- Cour Suprême britannique
-
Cour suprême du Royaume-Uni
Emblème de la CSRU
Middlesex GuildhallLa Cour suprême du Royaume-Uni est la cour suprême au Royaume-Uni depuis le 1er octobre 2009. Elle a son siège à Middlesex Guildhall à Londres.
Elle a remplacé la Chambre des Lords dans ces fonctions en tant qu'instance judiciaire la plus haute du pays. Elle assume également quelques prérogatives du Comité judiciaire du Conseil privé.
La cour est ainsi la juridiction de dernier recours dans tous les sujets en vertu de loi anglaise, galloise et nord-irlandaise.
Elle n'a pas l'autorité sur l'affaires pénales en Écosse, où la Haute Cour de Justice demeure la juridiction de dernier ressort. Cependant, elle entend les appels du tribunal civil, comme la Chambre des Lords le faisait auparavant.
Elle est également le juge des actes administratifs des gouvernements nord-irlandais, écossais et gallois, et des actes législatifs de l'assemblée de l'Irlande du Nord, du Parlement écossais et l'assemblée nationale du Pays de Galles. Le Comité juridique du Conseil privé avaio auparavant la juridiction sur ces cas.
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
Portail du Royaume-Uni
Catégories : Royaume-Uni | Loi
Wikimedia Foundation. 2010.
