Conseil interprofessionnel du Québec

Le Conseil interprofessionnel du Québec est le regroupement des ordres professionnels au Québec. Cette entité est constituée légalement par le Code des professions. Le siège social du Conseil interprofessionnel du Québec est situé au 550, rue Sherbrooke Ouest à Montréal.

Histoire

Fondé en 1965, le Conseil interprofessionnel du Québec a d'abord été le regroupement volontaire de 15 corporations professionnelles, maintenant désignées « ordres ».

Lors de l'adoption du Code des professions en 1973, entré en vigueur en 1974, le Conseil a vu son existence et son rôle reconnus par des dispositions législatives particulières. En plus de regrouper les ordres professionnels, il s'est vu confier, en parallèle à l'Office des professions du Québec nouvellement créé, un mandat d'organisme conseil auprès de l'autorité publique. À cet égard, on pourra consulter le Code des professions à la rubrique Législation professionnelle de la page d'accueil du Conseil.

Membres du Conseil

Le Conseil regroupe les quarante-six ordres professionnels du Québec qui comptent collectivement plus de 347 000 membres (voir plus loin la liste des ordres).

Mission

Le Conseil est un regroupement des ordres professionnels auquel le Code des professions reconnaît une existence et octroie un mandat d'organisme conseil auprès de l'autorité gouvernementale.

Comme regroupement des ordres professionnels, le Conseil :

• procure des occasions d'échange et d'entraide aux ordres professionnels
• intervient, lorsque opportun, comme lieu de mobilisation et voix collective des ordres professionnels sur des dossiers d'intérêt commun
• agit comme unité de services aux ordres professionnels, selon les mandats et budgets adoptés
• agit comme référence auprès des publics concernés, selon une approche d'information sur la valeur du statut et du système professionnels et la promotion de l'intérêt public qui en découle

Comme organisme conseil auprès de l'autorité publique, le Conseil est consulté notamment sur :

• les orientations générales et particulières du système professionnel
• les projets de loi ou de règlement touchant le système
• la nomination de certains dirigeants et membres de l'Office des professions du Québec
• la nomination des administrateurs non-membres d'un Ordre
• la contribution au financement de l'Office des professions du Québec
• les prévisions budgétaires de l'Office des professions du Québec
• la constitution d'un nouvel Ordre ou l'intégration à un ordre

Certaines interventions du Conseil sont requises par la loi. Il peut s'agir d'une demande du gouvernement ou du ministre à laquelle la loi exige une réponse ou encore d'une étape de consultation prévue à la loi.

Le Conseil peut également, de sa propre initiative et après consultation de ses membres, effectuer d'autres interventions. Ainsi, le Conseil émet des avis sur différents projets relatifs à des actions gouvernementales et législatives qui ont un impact sur la finalité, la cohérence et l'efficacité du système professionnel.

Enfin, le Conseil contribue à des débats sur des dossiers importants pour la société québécoise, dans une perspective large de l'intérêt public.

Critiques

Le Conseil interprofessionnel du Québec et les ordres membres sont parfois qualifiés de protectionnistes au sens ou ils privilégieraient la protection de leurs membres plus que le public^[1]. Il est souvent rendu responsable des difficultés des migrants à s'insérer dans la Société Québécoise, en leur empêchant d'exercer leur métier, généralement en rendant difficile la reconnaissance de leur diplôme.

En avril 2005, le CIQ rédigeait un mémoire déposé devant le Comité fédéral permanent de la citoyenneté et de l'immigration un mémoire intitulé Reconnaissance des acquis des personnes immigrantes. Le CIQ y affirmait notamment s’inquiéter du fait que «le discours ambiant sur les difficultés d'intégration des personnes immigrantes, au Québec et au Canada, place les ordres professionnels au rang de cible principale des récriminations, comme s'ils étaient les responsables de la problématique»^[2]. En pratique, l'évolution demeure lente et les ouvertures des ordres aux diplômes extra-territoriaux restent rares et ciblés, comme par exemple l'entente signée par le premier ministre du Québec, Jean Charest, et le président de la République française, Nicolas Sarkozy, en octobre 2008^[3] dont la finalité première est de faciliter l'immigration de personnel qualifié Français.

Bien qu'il soit prévu que l'entente entre la France et le Québec couvre d'ici le 31 décembre 2010 tous les métiers et professions réglementés et uniquement pour les diplômés Français, les réflexes protectionistes restent forts. Dans les faits, seuls certains métiers ont été classés « prioritaires » (santé, ingéniérie) et doivent conclure des « arrangements de reconnaissance mutuelle » au cas par cas. L'ordre des ingénieurs a signé le premier ARM en octobre 2008^[4]. Les difficultés restent donc importante pour la plupart des professions telles que les avocats ou les architectes.

Ces critiques sur le système des ordres Québécois demeure donc un obstacle fort à l'insertion du Québec dans une politique d'échange élargie avec l'Europe en particulier, et de nombreux pays du monde^[5].

Liste des membres

• Ordre des acupuncteurs du Québec
• Ordre des administrateurs agréés du Québec
• Ordre des agronomes du Québec
• Ordre des architectes du Québec
• Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
• Ordre des audioprothésistes du Québec
• Ordre des comptables en management accrédités du Québec
• Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec
• Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec
• Ordre des dentistes du Québec
• Ordre des denturologistes du Québec
• Ordre professionnel des diététistes du Québec
• Ordre des ergothérapeutes du Québec
• Ordre des évaluateurs agréés du Québec
• Ordre des géologues du Québec
• Chambre des huissiers de justice du Québec
• Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
• Barreau du Québec
• Ordre des chimistes du Québec
• Ordre des chiropraticiens du Québec
• Ordre des Comptables agréés du Québec
• Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
• Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
• Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
• Ordre des ingénieurs du Québec
• Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
• Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
• Collège des médecins du Québec
• Ordre des médecins vétérinaires du Québec
• Chambre des notaires du Québec
• Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec
• Ordre des optométristes du Québec
• Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
• Ordre des pharmaciens du Québec
• Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
• Ordre des podiatres du Québec
• Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
• Ordre des psychologues du Québec
• Ordre professionnel des sages-femmes du Québec
• Ordre des techniciennes et techniciens dentaires du Québec
• Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
• Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec
• Ordre des technologues professionnels du Québec
• Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
• Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
• Ordre des urbanistes du Québec

Liens externes

• Conseil interprofessionnel du Québec
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Références