Convention 169 de l'organisation internationale du travail

Convention 169 de l'organisation internationale du travail

Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux

La Convention 169 de l'Organisation internationale du travail ou Convention relative aux peuples indigènes et tribaux est, avec la convention 107, « relative aux populations aborigènes et tribales », le seul instrument juridique adopté par la communauté internationale qui concerne les droits des peuples indigènes et tribaux. Révisant la convention 107, celle-ci a été adoptée par l'Organisation internationale du travail (OIT) en 1989.

La Convention 107 relative aux populations aborigènes et tribales a été adoptée en 1957 et ensuite ratifiée par 27 pays. Elle concerne une large palette de sujets allant des conditions de travail, du recrutement des populations aborigènes et tribales aux droits fonciers, à la santé et à l'éducation.

La Convention 169 révise le texte précédent en établissant des lignes directrices pour favoriser une approche participative en matière de prise de décisions, favorisant ainsi l'auto-détermination de tout peuple indigène [réf. nécessaire], tout en fixant des buts, des priorités et des normes minimales.

L'Organisation des nations et des peuples non-représentés a initié une campagne en faveur de sa ratification en 2008.[1]

Sommaire

Transposition en droit chilien

Le Chili, confronté notamment aux luttes des Mapuches contre l'exploitation forestière, a vu l'entrée en vigueur en 2009, vingt ans après sa promulgation, de la Convention 169 [2]. Cela devrait conduire à un certain nombre de réformes juridiques, en particulier dans les codes de l'eau, du minerai, de la pêche et de celui régissant les concessions électriques (cf. économie du Chili) [2].

Notes et références


Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Portail des minorités Portail des minorités
  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Convention 169 de l%27Organisation internationale du travail relative aux peuples indig%C3%A8nes et tribaux ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Convention 169 de l'organisation internationale du travail de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Convention 169 De L'Organisation Internationale Du Travail — relative aux peuples indigènes et tribaux La Convention 169 de l Organisation internationale du travail ou Convention relative aux peuples indigènes et tribaux est, avec la convention 107, « relative aux populations aborigènes et… …   Wikipédia en Français

  • Convention 169 de l'Organisation internationale du travail — relative aux peuples indigènes et tribaux La Convention 169 de l Organisation internationale du travail ou Convention relative aux peuples indigènes et tribaux est, avec la convention 107, « relative aux populations aborigènes et… …   Wikipédia en Français

  • Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux — La Convention 169 de l Organisation internationale du travail ou Convention relative aux peuples indigènes et tribaux est, avec la Convention 107 « relative aux populations aborigènes et tribales », le seul instrument juridique adopté… …   Wikipédia en Français

  • Convention 169 de l'OIT — Convention 169 de l Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux La Convention 169 de l Organisation internationale du travail ou Convention relative aux peuples indigènes et tribaux est, avec la convention 107 …   Wikipédia en Français

  • Listes Des Conventions De L'Organisation Internationale De Travail — Article principal : Organisation internationale du travail. Liste des Conventions adoptées par la Conférence Internationale du Travail de l OIT. Convention n° 1 sur la durée du travail (industrie) : 1919 Convention n° 2 sur le chômage,… …   Wikipédia en Français

  • Listes des conventions de l'Organisation internationale de travail — Article principal : Organisation internationale du travail. Liste des Conventions adoptées par la Conférence Internationale du Travail de l OIT. Convention n° 1 sur la durée du travail (industrie) : 1919 Convention n° 2 sur le chômage,… …   Wikipédia en Français

  • Listes des conventions de l'organisation internationale de travail — Article principal : Organisation internationale du travail. Liste des Conventions adoptées par la Conférence Internationale du Travail de l OIT. Convention n° 1 sur la durée du travail (industrie) : 1919 Convention n° 2 sur le chômage,… …   Wikipédia en Français

  • Convention n°169 relative aux peuples indigènes et tribaux — Convention 169 de l Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux La Convention 169 de l Organisation internationale du travail ou Convention relative aux peuples indigènes et tribaux est, avec la convention 107 …   Wikipédia en Français

  • Convention Internationale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. L expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n ont au départ pas de …   Wikipédia en Français

  • Convention internationale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. L expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n ont au départ pas de …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”