Cour permanente d’arbitrage

Cour permanente d’arbitrage

Cour permanente d'arbitrage

La Cour permanente d'arbitrage est une organisation internationale et juridiction arbitrale permanente dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas. Elle a été créée en 1899 par la première Conférence de La Haye, et confirmée lors de la deuxième Conférence de la Paix de La Haye en 1907. 107 États ont ratifié au moins une des deux Conventions créant la CPA.

La CPA assure l’administration des arbitrages internationaux, des conciliations, et des commissions d’enquêtes dans des litiges entre États, personnes privées et organisations intergouvernementales. Elle se situe ainsi à la croisée du droit international public et du droit international privé. La CPA se compose d'un greffe et d'une liste d'arbitres potentiels dans laquelle les parties choisissent les arbitres chargés de régler le différend les opposant.

Les deux langues de travail officielles de la CPA sont le français et l’anglais, mais les arbitrages sont aussi menés dans d'autres langues choisies d’un commun accord par les parties.

Les différents règlements de procédures de la CPA sont modelés sur le règlement d’arbitrage de la CNUDCI (Commission des Nations unies pour le Droit Commercial International).

Le recours à la CPA est toujours facultatif, en vertu des principes de souveraineté des États et de consentement à l'arbitrage. Par contre, l'exécution de la sentence arbitrale rendue par les arbitres est obligatoire.

Après avoir connu une période d'activité intense dans les années suivant sa création, la CPA est tombée en sommeil après la seconde guerre mondiale. Elle a connu une renaissance à partir des années 1990, qui lui permet d'être aujourd'hui une des principales institutions internationales pour le règlement des différends impliquant des Etats ou des organisations internationales.

Le Portail judiciaire de La Haye, qui donne accès à toutes les informations et documents relatifs aux organisations et tribunaux internationaux basés à La Haye, a entrepris, en étroite collaboration avec la CPA, de numériser plusieurs sentences historiques de la CPA.

Bibliographie

Sur la création de la Cour, voir Laurent Barcelo, Aux origines de la Cour permanente f'arbitrage: La première Conférence de La Haye (1899), in Guerres mondiales et conflits contemporains, PUF, Paris, 1998

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