer sont encore très peu développés[1].

Sommaire

Quelques notes sémantiques

Le concept daccident et derreur médicales recouvre en fait des notions différentes dont limportance nest pas négligeable : ils sont susceptibles de mettre en jeu la responsabilité du médecin ou de linstitution de soins. Il semble donc utile de définir un certain nombre de termes afin de mieux cerner les conditions de cette responsabilité.

Erreur médicale

le terme en soi, dune manière générale et en dehors du contexte médical, à de multiples acceptions. Il sagit dabord, dun acte de l'esprit qui tient pour vrai ce qui est faux, et inversement. Cest le fait de se tromper et la faute commise en ce faisant. Cest aussi une maladresse, une action regrettable. En médecine peut-être, cest le sentiment quéprouve un patient lorsque les choses ne vont pas comme elles auraient . A ce jour, je nai pas trouvé de réelle définition satisfaisante de lerreur médicale mais une confusion sémantique avec laccident, la complication, lévènement indésirable et surtout la faute médicale. Lerreur est inhérente à la faillibilité de humaine à laquelle le médecin néchappe pas. Toute erreur nest donc pas fautive mais la distinction entre la faute et lerreur est ténue et le magistrat, dans un souci indemnitaire, peut aisément considérer comme faute, une erreur humaine, au prétexte que le « bon père de famille » ne se trompe pas....

Le concept de lerreur est encadré par des textes qui contribuent à lapprécier en tant que faute éventuelle : L'Article 33 du code de déontologie stipule que

   Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, 
   en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées
   et, s'il y a lieu, de concours appropriés. 

La jurisprudence de la Cour de cassation indique :

   Toute erreur de diagnostic ne constitue pas par elle-même, une faute pénalement punissable.
   Toutefois, une telle erreur engage la responsabilité du médecin notamment
   lorsqu'elle procède d'une ignorance grave et dans le cas  elle résulte
   d'une négligence dans l'examen clinique conduit d'une manière rapide, superficielle et incomplète. 

Elle ne constitue pas une faute

   lorsqu'elle s'explique par la complexité des symptômes et la difficulté de leur constatation
   ou interprétation et à condition que le médecin ait pris les précautions nécessaires et 
   se soit suffisamment informé avant d'établir son diagnostic sur 1'état de santé de son patient, 
   compte tenu des possibilités actuelles de la science.

Le catalogue des erreurs est vaste : erreurs domission, dexécution, de délais, de confusion, de connaissance, de raisonnement, détourderie, dignorance, ... qui de plus en plus évoluent vers la faute, par le seul fait que les tribunaux judiciaires sont les protecteurs traditionnels de la personne humaine.

Quelques exemples derreurs :

  • la confusion entre deux médicaments que lon administre, la prescription dun médicament contre indiqué à cause dune allergie ou dun autre médicament non toléré.
  • Le fait de se tromper dans linterprétation dun examen, dun signe, dun diagnostic.
  • Au cours dune intervention, se tromper de côté à opérer, opérer un patient pour lautre....

Les exemples sont multiples mais sils illustrent, ils ne définissent pas. Une chose dot être tenue pour sûre, toutes les erreurs médicales ne sont pas fautives.

Accident médical

Cest un évènement indésirable qui vient perturber le cours normal dune hospitalisation, dun traitement. Il peut être mineur ou majeur, fautif ou non, lié au médecin, au personnel soignant ou à lorganisation de linstitution de soins.

Tout accident médical nest pas indemnisable. Pour ce faire, il faut quil soit reconnu comme fautif, quil entraîne un préjudice et quil y ait un lien de causalité, c'est-à-dire une relation certaine et directe entre la faute et le préjudice.

Evènement indésirable

Ce terme introduit d'abord pour la recherche biomédicale, est relativement synonyme daccident médical, mais dans un sens plus large car il sapplique aux soins, dune manière plus générale. Il sagit dun événement préjudiciable au patient, consécutif aux stratégies et actes de prévention, de diagnostic, de traitement et de réhabilitation.

