Institution au Mali

v · constitution adoptée par référendum le 12 janvier 1992 instituant la troisième république.

Sommaire 1 Le Président de la République 2 Le gouvernement 3 L’assemblée nationale 4 Le Haut Conseil des collectivités territoriales 5 Autres institutions 6 Notes et références 7 Voir aussi

Le Président de la République

Le Président de la République est le chef de l’État. Il est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des traités et accords internationaux. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l'État.

Il nomme le premier ministre et les membres du gouvernement. Présidant le conseil des ministres qui se réunit chaque semaine le mercredi, il signe les ordonnances et les décrets. Il promulgue également les lois adoptées par l’assemblée nationale.

Le Président de la République est le chef suprême des armées.

Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale. Lorsque les Institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité du territoire national, l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la république décrète l'état de siège et l'état d'urgence et prend des mesures exceptionnelles dans un cadre fixé par la constitution.

Le Président de la république est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelables une fois.

En cas de vacance de la présidence ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle, les fonctions du Président de la République sont exercées par le président de l’Assemblée nationale en attendant l’élection d’un nouveau Président dans une période de 21 à 40 jours.

Le président de la République est actuellement Amadou Toumani Touré.

• Présidents du Mali

Le gouvernement

Le premier ministre et les ministres sont nommés par le Président de la République. Ils se réunissent toutes les semaines en conseil des ministres sous sa présidence.

Le premier ministre est actuellement Cissé Mariam Kaïdama Sidibé.

• Premiers ministres du Mali

L’assemblée nationale

L’Assemblée nationale est la chambre unique du parlement. Elle adopte les lois qui sont ensuite promulguées par le Président de la République. Elle contrôle le travail du gouvernement.

Les députés, au nombre de 147, sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. La dernière élection a eu lieu en 2007.

L’actuel président de l’Assemblée nationale est Dioncounda Traoré.

Le Haut Conseil des collectivités territoriales

La mission du Haut Conseil des collectivités territoriales est fixé par la constitution : « étudier et de donner un avis motivé sur toute politique de développement local et régional ». Les Conseillers Nationaux sont élus pour cinq ans au suffrage indirect. Ils assurent la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Maliens établis à l'extérieur sont représentés au Haut Conseil des Collectivités.

75 conseillers nationaux siègent Haut conseil des collectivités au à raison de 8 conseillers pour chacune des régions et le district de Bamako et de 3 conseillers représentant les Maliens établis à l'extérieur. Ils sont élus au suffrage indirect pour un mandat de 5 ans au niveau de chaque région et du district de Bamako par un collège composé de l'ensemble des conseillers communaux en exercice. Les dernières élections ont eu lieu 18 mars 2007.

Le président du Haut Conseil des Collectivités territoriales est actuellement Oumarou Ag Mohamed Ibrahim Haïdara^[1].

Autres institutions

• La Cour constitutionnelle
• Le Médiateur de la République
• Le vérificateur général du Mali
• Le Conseil économique, social et culturel

Notes et références

Voir aussi

• Politique du Mali
• Collectivité territoriale au Mali
• Présidents du Mali
• Premiers ministres du Mali

• Portail du Mali