Cour permanente internationale de justice

Suite à la Première Guerre mondiale de 1914-1918, le pacte de la Société des Nations est signé en 1922 créant la Cour permanente de justice internationale (CPJI)^[1]. C'est la deuxième instance de recours international existante (la Cour d'arbitrage international de La Haye avait été créée en 1899). Elle est remplacée en 1946, après la Seconde Guerre mondiale par la Cour internationale de justice (CIJ), organe de l'ONU^[1].

Mission de la Cour permanente de justice internationale

C'est l'organe juridique de la SDN (ancêtre de l'ONU), lors de différends juridiques entre les États. Ces derniers pouvaient être soumis à la compétence de la Cour permanente de justice internationale (CPJI), qui est une cour permanente à compétence générale et à vocation universelle.

Fonctionnement

Personnel

Le juge suisse Max Huber fut l'une des figures essentielles du Droit international public et de la CPJI ; l'italien Dionisio Anzilotti a présidé la cour de 1928 à 1930.

Bilan

Même si elle a été très décriée, son impact a été fondamental dans la mesure ou elle a posé dans de nombreux cas les bases du droit international naissant.

Les grands arrêts

• Affaire Vapeur Wimbledon, 17 août 1923 : théorie volontariste des relations internationales : « quand l'État conclut un traité et s'impose des contraintes, il ne limite pas sa souveraineté mais ne fait que l'appliquer ».
• Affaire Certains intérêts allemands en Haute Silésie Polonaise, 1926 : « en droit international il n'existe pas de règle du précédent ». « Les lois nationales sont de simples faits au regard du Droit International » : ce que décide un État dans son ordre juridique interne est privé et dénué de toute autorité juridique en droit international.
• Affaire du Lotus, 7 septembre 1927 : sur l'existence de la coutume internationale et d'une vision volontariste des relations internationales : « les règles de droit qui lient les États, sont le fruit de leur volonté, dans des conventions ou dans les usages acceptés généralement comme consacrant des principes de droit », le Droit International « impose à chaque État d’exclure, sauf l’existence d’une règle permissive contraire, tout exercice de sa puissance sur un autre État ».
• Affaire Concessions Mavrommatis, 1925 : la Cour a considéré que les négociations n’étaient pas un préalable à épuiser avant la saisine de la juridiction. Toutefois, le recours aux négociations est un élément important pour circonscrire de manière précise l’objet du différend.
• Affaire Usine de Chorzow, 1928 : entre le gouvernement d'Allemagne et le gouvernement de Pologne, obligation de réparation lors de la violation d'une obligation de droit international (dans le cas spécifique, violation de la part du gouvernement polonais des disposition de l'art. 6 et suiv. de la Convention de Genève).

Notes et références

Voir aussi

Liens internes

• Cour internationale de justice
• Société des Nations

Liens externes

• (fr) Décisions de la CPJI sur le site de la CIJ
• [pdf] Histoire de la CIJ
• Publications de la Cour permanente de justice internationale [1]

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