Listes des conventions de l'organisation internationale de travail

Listes des conventions de l'organisation internationale de travail

Listes des conventions de l'Organisation internationale de travail

Liste des Conventions adoptées par la Conférence Internationale du Travail de l'OIT.

  • Convention n° 1 sur la durée du travail (industrie) : 1919
  • Convention n° 2 sur le chômage, 1919
  • Convention n° 3 sur la protection de la maternité, 1919
  • Convention n° 4 sur le travail de nuit (femmes), 1919 (mise à l’écart)
  • Convention n° 5 sur l’âge minimum (industrie), 1919
  • Convention n° 6 sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
  • Convention n° 7 sur l’âge minimum (travail maritime), 1920
  • Convention n° 8 sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920
  • Convention n° 9 sur le placement des marins, 1920
  • Convention n° 10 sur l’âge minimum (agriculture), 1921
  • Convention n° 11 sur le droit d’association (agriculture), 1921
  • Convention n° 12 sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
  • Convention n° 13 sur la céruse (peinture), 1921
  • Convention n° 14 sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
  • Convention n° 15 sur l’âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 (mise à l’écart)
  • Convention n° 16 sur l’examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921
  • Convention n° 17 sur la réparation des accidents du travail, 1925
  • Convention n° 18 sur les maladies professionnelles, 1925
  • Convention n° 19 sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925
  • Convention n° 20 sur le travail de nuit (boulangeries), 1925 (mise à l’écart)
  • Convention n° 21 sur l’inspection des émigrants, 1926 (mise à l’écart)
  • Convention n° 22 sur le contrat d’engagement des marins, 1926
  • Convention n° 23 sur le rapatriement des marins, 1926
  • Convention n° 24 sur l’assurance-maladie (industrie), 1927
  • Convention n° 25 sur l’assurance-maladie (agriculture), 1927
  • Convention n° 26 sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
  • Convention n° 27 sur l’indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929
  • Convention n° 28 sur la protection des dockers contre les accidents, 1929 (mise à l’écart)
  • Convention n° 29 sur le travail forcé, 1930
  • Convention n° 30 sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930
  • Convention n° 31 sur la durée du travail (mines de charbon), 1931 (retirée par la CIT – décision du 15 juin 2000)
  • Convention n° 32 sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932
  • Convention n° 33 sur l’âge minimum (travaux non industriels), 1932
  • Convention n° 34 sur les bureaux de placement payants, 1933 (mise à l’écart)
  • Convention n° 35 sur l’assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933 (mise à l’écart)
  • Convention n° 36 sur l’assurance-vieillesse (agriculture), 1933 (mise à l’écart)
  • Convention n° 37 sur l’assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933 (mise à l’écart)
  • Convention n° 38 sur l’assurance-invalidité (agriculture), 1933 (mise à l’écart)
  • Convention n° 39 sur l’assurance-décès (industrie, etc.), 1933 (mise à l’écart)
  • Convention n° 40 sur l’assurance-décès (agriculture), 1933 (mise à l’écart)
  • Convention n° 41 (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 (mise à l’écart)
  • Convention n° 42 (révisée) des maladies professionnelles, 1934
  • Convention n° 43 des verreries à vitres, 1934 (mise à l’écart)
  • Convention n° 44 du chômage, 1934 (mise à l’écart)
  • Convention n° 45 des travaux souterrains (femmes), 1935
  • Convention n° 46 (révisée) sur la durée du travail (mines de charbon), 1935 (retirée par la CIT– décision du 15 juin 2000)
  • Convention n° 47 des quarante heures, 1935
  • Convention n° 48 sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935 (mise à l’écart)
  • Convention n° 49 de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935 (mise à l’écart)
  • Convention n° 50 sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936 (mise à l’écart)
  • Convention n° 51 de réduction de la durée du travail (travaux publics), 1936 (retirée par la CIT– décision du 15 juin 2000)
  • Convention n° 52 sur les congés payés, 1936
  • Convention n° 53 sur les brevets de capacité des officiers, 1936
  • Convention n° 54 des congés payés des marins, 1936
  • Convention n° 55 sur les obligations de l’armateur en cas de maladie ou d’accident des gens de mer, 1936
  • Convention n° 56 sur l’assurance-maladie des gens de mer, 1936
  • Convention n° 57 sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936
  • Convention n° 58 (révisée) sur l’âge minimum (travail maritime), 1936
  • Convention n° 59 (révisée) sur l’âge minimum (industrie), 1937
