Courtier maritime

Courtier maritime

En France

En France, le courtier maritime était un officier ministériel nommé par le chef de l’État. Cette charge a été abolie par la loi de janvier 2001 prenant effet le 21 mars 2004.

Bien que très ancienne, la fonction a été définie en France sous Louis XIV par l’Édit de décembre 1657 inspiré des Rôles d’Oléron dits Rôles de et d’Oléron qui stipule : «tout maître ou capitaine de navire étranger qui ignore la langue du pays où il vient commercer a besoin d’un interprète pour se faire entendre et pour faire dans les bureaux les déclaration auxquelles il est tenu… ».

L’édit sera complété par Colbert avec l’Ordonnance de Marine d’août 1681 «aucun ne pourra faire fonction de courtier conducteur de navires qu’il n’ait été immatriculé au Greffe de l’Amirauté sur l’attestation que quatre notables marchands du lieu donneront de sa capacité et de sa probité ».

Sous Louis XVI les lettres patentes du 10 juillet 1776 précisent : « les courtiers maritimes interprètes conducteurs de navires sont maintenus dans le droit exclusif d’assister les capitaines et marchands étrangers qui ne sauraient pas la langue française et de leur servir d’interprètes pour les déclarations dans le greffes et différents bureaux et autres actes publics »

La charge sera supprimée par la Révolution ( 17 mars 1791) puis rétablit par le Consulat en 1800 et confirmé par le Code de commerce de 1807.

C’est l’ordonnance du 14 novembre 1835 qui fixera définitivement l’activité des courtiers maritimes en fixant les rémunérations auxquelles ils ont droit pour leurs activités à savoir :

  • conduite des navires et accomplissement des formalités auprès des diverses administrations dont les Douanes ,
  • affrètement ou fret procuré,
  • vente de navires,
  • traduction des documents en langue étrangère

Présents dans la plupart des ports, leur métier a suivi l'évolution du transport maritime et son développement. La société française Barry Rogliano Salles figure parmi les dix premiers courtiers maritimes mondiaux.

Bibliographie

  • Luc Briand, « L'ouverture à la concurrence du courtage maritime, conforme au principe de sécurité juridique », Droit Maritime Français - 2011 - n°723 - mars 2011
  • Pierre Aubry, « Etude sur le courtage maritime », thèse de doctorat en droit - Toulouse - 1906


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