Convention n°169 relative aux peuples indigènes et tribaux

Convention n°169 relative aux peuples indigènes et tribaux

Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux

La Convention 169 de l'Organisation internationale du travail ou Convention relative aux peuples indigènes et tribaux est, avec la convention 107, « relative aux populations aborigènes et tribales », le seul instrument juridique adopté par la communauté internationale qui concerne les droits des peuples indigènes et tribaux. Révisant la convention 107, celle-ci a été adoptée par l'Organisation internationale du travail (OIT) en 1989.

La Convention 107 relative aux populations aborigènes et tribales a été adoptée en 1957 et ensuite ratifiée par 27 pays. Elle concerne une large palette de sujets allant des conditions de travail, du recrutement des populations aborigènes et tribales aux droits fonciers, à la santé et à l'éducation.

La Convention 169 révise le texte précédent en établissant des lignes directrices pour favoriser une approche participative en matière de prise de décisions, favorisant ainsi l'auto-détermination de tout peuple indigène [réf. nécessaire], tout en fixant des buts, des priorités et des normes minimales.

L'Organisation des nations et des peuples non-représentés a initié une campagne en faveur de sa ratification en 2008.[1]

Sommaire

Transposition en droit chilien

Le Chili, confronté notamment aux luttes des Mapuches contre l'exploitation forestière, a vu l'entrée en vigueur en 2009, vingt ans après sa promulgation, de la Convention 169 [2]. Cela devrait conduire à un certain nombre de réformes juridiques, en particulier dans les codes de l'eau, du minerai, de la pêche et de celui régissant les concessions électriques (cf. économie du Chili) [2].

Notes et références


Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Portail des minorités Portail des minorités
  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Convention 169 de l%27Organisation internationale du travail relative aux peuples indig%C3%A8nes et tribaux ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Convention n°169 relative aux peuples indigènes et tribaux de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux — La Convention 169 de l Organisation internationale du travail ou Convention relative aux peuples indigènes et tribaux est, avec la Convention 107 « relative aux populations aborigènes et tribales », le seul instrument juridique adopté… …   Wikipédia en Français

  • Convention 169 De L'Organisation Internationale Du Travail — relative aux peuples indigènes et tribaux La Convention 169 de l Organisation internationale du travail ou Convention relative aux peuples indigènes et tribaux est, avec la convention 107, « relative aux populations aborigènes et… …   Wikipédia en Français

  • Convention 169 de l'OIT — Convention 169 de l Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux La Convention 169 de l Organisation internationale du travail ou Convention relative aux peuples indigènes et tribaux est, avec la convention 107 …   Wikipédia en Français

  • Convention 169 de l'Organisation internationale du travail — relative aux peuples indigènes et tribaux La Convention 169 de l Organisation internationale du travail ou Convention relative aux peuples indigènes et tribaux est, avec la convention 107, « relative aux populations aborigènes et… …   Wikipédia en Français

  • Convention 169 de l'organisation internationale du travail — relative aux peuples indigènes et tribaux La Convention 169 de l Organisation internationale du travail ou Convention relative aux peuples indigènes et tribaux est, avec la convention 107, « relative aux populations aborigènes et… …   Wikipédia en Français

  • Convention Internationale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. L expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n ont au départ pas de …   Wikipédia en Français

  • Convention internationale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. L expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n ont au départ pas de …   Wikipédia en Français

  • Amerindiens dans la societe latino-americaine au XXe siecle — Amérindiens dans la société latino américaine au XXe siècle Les Amérindiens dans la société latino américaine du XXe siècle sont les populations de diverses origines asiatiques arrivées en Amérique latine[1] avant les Européens. Les… …   Wikipédia en Français

  • Amérindiens Dans La Société Latino-américaine Au XXe Siècle — Les Amérindiens dans la société latino américaine du XXe siècle sont les populations de diverses origines asiatiques arrivées en Amérique latine[1] avant les Européens. Les Amérindiens sont souvent et d abord exclus géographiquement… …   Wikipédia en Français

  • Amérindiens dans la société latino-américaine au xxe siècle — Les Amérindiens dans la société latino américaine du XXe siècle sont les populations de diverses origines asiatiques arrivées en Amérique latine[1] avant les Européens. Les Amérindiens sont souvent et d abord exclus géographiquement… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”