  • Convention n° 60 (révisée) sur l’âge minimum (travaux non industriels), 1937 (mise à l’écart)
  • Convention n° 61 de réduction de la durée du travail (textile), 1937 (retirée par la CIT– décision du 15 juin 2000)
  • Convention n° 62 concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
  • Convention n° 63 concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938
  • Convention n° 64 sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 (mise à l’écart)
  • Convention n° 65 sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 (mise à l’écart)
  • Convention n° 66 sur les travailleurs migrants, 1939 (retirée par la CIT– décision du 15 juin 2000)
  • Convention n° 67 sur la durée du travail et les repos (transports par route), 1939 (mise à l’écart)
  • Convention n° 68 sur l’alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946
  • Convention n° 69 sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946
  • Convention n° 70 sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946
  • Convention n° 71 sur les pensions des gens de mer, 1946
  • Convention n° 72 des congés payés des marins, 1946
  • Convention n° 73 sur l’examen médical des gens de mer, 1946
  • Convention n° 74 sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946
  • Convention n° 75 sur le logement des équipages, 1946
  • Convention n° 76 sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1946
  • Convention n° 77 sur l’examen médical des adolescents (industrie), 1946
  • Convention n° 78 sur l’examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946
  • Convention n° 79 sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946
  • Convention n° 80 portant révision des articles finals, 1946
  • Convention n° 81 sur l’inspection du travail, 1947 [Protocole de 1995 relatif à la sur l’inspection du travail, 1947]
  • Convention n° 82 sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947
  • Convention n° 83 sur les normes du travail (territoires non métropolitains), 1947
  • Convention n° 84 sur le droit d’association (territoires non métropolitains), 1947
  • Convention n° 85 sur l’inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947
  • Convention n° 86 sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947 (mise à l’écart)
  • Convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
  • Convention n° 88 sur le service de l’emploi, 1948
  • Convention n° 89 sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 [Protocole de 1990 relatif à la sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948]
  • Convention n° 90 sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948
  • Convention n° 91 sur les congés payés des marins (révisée), 1949 (mise à l’écart)
  • Convention n° 92 sur le logement des équipages (révisée), 1949
  • Convention n° 93 sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949
  • Convention n° 94 sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
  • Convention n° 95 sur la protection du salaire, 1949
  • Convention n° 96 sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949
  • Convention n° 97 sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
  • Convention n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
  • Convention n° 99 sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
  • Convention n° 100 sur l’égalité de rémunération, 1951
  • Convention n° 101 sur les congés payés (agriculture), 1952
  • Convention n° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952
  • Convention n° 103 sur la protection de la maternité (révisée), 1952
  • Convention n° 104 sur l’abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955 (mise à l’écart)
  • Convention n° 105 sur l’abolition du travail forcé, 1957
  • Convention n° 106 sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
  • Convention n° 107 relative aux populations aborigènes et tribales, 1957
  • Convention n° 108 sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958
  • Convention n° 109 sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958
  • Convention n° 110 sur les plantations, 1958 [Protocole de 1982 relatif à la sur les plantations, 1958]
  • Convention n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
  • Convention n° 112 sur l’âge minimum (pêcheurs), 1959
  • Convention n° 113 sur l’examen médical des pêcheurs, 1959
  • Convention n° 114 sur le contrat d’engagement des pêcheurs, 1959
  • Convention n° 115 sur la protection contre les radiations, 1960
  • Convention n° 116 portant révision des articles finals, 1961
  • Convention n° 117 sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962
  • Convention n° 118 sur l’égalité de traitement (sécurité sociale), 1962
  • Convention n° 119 sur la protection des machines, 1963
  • Convention n° 120 sur l’hygiène (commerce et bureaux), 1964
