Conseil general des ponts et chaussees

Conseil general des ponts et chaussees

Conseil général des ponts et chaussées

Le Conseil général des Ponts et Chaussées (CGPC, a été l’une des plus anciennes institutions de France, héritier direct de l’assemblée des inspecteurs généraux des ponts et chaussées réunie régulièrement à partir de 1747 par Daniel-Charles Trudaine.

Le décret du 7 Fructidor an XII (25 août 1804) a crée le conseil.

Le CGPC à fêté son bicentenaire en 2004.

Par un décrêt du 9 juillet 2008, le Conseil général des ponts et chaussées et le service de l'Inspection générale de l’environnement (SIGE), ont été regroupés au sein d'une nouvelle instance intitulée Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD).


A titre historique:

Sommaire

Rôle de conseil, de contrôle et d'évaluation.

Le Conseil général des Ponts et Chaussées avait pour mission dans un champ de compétences plus large que celui de son ministère de rattachement d’informer, de sensibiliser et d’éclairer les pouvoirs publics sur les évolutions ou mutations de toute nature affectant l’ensemble des relations et dynamiques de la société, dans leurs dimensions techniques, économiques, sociales, environnementales, etc.

A cette fin, il conseillait les ministres et leurs administrations centrales et déconcentrées, contrôle le fonctionnement des administrations de l’État et d’autres organismes chargés de missions de service public et évalue leurs performances.

Domaine d'intervention

Ses activités peuvent être réparties de la manière suivante :

  • La prospective, la veille, l’observation et le conseil auprès des ministres et des organes de direction des ministères,
  • L’évaluation (ex ante et ex post) des politiques publiques,
  • Le contrôle, l’audit, l’inspection des services ou des organismes (ainsi que les enquêtes administratives concernant les agents de l’État),
  • L’évaluation et l’orientation des cadres supérieurs.

Production du CGPC

Ses activités se concrétisent par la production:

  • de rapports d’études (expertise, évaluation, aide à la décision),
  • d’avis (sur tout document ou rapport) et
  • de rapports d’inspection sur les domaines suivants : droit, logement et société, sciences et techniques, économie et transports, aménagement des territoires, sécurité, sûreté, aviation civile, organismes scientifiques et techniques, personnels et services.

Liens externes

Ce document provient de « Conseil g%C3%A9n%C3%A9ral des ponts et chauss%C3%A9es ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil general des ponts et chaussees de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Conseil Général Des Ponts Et Chaussées — Le Conseil général des Ponts et Chaussées (CGPC, a été l’une des plus anciennes institutions de France, héritier direct de l’assemblée des inspecteurs généraux des ponts et chaussées réunie régulièrement à partir de 1747 par Daniel Charles… …   Wikipédia en Français

  • Conseil général des ponts et chaussées — Le Conseil général des Ponts et Chaussées (CGPC, a été l’une des plus anciennes institutions de France, héritier direct de l’assemblée des inspecteurs généraux des ponts et chaussées réunie régulièrement à partir de 1747 par Daniel Charles… …   Wikipédia en Français

  • Conseil général des ponts et chaussées — The Conseil général des Ponts et Chaussées (CGPC) is one of the oldest institutions in France and the direct heir of the assembly of inspectors general of bridges and roads, which met regularly from 1747 under Daniel Charles Trudaine. The Conseil …   Wikipedia

  • Ingénieur général des ponts et chaussées — Ingénieur des ponts et chaussées échangeur autoroutier Le terme ingénieurs des ponts et chaussées désigne, en France, à la fois les membres du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et les ingénieurs civils des ponts et chaussées. Le corps… …   Wikipédia en Français

  • Corps des Ponts-et-Chaussées — Ingénieur des ponts et chaussées échangeur autoroutier Le terme ingénieurs des ponts et chaussées désigne, en France, à la fois les membres du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et les ingénieurs civils des ponts et chaussées. Le corps… …   Wikipédia en Français

  • Corps des Ponts et Chaussees — Ingénieur des ponts et chaussées échangeur autoroutier Le terme ingénieurs des ponts et chaussées désigne, en France, à la fois les membres du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et les ingénieurs civils des ponts et chaussées. Le corps… …   Wikipédia en Français

  • Corps des Ponts et Chaussées — Ingénieur des ponts et chaussées échangeur autoroutier Le terme ingénieurs des ponts et chaussées désigne, en France, à la fois les membres du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et les ingénieurs civils des ponts et chaussées. Le corps… …   Wikipédia en Français

  • Corps des ponts et chaussées — Ingénieur des ponts et chaussées échangeur autoroutier Le terme ingénieurs des ponts et chaussées désigne, en France, à la fois les membres du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et les ingénieurs civils des ponts et chaussées. Le corps… …   Wikipédia en Français

  • Ingenieur des ponts et chaussees — Ingénieur des ponts et chaussées échangeur autoroutier Le terme ingénieurs des ponts et chaussées désigne, en France, à la fois les membres du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et les ingénieurs civils des ponts et chaussées. Le corps… …   Wikipédia en Français

  • Ingénieur Des Ponts Et Chaussées — échangeur autoroutier Le terme ingénieurs des ponts et chaussées désigne, en France, à la fois les membres du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et les ingénieurs civils des ponts et chaussées. Le corps des ingénieurs des ponts et… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”