On parle dévénement indésirable grave (EIG) lorsquil est susceptible dentraîner une hospitalisation, une prolongation dhospitalisation dau moins un jour, un handicap ou une incapacité à la fin de lhospitalisation, ou encore sil est associé à une menace vitale ou à un décès. Il peut également être fautif, sil est évitable, désignant ainsi un évènement qui ne serait pas survenu si les soins avaient été conformes aux règles de lart en vigueur au moment de lévénement. Il nest pas fautif, généralement lorsquil est imprévisible ou parfois iucoercible.

Faute médicale

La faute est le pivot de la réparation des dommages médicaux et chirurgicaux. Sur le plan pénal, la nécessité d'une faute est absolue, indispensable pour engager la responsabilité du praticien ou de linstitution, avec la référence à la triade classique :

faute-préjudice-lien de causalité

mais lindemnisation civile de la faute implique que cette condition soit également remplie.

Hormis les cas elle est évidente et incontestable (erreur de côté, voire de patient), la notion de faute reste imprécise et est souvent reliée au contexte dans lequel elle se passe. Il existe de ce fait un conflit d'intérêts entre

  • victimes qui s'estiment mal indemnisées,
  • des professionnels qui se sentent injustement menacés.

Le professeur Grapin propose une intéressante définition de la faute, basée sur le risque[2]:

La faute est de ne pas prendre toutes les précautions pour limiter la fréquence et la gravité du risque.

Un autre aspect de la faute est lincontournable non-respect de lobligation de moyen et des règles de lart au moment des faits.

Responsabilité médicale

La responsabilité médicale et sa mise en cause ne font l'objet d'aucun texte spécifique, hormis celui de la loi du 30 décembre 2002 qui régit les problèmes de lassurance du risque. Elle est régie par le Code Pénal et le Code Civil surtout.

Vous devez bien distinguer la responsabilité pénale et la responsabilité civile.

La première est engagée si et seulement si un individu, appelé l'auteur, commet une infraction pénale.

C'est-à-dire qu'il viole une incrimination posée par le législateur, en protection d'une valeur sociale donnée.

En fonction de l'importance de cette valeur sociale, le législateur incrimine un fait contraventionnel, délictuel ou criminel, par ordre de gravité croissante.

La responsabilité pénale s'engage auprès des juridictions pénales de l'ordre juridictionnel judiciaire.

PARALLELEMENT à cela, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 déclare en substance que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer" (c'est aussi la lettre de l'article 1382 du Code civil).

Il faut bien comprendre que ce n'est plus la société qui intervient dans l'optique d'une sanction, d'une peine (objet de la responsabilité pénale), mais plutôt la victime qui sollicite la réparation de son préjudice par l'octroi d'une somme d'argent, destinée à compenser un dommage subi : voilà l'objet de la responsabilité CIVILE.

Cette responsabilité civile est mise en jeu par devant les juridictions civiles de l'ordre juridictionnel judiciaire.

La responsabilité civile est engagée,

  • soit en raison de l'inexécution d'un contrat qui au niveau médical, repose sur lArrêt Mercier (Cass. 20/05/1936:

Il se forme entre le médecin et son client un véritable contrat comportant pour le praticien l'engagement, sinon bien évidemment de guérir le malade, ce qui n'a d'ailleurs jamais été allégué, du moins de lui donner des soins non pas quelconques, mais consciencieux, attentifs, et, réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science ; que la violation, même involontaire de cette obligation contractuelle est sanctionnée par une responsabilité de même nature, également contractuelle.

  • soit en raison d'un acte volontaire ou non à lorigine dun dommage, qui doit être fautif, et qui impose sa réparation.

Pour que la responsabilité et lindemnisation conséquente soient mises en jeu, il faut quil y ait une faute, un dommage et un lieu de causalité direct et certain entre les deux.

Il faut savoir que c'est au patient qu'incombe la charge de prouver la faute, le dommage et le lien de causalité s'il veut se faire indemniser. C'est pour cette raison que le patient a souvent recours à l'expertise[3].

