Cour suprême de la République démocratique du Congo

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République démocratique du Congo
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Cet article fait partie de la série sur la
politique de la République démocratique du Congo,
sous-série sur la politique.
v · Congo-Kinshasa. Selon la constitution de la IIIe république de mai 2005, la Cour suprême sera remplacée par la Cour constitutionnelle, le Conseil d’État et la Cour de cassation[1]. Cette cour de justice est composée de 8 magistrats.

Article détaillé : Liste des juges de la Cour suprême (RDC).

Notes et références

  1. ↑ Article 223, Constitution de la République démocratique du Congo, mai 2005.

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