Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne

Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne

Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne, communément appelé le CAF, est un organe consultatif cantonal pour les communes suisses bilingues de Bienne et Evilard, dans le canton de Berne.

Créé par le canton de Berne en 2006 afin de promouvoir le bilinguisme et renforcer le rôle des francophones dans le district bilingue de Bienne, elle est la première institution de ce type en Suisse. Le CAF collabore aussi avec le Conseil du Jura bernois, autre organe parlementaire également pionnier dans le pays. Son rôle est d'exercer les compétences particulières attribuées par le canton de Berne à la minorité francophone des communes de Bienne et d'Evilard).

Le CAF est en charge de la coordination scolaire avec le Jura bernois et les cantons romands ainsi que de l'octroi de subsides aux activités culturelles francophones se déroulant dans cette région. Il se prononce également dans le cadre des procédures de consultations du canton de Berne et des communes du district de Bienne. Le CAF se compose de 15 membres élus pour 4 ans, soit 13 pour la commune de Bienne (élus par le Conseil de ville) et 2 pour la commune d'Evilard (élus par l'Assemblée communale).

L'instauration du CAF a été approuvée par la votation populaire du 9 avril 2006. Soucieux de la cohabitation harmonieuse entre les communautés francophones et germanophones, le CAF garantit qu'au moins 10 de ses membres soient francophones. Le Conseil des affaires francophones, comme le Conseil du Jura bernois, découle de la Loi sur le statut particulier du Jura bernois et de la minorité francophone du district bilingue de Bienne du 14 septembre 2004.

Présidence:

- Madame Béatrice Sermet-Nicolet, Conseillère de ville à Bienne, a été élue à la présidence du CAF lors de la création de celui-ci en 2006; elle a été réélue en 2008

- Monsieur Philippe Garbani, ancien préfet du district de Bienne, élu président en juin 2010, est entré en fonction en janvier 2011.




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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne de Wikipédia en français (auteurs)

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