Sauf que... en matière hospitalière, si l'agent fautif est fonctionnaire, c'est la responsabilité administrative qui aura pour objet de réparer le préjudice d'une victime potentielle, en l'indemnisant. Cela à l'exception d'une "faute détachable du service".

La responsabilité administrative est mise en jeu auprès des juridictions de l'ordre juridictionnel administratif.

Par conséquent, il faut bien comprendre que personne nedécidequel tribunal sera compétent, dans le cadre d'une option. C'est un ensemble de considérations factuelles et juridiques qui détermine la juridiction, du moins l'ordre juridictionnel.

Enfin, pour parfaire le propos, précisons qu'en cas de conflit de compétence entre les deux ordres juridictionnels, il existe un Tribunal des conflits, néanmoins rarement appelé á se prononcer.

Aléa médical

Evènement indésirable dont le pourcentage de survenue peut être connu, mais qui survient de manière totalement imprévisible.

Dans la Revue de l'Assurance Française no 6965 d'avril 1994, l'aléa est défini comme lié au danger généralement mesurable sur le plan statistique, mais non individuellement prévisible, d'un acte médical ou paramédical, susceptible de causer un dommage indépendant de tout état pathologique individuel.

Cest une complication non fautive, donc en principe non indemnisable. Elle est parfois gravissime. Son indemnisation peut être possible toutefois, entre autres, par lintermediaire de la CRCI et de lONIAM. Il est arrivé que les juges "tordent" le droit, pour permettre l'indemnisation d'évènements douloureux et aux conséquences financières lourdes. Ils ont ainsi introduit entre autres, la notion de responsabilité sans faute.

Dommage

Dans la pratique, on constate une certaine ambiguïté entre le dommage et le préjudice, lun servant souvent à définir lautre dans le langage courant. Le dommage peut prendre plusieurs aspects. Dabord, il peut sagir dune atteinte corporelle entraînant une invalidité, avec ses variantes spécifiques que sont, la souffrance endurée (pretium doloris) et latteinte esthétique (préjudice esthétique). Cette invalidité peut avoir un retentissement professionnel, avec une perte de salaire, une réduction de la capacité professionnelle, voire une perte demploi, la nécessité dun reclassement. Elle peut également avoir une incidence sur la vie courante, avec la perte dactivité ludique (préjudice d'agrément), le besoin daide spécifique (tierce personne), laménagement du lieu de vie et du véhicule.

Préjudice

Cest la conséquence du dommage, bien que, comme il la été indiqué, une confusion de langage existe. Au cours de lexpertise, on évalue les postes de préjudice dune manière abstraite, en « pour cent » (invalidité), en septième (souffrance endurée, préjudice esthétique), ou en notant leur existence (préjudice d'agrément, préjudice sexuel, ...). Les juristes ensuite, font un chiffrage monétaire.

Échec médical

Cest la constatation quun acte médical na pas pu atteindre son objectif. La situation ne sest pas améliorée, voire, s'est même aggravée. L'échec en soi, n'est pas fautif car il n'existe pas d'obligation de résultat en médecine, mais une obligation de moyens sauf si léchec résulte lui-même dune complication fautive.

Complication médicale

Evènement indésirable qui vient perturber le cours normal de lévolution. La complication peut être fautive si l'obligation de moyens n'a pas été remplie.

Risque médical

Dans le langage courant, il s'agit d'un danger plus ou moins probable. D'un point de vue médical, il sagit dune complication, évènement indésirable, statistiquement connu, dont l'arrivée est imprévisible et susceptible de causer un dommage.

Le risque en médecine est constant, celui de faire ou de ne pas faire, car labstention peut être une faute (non assistance à personne en danger, par exemple).

Linterprétation du risque par les juristes montre une grande confusion entre le risque et la faute comme la montré le Prof. C. GRAPIN[4]

Par pays

Erreurs médicales en France

De 300.000 à 500.000 événements indésirables graves se produiraient chaque année, mais ils ne sont pas recensés. 10.000 personnes meurent chaque année à l'hôpital du fait de l'exercice de la médecine[5].