  • Convention n° 121 sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980]
  • Convention n° 122 sur la politique de l’emploi, 1964
  • Convention n° 123 sur l’âge minimum (travaux souterrains), 1965
  • Convention n° 124 sur l’examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965
  • Convention n° 125 sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966
  • Convention n° 126 sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966
  • Convention n° 127 sur le poids maximum, 1967
  • Convention n° 128 concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967
  • Convention n° 129 sur l’inspection du travail (agriculture), 1969
  • Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969
  • Convention n° 131 sur la fixation des salaires minima, 1970
  • Convention n° 132 sur les congés payés (révisée), 1970
  • Convention n° 133 sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970
  • Convention n° 134 sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970
  • Convention n° 135 concernant les représentants des travailleurs, 1971
  • Convention n° 136 sur le benzène, 1971
  • Convention n° 137 sur le travail dans les ports, 1973
  • Convention n° 138 sur l’âge minimum, 1973
  • Convention n° 139 sur le cancer professionnel, 1974
  • Convention n° 140 sur le congé-éducation payé, 1974
  • Convention n° 141 sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
  • Convention n° 142 sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
  • Convention n° 143 sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 (fiche OIT, ratifications)
  • Convention n° 144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
  • Convention n° 145 sur la continuité de l’emploi (gens de mer), 1976
  • Convention n° 146 sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976
  • Convention n° 147 sur la marine marchande (normes minima), 1976 [Protocole de 1996 relatif à la sur la marine marchande (normes minima), 1976]
  • Convention n° 148 sur le milieu de travail (pollution de l’air, bruit et vibrations), 1977
  • Convention n° 149 sur le personnel infirmier, 1977
  • Convention n° 150 sur l’administration du travail, 1978
  • Convention n° 151 sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
  • Convention n° 152 sur la sécurité et l’hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
  • Convention n° 153 sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979
  • Convention n° 154 sur la négociation collective, 1981
  • Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 [Protocole de 2002 relatif à la santé des travailleurs, 1981]
  • Convention n° 156 sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
  • Convention n° 157 sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982
  • Convention n° 158 sur le licenciement, 1982
  • Convention n° 159 sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983
  • Convention n° 160 sur les statistiques du travail, 1985
  • Convention n° 161 sur les services de santé au travail, 1985
  • Convention n° 162 sur l’amiante, 1986
  • Convention n° 163 sur le bien-être des gens de mer, 1987
  • Convention n° 164 sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987
  • Convention n° 165 sur la sécurité sociale des gens de mer (révisée), 1987
  • Convention n° 166 sur le rapatriement des marins (révisée), 1987
  • Convention n° 167 sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
  • Convention n° 168 sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage, 1988
  • Convention n° 169 relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
  • Convention n° 170 sur les produits chimiques, 1990
  • Convention n° 171 sur le travail de nuit, 1990
  • Convention n° 172 sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
  • Convention n° 173 sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, 1992
  • Convention n° 174 sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
  • Convention n° 175 sur le travail à temps partiel, 1994
  • Convention n° 176 sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
  • Convention n° 177 sur le travail à domicile, 1996
  • Convention n° 178 sur l’inspection du travail (gens de mer), 1996
  • Convention n° 179 sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996
  • Convention n° 180 sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
  • Convention n° 181 sur les agences d’emploi privées, 1997
  • Convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants, 1999
  • Convention n° 183 sur la protection de la maternité, 2000
  • Convention n° 184 sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2001
  • Convention n° 185 sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003
  • Convention du travail maritime, 2006 (cette Convention n’est pas numérotée)

Liens externes

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