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Contribution sociale généralisée
Pour les articles homonymes, voir CSG.La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Étant recouvrée pour l'essentiel par l'URSSAF[1], sa nature a été débattue. Le Conseil constitutionnel[2] l'a qualifiée d'imposition et non de cotisation sociale.
Sommaire
Economie de la contribution
La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement Michel Rocard pour diversifier le financement de la protection sociale. La CSG est assise sur l'ensemble des revenus des personnes domiciliées en France : revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine, ainsi que les revenus tirés des jeux. Elle est prélevée à la source dans les deux premiers cas.
Instituée par la loi de finances pour 1991, la CSG a été mise en place en plusieurs étapes[3]. Aujourd'hui, elle est affectée :
- à la branche famille, au taux de 1,08 % sur les revenus salariaux et allocations chômage et de 1,10 % sur les autres revenus. C'est le prélèvement créé initialement, en contrepartie de la suppression des charges sociales "famille";
- au fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance le minimum vieillesse, aux taux de 1,03 % sur les revenus salariaux et de 1,05 % sur les autres revenus (part ajoutée par la réforme Balladur des retraites);
- à la branche maladie de la Sécurité sociale, à un taux compris entre 3,95 % (sur les plus petits revenus de remplacement) et 7,25 % (sur les revenus des jeux). Cette nouvelle tranche de CSG a été mise en place par les gouvernements Juppé et Jospin, et remplace les cotisations sociales maladie des salariés (hormis le financement des "indemnités journalières" dites également "congés maladie");
- à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), instituée par le gouvernement Raffarin pour gérer les prestations liées à la dépendance, au taux de 0,10 % sur tous les revenus.
Au total, le taux de CSG représente 7,50 % des revenus d'activité, 6,20 % des revenus du chômage et 6,60 % des retraites (3,80 % pour les personnes non assujetties à l'impôt sur le revenu) ; 8,20 % des revenus du patrimoine et de placement ; 9,50 % des revenus des jeux.
La CSG n'est que partiellement déductible du revenu imposable[4].
Recettes
En 2006, le produit de la CSG s'est élevé à 76,3 milliards d'euros[5], ce qui en fait le premier impôt direct en France devant l'impôt sur le revenu. Elle représente environ 18% des ressources de la sécurité sociale. La CSG a un rendement de 10 Md€ par point[6]. Les trois quarts du produit de la CSG sont issus des revenus d'activité.
CRDS
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée en 1996 par la réforme Juppé de la sécurité sociale sur le modèle de la CSG. La CRDS a été créée afin de doter la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) [7], structure créée pour gérer et apurer la dette sociale. Son taux est de 0,5 %. Pour les revenus d'activité et de remplacement, le taux de 0,5 % est appliqué après un abatement de 3 % sur le revenu en question. Elle s'applique à l'ensemble des revenus d'activité et de remplacement, des revenus du patrimoine et des placements ainsi que sur la vente de métaux précieux et aux gains de jeux de hasard. Conçue à l'origine comme transitoire, la CRDS est aujourd'hui pérennisée.
Voir aussi
Articles connexes
- Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
- Impôt
- Fiscalité
- Liste des impôts et taxes françaises
- URSSAF
- Sécurité sociale
Liens externes
- Résumé officiel du rapport du Conseil des impôts consacré à la CSG, 1995 (aujourd'hui Conseil des prélèvements obligatoires), en ligne sur le site du quotidien Les Échos.
Notes et références
- ↑ Art. L136-5 du Code de la Sécurité sociale ; une fraction a été recouvrée par l'Etat pour 6,6 milliards en 2004, soit environ 9% du total (cf. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale en 2005 par la Cour des comptes, p. 106).
- ↑ Décision n° 90-285 DC du 28 décembre sur la loi de finances pour 1991, confirmée par n° 2000-437 DC, RJS 2/01, n° 232. Pour un éclairage, cf. PHILIP Loïc, La décision du 29 décembre 1990 du Conseil constitutionnel sur la contribution sociale généralisée et la notion d'impôt, Droit fiscal, 1991, p. 612.
- ↑ Dispositions codifiées aux articles L136-1 à L136-8 CSS.
- ↑ Art. 154 quinquies du Code général des impôts : déductibilité admise partiellement pour 5,1 points (revenus d'activité); 5,8 points (revenus du patrimoine); 3,8 ou 4,2 points (revenus de remplacement). La CSG n'est pas due dans le cadre de l'assurance-vie en tant qu'épargne-handicap, soumise uniquement à la CRDS.
- ↑ Insee Première n° 1135, mai 2007, accessible en ligne.
- ↑ Rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale, juin 2006, p. 40, accessible en ligne.
- ↑ Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.
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