Cour constitutionnelle du Mali

Cour constitutionnelle du Mali

Cour constitutionnelle (Mali)

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La Cour constitutionnelle est une institution du Mali définie par la constitution de la 3e république, adoptée en 1992 : elle est « juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ».

Composition

Elle est composée de neuf membres : trois sont nommés par le président de la République dont au moins deux juristes, trois sont nommés par le président de l’Assemblée nationale dont au moins deux juristes et trois magistrats sont désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Leur mandat est de 7 ans, renouvelable une fois.

La Cour constitutionnelle a été entièrement renouvelée le 10 février 2008. Ses neuf membres sont [1]:

  • Membres désignés par le président de la République Amadou Toumani Touré:
    • Dao Rokiatou Coulibaly, magistrat ;
    • Boubacar Tawaty, administrateur civil ;
    • Amadi Tamba Camara, magistrat ;
  • Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale Dioncounda Traoré
    • Makan Keremakan Dembélé, juriste ;
    • Fatoumata Diall, magistrat ;
    • Mohamed Sidda Dicko, magistrat
  • Membres désignés par le Conseil supérieur de la magistrature :
    • Mme Manassa Danioko, magistrat ;
    • Ousmane Traoré, magistrat ;
    • Mallé Diakité, magistrat.

Amadi Tamba Camara a été élu président de la Cour constitutionnelle du Mali le 15 mars 2008[2].

Attributions

La Cour constitutionnelle veille à la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats. Tout candidat et parti politique ainsi que le délégué du Gouvernement peut la saisir afin de contester la validité d’une élection.

La Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation, les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Haut Conseil des Collectivités et du Conseil économique, social et culturel avant leur mise en application.

La Cour constitutionnelle statue les conflits d’attribution entre les institutions de l'État.

Les décisions de la Cour constitutionnelle qui ne peuvent faire l’objet de recours, « s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales ». Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ou appliquée.

Notes et références

  1. Décret du président de la république n° n°089/P-RM du 10 février 2008 Cité dans : Cour constitutionnelle : les neuf nouveaux sages, l'Essor du 13 février 2008
  2. Amadi Tamba Camara à la tête de la Cour constitutionnelle du Mali, Panapress, 17 mars 2008
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