Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo
- Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo
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La Cour constitutionnelle sera la plus haute autorité constitutionnelle du Congo-Kinshasa. Elle sera mis en place aux côtés de la Cour de cassation et du Conseil d’État comme autorité du pouvoir judiciaire par la constitution de la troisième République, remplaçant ainsi la Cour suprême.
Ses compétences sont :
- contrôler la conformité des lois et des traités internationaux avec la Constitution ;
- arbitrer les contentieux des élections présidentielles, législatives et référendaires.
Lors de l'élection présidentielle de 2006, c’est encore la Cour suprême qui disposait de ces compétences.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo de Wikipédia en français (auteurs)
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