Cour suprême (RDC)
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Cour suprême (République démocratique du Congo)
Le Cour suprême de la République démocratique du Congo est le sommet du pouvoir judiciaire au Congo-Kinshasa. Selon la constitution de la IIIe république de mai 2005, la Cour suprême sera remplacée par la Cour constitutionnelle, le Conseil d’État et la Cour de cassation.[1] Cette cour de justice est composée de 8 magistrats.
Notes et références
- ↑ Article 223, Constitution de la République démocratique du Congo, mai 2005.
Catégories : Justice constitutionnelle | Cour suprême de la République démocratique du Congo
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2010.
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