Corts Valenciennes

Parlement du Pays valencien Corts Valencianes Parlement valencien
VIIe législature
Type
Type :	Parlement unicaméral
Présidence
Présidente :	Milagrosa Martínez Navarro (PP)
Structure
Membres :	89 députés
Groupes politiques :	Parti populaire      PSPV-PSOE     Compromís pel País Valencià
Élection
Système électoral :	Scrutin proportionnel plurinominal (méthode d'Hondt)
Dernière élection :	27 mai 2007
Lieu de réunion
Palais de Benicarló, Valence
Site web
Site web :	http://www.cortsvalencianes.es/
Voir aussi
Communauté valencienne Généralité valencienne Statut d'autonomie de la Communauté valencienne

Le Parlement du Pays valencien (Corts Valencianes en valencien, Corts en abrégé, Cortes Valencianas en castillan) est l'appareil législatif principal de la Généralité (Generalitat Valenciana en valencien, Generalidad Valenciana, en castillan) de la Communauté valencienne (Espagne). Les Corts Valencianes siègent au Palau de Benicarló de València également connu sous le nom de Palau dels Borja de València.

Sommaire 1 Organisation, règlement et composition 2 Histoire 3 Articles connexes 4 Notes et références 5 Liens externes

Organisation, règlement et composition

D'après le Statut d'autonomie de la Communauté valencienne, les Corts Valencianes sont l'institution de la Generalitat Valenciana qui représente le peuple valencien, par l'intermédiaire de parlementaires, élus au suffrage universel direct, libre et secret.

La dénomination Corts Valencianes trouve son origine dans la volonté de ressusciter un entité historique, mais le système de représentation, les compétences et le fonctionnement actuels ne ressemblent pas à ceux des Corts Valencianes historiques, qui rassemblaient les représentants de l'église, de la noblesse et du roi - (Voir ci dessous l'histoire des Corts).

Le statut d'autonomie définit les Corts Valencianes essentiellement au chapitre II, titre II, encore qu'il y ait aussi des références en d'autres articles. Le statut simplement indique la composition des Corts, ses fonctions, les principes fondamentaux du système électoral, et trace le cadre général du statut des députés. Des lois qui développent le statut, le Règlement des Corts Valencianes règlent l'organisation et le fonctionnement des Corts. Le premier Règlement des Corts fut approuvé pendant l'étape transitoire. Depuis ce moment, le règlement a été modifié en diverses occasions; la rédaction actuelle a été ratifiée le 30 juin 1994.

Le statut d'autonomie dit que les Corts ne peuvent compter moins de 99 députés. C'est ce nombre qui a été retenu par la loi électorale. Les députés sont répartis selon les provinces, qui constituent les circonscriptions électorales. Pendant la VII^e législature ont été élus 35 députés pour la circonscription d'Alicante, 24 députés pour la province de Castellón et 40 députés pour la province de Valence. Le Statut d'Autonomie fixe aussi que pour devenir député, les candidats doivent faire partie d'une liste qui obtienne au moins 5% du nombre total des votes de la Communauté. Certaines représentations politiques qui étaient en dessous de cette limite, n'ont pu entrer au Parlement. Pour les listes qui franchissent cette limite, la répartition des sièges se fait suivant la Méthode d'Hondt^[1].

Histoire

Après la conquête et pendant le règne de Jacques I^er, les besoins économiques et militaires de la Couronne ont motivé quelques réunions du roi avec des représentants des trois classes sociales (noblesse, qui contrôlait la force militaire, l'église et la bourgeoisie), pour obtenir des prestations militaires ou financières. Les besoins économiques motivaient ces réunions, et au commencement du XIV^e siècle, on peut déjà parler d'une institution stable et définitive des Corts Valenciennes.

Parmi les réunions qui se sont tenues au temps du règne de Jacques I^er, la plus importante fut celle de 1261 à Valence, pendant la quelle le roi jura et promulga les Fors de Valence.
Une preuve de l'importance économique des corts pour la couronne est que le roi promulga les fure en échange de 48 000 sous, qui lui ont été payées par la ville de Valence, par les villes de l'Horta de Valence qui appartenaient au clergé et à la noblesse, et par les villes de Castellón, Vilafamés, Onda, Llíria, Corberà, Cullera et Gandie.

Lors de ces états généraux, Jacques I^er instaura pour ses successeurs l'obligation de réunir une cort générale à Valence au début de chaque règne, dans le premier mois après leur entrée dans la ville. Cette obligation fut renouvelée pendant des corts de 1271, réunies également par Jacques I. et plus tard, par son fils Pierre le Grand. Ces convocations étaient les seules réunions obligatoires, mais le roi réunissait les corts en autres occasions, s'il en avait besoin.

En 1302, Jacques II reconnut qu'il s'engageait à réunir les corts chaque trois ans. Plus tard, pendant les corts de 1336, Pierre IV confirma cette réunion triennale, en précisant que les corts devaient être réunies à la Toussaint.

Pendant le XIII^e siècle et au début du XIVe, se sont ajoutées progressivement les représentations des autres villes du Royaume de Valence, jusqu'aux corts de 1239, pendant les quelles s'est réunie la représentation territorial complète, constituant déjà les corts de tout le Royaume.

À partir de ce moment, ce ne sont pas toujours toutes les villes les plus importantes qui se réunissaient, mais certaines d'entre elles selon le sujet à traiter. Pourtant, la représentation était généralement importante. Par exemple aux corts de Valence de l'an 1510 étaient représentées : Ademús, Alicante, Alcoi, Alpuente, Alzira, Biar, Bocairent, Borriana, Cabdet, Castellón, Castielfabib, Cullera, Llíria, Morella, Ontinyent, Orihuela, Penàguila, Peníscola, Valence, la Vila Joiosa, Villarreal, Xàtiva, Xèrica et Xixona.

Les Corts de Valence de l'an 1418 créèrent la Généralité valencienne, en fixant une durée des charges à trois ans. Au milieu du XV^e siècle, les institutions valenciennes étaient totalement établies.

Avec l'unification des couronnes de Castille et d'Aragon, les corts Valenciennes perdent un peu de leur pouvoir et sont convoquées moins fréquemment pendant le XVI^e siècle. Le phénomène s'est poursuivi au XVII^e siècle. La décadence est claire et les dernières corts furent réunies à Valence en 1645. Finalement, après la Guerre de Succession d'Espagne et les Décrets de Nova Planta en 1707, le droit valencien fut aboli.

Les Corts valenciennes ne furent plus convoquées ni réunies jusqu'à leur réintroduction par le statut d'autonomie de 1982. Dès l'entrée en vigueur du statut d'autonomie, les Corts ont eu un fonctionnement moderne comme chambre législative représentative élue au suffrage universel. La Chambre s'est réunie à diverses reprises hors de la ville de Valence, initiative qui a été développée pendant les dernières législatures.

Articles connexes

• Fors de Valence
• Statut d'autonomie de la Communauté valencienne
• Généralité valencienne

Notes et références

Liens externes

• Site officiel du Parlement valencien

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