Il n'existe pas de recensement des accidents médicaux. Pour certains, les hôpitaux pourraient faire systématiquement une enquête après chaque décès et pourraients constituer une base de données nationale.Selon ce que les spécialistes de l'aéronautique appellent une "analyse systémique du risque", des mesures correctrices pourraient être mises en place[6].

Législation

loi de 2002 sur les droits des patients =

Depuis 2002, les erreurs médicales ont fait l'objet de plusieurs textes législatifs en faveur de la défense des malades. En particulier, la loi de 2002 sur les droits des patients (loi "Kouchner") a ouvert la porte à une indemnisation plus équitable de l'accident médical. Selon cette loi, tout accident médical reconnu comme tel peut donner lieu à une indemnisation. S'il est reconnu fautif après expertise, il appartiendra à l'assureur du responsable, médecin et/ou institution de soins, de proposer une indemnisation. S'il est non fautif et qu'il répond à certains critères de seuil établis par la loi, il sera pris en charge par l'ONIAM. Il appartient aux CRCI de statuer sur la recevabilité de la demande, le plus souvent par voie d'expertise. Cette demande doit être introduite selon des formes spécifiques mais globalement simples. La procédure est gratuite. Elle permet dans près d'un cas sur deux de régler le différend à l'amiable.

Cette loi s'applique également aux infections nosocomiales ou affections iatrogènes (c'est-à-dire purement liées à des soins).

Indémnisations

Depuis 2002, tout accident médical reconnu comme tel peut donner lieu à une indemnisation, gérée par l'ONIAM. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) est placé sous la tutelle du ministère de la Santé.

En 2006, l'ONIAM a traité 735 dossiers dont le montant global du préjudice était supérieur ou égal à 15 000 euros et treize millions d'euros ont été reversés aux victimes, tous payeurs confondus (établissements de santé, assureurs, ONIAM).

Les établissements de santé sont les plus souvent mis en cause. Le « sinistre » relève dans 31 % des cas d'un « acte technique fautif » et 15 % des plaignants décèdent des suites de l'accident médical. Les actes de chirurgie sont de loin les premièrs responsables.

Exemples

  • En 2003, l'AP-HP comparaissait pour la première fois devant le tribunal correctionnel de Paris en tant que personne morale, avec huit agents de l'hôpital Trousseau pour le décès d'un enfant de 23 mois hospitalisé pour une gastro-entérite aiguë, mort après une déshydratation et une perte de poids massive sans avoir été vu par un médecin durant 48 heures. Ce procès a donné lieu à des indemnisations allant de 1 000 à 10 000 euros et des peines de trois à six mois de prison avec sursis.
  • Un enfant de 11 ans victime à Écully (Rhône) d'une surdose de morphine.
  • Affaire de la Clinique du sport, à Paris: 58 patients ont contracté une infection chronique osseuse (ostéomyélite chronique) après contamination par une mycobactérie entre 1988 et 1993.

Références

  1. Erreurs médicales: Des procédures judiciaires de plus en plus fréquentes, Le Figaro, 25 décembre 2008
  2. C. Grapin, La faute in : P. Vayre et A.Vannineuse, Le risque annoncé de la pratique chirurgicale / Springer-Verlag - Paris, 2003
  3. La responsabilité médicale, Le courrier du dentiste, Décembre 2000
  4. C. Grapin, Le risque in : P. Vayre et A.Vannineuse, Le risque annoncé de la pratique chirurgicale, Springer-Verlag - Paris, 2003
  5. Les erreurs médicales feraient 10.000 morts par an en France, Reuters, 11 janvier 2009
  6. Les "10 000 morts annuels" par accidents médicaux "sont évitables", estime un urgentiste, Le Monde, 11 janvier 2009

Bibliographie

  • Code Civil, sur Légifrance
  • Code Pénal, sur Légifrance
  • Y. Lambert-Faivre, Droit du dommage corporel / Dalloz, 2000
  • P. Vayre et A.Vannineuse, Le risque annoncé de la pratique chirurgicale : complications, dommages, responsabilité, assurance - Springer-Verlag - Paris, 2003

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

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