Conseil général de l’environnement et du développement durable
- Conseil général de l’environnement et du développement durable
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Conseil général de l'environnement et du développement durable
Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites "les trois piliers du développement durable".
Le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD), créé par un décret du 9 juillet 2008, est un service du Ministère du Développement durable assurant des missions de conseil, d'expertise, d'inspection, d'audit et d'évaluation au profit de différent ministères ou autorités publiques.
Il résulte de la fusion du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du Service de l'inspection générale de l'environnement (SIGE).
Organisation du CGEDD
le Conseil est organisé en 9 structures :
- Autorité environnementale (AE)
- section « droit, logement et société » (1ère section)
- section « économie, transports, réseaux » (2ème section)
- section « aménagement durable des territoires » (3ème section)
- section « risques, sécurité, sûreté » (4ème section)
- section « sciences et techniques » (5ème section)
- section « personnels et services » (6ème section)
- secrétariat général (7ème section)
- commission permanente des ressources naturelles (CPRN)
Le CGEDD travaille en liaison étroite avec les autres conseils généraux: le conseil général des mines (CGM) et le conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER).
Gouvernance
Le Conseil est présidé par Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM).
Le Vice-président de cette instance est Claude Martinand, Ingénieur général des ponts et chaussées.
Localisation
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable est localisé Tour Pascal B, 92055 La Défense cedex.
Textes régissant le CGEDD
Liens externes CGEDD
Autres liens externes
Portail de l’environnement et du développement durable
Portail de l’écologie
Catégories : Administration publique centrale française | Organisme relevant du ministère de l'Écologie (France) | Service d'inspection | Droit de l'environnement en France
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2010.
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