Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.Une contravention est une catégorie d'infractions pénales.
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contrevenant de Wikipédia en français (auteurs)
contrevenant — contrevenant, ante [ kɔ̃trəv(ə)nɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. • 1516; de contrevenir ♦ Qui contrevient à un règlement. N. Les contrevenants sont passibles d une amende. ● contrevenant, contrevenante nom Personne qui enfreint un règlement. contrevenant,… … Encyclopédie Universelle
contrevenant — contrevenant, ante (kon tre ve nan, nan t ) s. m. et f. Celui, celle qui contrevient, qui enfreint une défense de police. Les contrevenants payeront l amende. Adjectivement. • Et ne saviez vous pas que cet acte en effet Était contrevenant à… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
contrevenant — Contrevenant, [contrevenan]te. adj. Qui contrevient Terme de Chancellerie & de pratique. S il est contrevenant à l arrest. Il est aussi subst. A peine aux contrevenans. contre les contrevenans … Dictionnaire de l'Académie française
contrevenant — CONTREVENANT, ANTE. adj. Qui contrevient. Terme de Pratique. Il n est guère d usage qu au substantif. A peine aux contrevenans, contre les contrevenans … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
CONTREVENANT — ANTE. s. Celui, celle qui contrevient. Les contrevenants payeront l amende … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CONTREVENANT, ANTE — n. T. de Droit Celui, celle qui contrevient. Les contrevenants paieront l’amende … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
contrevenante — ● contrevenant, contrevenante nom Personne qui enfreint un règlement … Encyclopédie Universelle
Contrôleur (RATP) — Un contrôleur de la RATP exerce sur le métro, le RER et l autobus de la région parisienne. Avant 2009, il existait trois entités distinctes opérant sur chaque réseau, mais désormais, il n existe plus qu une seule unité, le SCC (Service Contrôle… … Wikipédia en Français
fraude — [ frod ] n. f. • fraulde 1255; lat. fraus, fraudis 1 ♦ Vx Action faite de mauvaise foi dans le but de tromper. 2 ♦ Mod. Tromperie ou falsification punie par la loi. Délit de fraude. « On dut recourir à l alcool de grain et le mélanger à l alcool… … Encyclopédie Universelle
Contravention (France) — Contravention en droit pénal français Pour les autres articles nationaux, voir Contravention … Wikipédia en Français
