Convention 169 de l'OIT

Convention 169 de l'OIT

Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux

La Convention 169 de l'Organisation internationale du travail ou Convention relative aux peuples indigènes et tribaux est, avec la convention 107, « relative aux populations aborigènes et tribales », le seul instrument juridique adopté par la communauté internationale qui concerne les droits des peuples indigènes et tribaux. Révisant la convention 107, celle-ci a été adoptée par l'Organisation internationale du travail (OIT) en 1989.

La Convention 107 relative aux populations aborigènes et tribales a été adoptée en 1957 et ensuite ratifiée par 27 pays. Elle concerne une large palette de sujets allant des conditions de travail, du recrutement des populations aborigènes et tribales aux droits fonciers, à la santé et à l'éducation.

La Convention 169 révise le texte précédent en établissant des lignes directrices pour favoriser une approche participative en matière de prise de décisions, favorisant ainsi l'auto-détermination de tout peuple indigène [réf. nécessaire], tout en fixant des buts, des priorités et des normes minimales.

L'Organisation des nations et des peuples non-représentés a initié une campagne en faveur de sa ratification en 2008.[1]

Sommaire

Transposition en droit chilien

Le Chili, confronté notamment aux luttes des Mapuches contre l'exploitation forestière, a vu l'entrée en vigueur en 2009, vingt ans après sa promulgation, de la Convention 169 [2]. Cela devrait conduire à un certain nombre de réformes juridiques, en particulier dans les codes de l'eau, du minerai, de la pêche et de celui régissant les concessions électriques (cf. économie du Chili) [2].

Notes et références


Voir aussi

Articles connexes

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