ONIAM
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Office national d'indemnisation des accidents médicaux
L'ONIAM, Office national d'indemnisation des accidents médicaux est un organisme placé sous la tutelle du ministère de la Santé et traitant les indemnisations des accidents médicaux.
En 2006, l'ONIAM a traité 735 dossiers dont le montant global du préjudice était supérieur ou égal à 15 000 euros et treize millions d'euros ont été reversés aux victimes, tous payeurs confondus (établissements de santé, assureurs, ONIAM). [1]
Les établissements de santé sont les plus souvent mis en cause. Le «sinistre» relève dans 31 % des cas d'un «acte technique fautif» et 15 % des plaignants décèdent des suites de l'accident médical. Les actes de chirurgie sont de loin les premièrs responsables.
Références
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Catégorie : Droit et médecine en France
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2010.
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