Conseil des affaires de l’État

Le Conseil des affaires de l’État (国务院, pinyin : Guówùyuàn) est l’organisme civil administratif principal de la République populaire de Chine. Il est présidé par le Premier ministre et comprend les responsables des agences et départements gouvernementaux. Il y a environ 50 membres au Conseil des affaires de l’État.

L'appellation courante de « Conseil d'État » est critiquable. Outre qu'elle traduit mal le chinois, elle fait référence, notamment en France, à une institution de toute autre nature (dont le siège est au numéro un de la place du Palais royal à Paris). L'appellation « Conseil des affaires d’État » est sans doute encore pire car un gouvernement ne s’occupe pas seulement des affaires d’État mais de toutes les affaires de l’État. C’est pourquoi il est généralement convenu de parler du « Conseil des affaires de l’État » comme l’avait proposé à l’origine l’éminent sinologue Jacques Guillermaz.

Organisation

Les membres du Comité permanent du Conseil des affaires de l’État comprennent le Premier ministre, les quatre vice Premiers ministres, cinq conseillers des affaires de l'État et le secrétaire général. Le Conseil des affaires de l’État siège une fois par mois. Son Comité permanent se réunit deux fois par semaine.

Les vice Premiers ministres et les conseillers des affaires de l'’État sont choisis par le Premier ministre, nommés par le Président avec l’approbation de l’Assemblée populaire nationale (APN). Le Premier ministre est choisi et nommé par le président avec l’approbation de l’APN. Les titulaires peuvent exercer deux mandats consécutifs de cinq ans.

Chaque vice premier ministre supervise certains domaines de l’administration. Chaque conseiller effectue les tâches qui lui sont assignées par le Premier ministre. Le secrétaire général est à la tête du Bureau du Conseil des affaires de l’État qui traite les affaires courantes du Conseil d’État.

Chaque ministère supervise un secteur donné. Les commissions ont précédence sur les ministères et établissent et font exécuter les politiques en coordonnant les divers organes administratifs de gouvernement. Les bureaux traitent des affaires courantes. Les bureaux et les administrations sont placés sous les ministères.

Bien que formellement responsable devant l’APN et de son Comité permanent dans la conduite d’un grand nombre de fonctions gouvernementales aussi bien au niveau national qu’au niveau local, en pratique l’autorité réelle de l’APN est plutôt limitée, bien que non complètement inexistante.

Le Conseil des affaires de l’État et le Parti communiste chinois sont aussi rigidement liés. La plupart des membres du Conseil des affaires de l’État sont des membres du Parti de haut niveau. Bien que, comme membres du Parti, ils soient supposés suivre les instructions du Parti, parce qu’ils sont des membres influents du Parti ils ont beaucoup de poids pour définir ces instructions. Ceci donne un système qui est différent de la pratique soviétique qui voulait que le Parti contrôle effectivement l’État. En Chine le Parti et l’État sont fusionnels à ce niveau de gouvernement. Les membre du Conseil des affaires de l’État tirent leur autorité de leur appartenance à l’état, tandis qu’en tant que membres du Parti ils coordonnent leurs activités et participent aux décisions importantes comme la nomination des responsables.

Bien qu’il y eut des essais pour séparer le Parti et l’État à la fin des années 1980 alors que Zhao Ziyang était Premier ministre avec le Parti formulant des politiques et le Conseil des affaires de l’État exécutant ces politiques, ces efforts ont été abandonnés au début des années 1990.

Comme organe administratif principal de gouvernement, les fonctions principales du Conseil des affaires de l’État sont d’édicter les mesures administratives, émettre les décisions et suivre leur mise en œuvre, proposer des lois pour leur ratification par l’APN ou son comité permanent, et préparer le plan et le budget de l’état pour délibération et approbation par l’APN.

Malgré l’incorporation du Ministère de la défense nationale sous l’autorité du Conseil des affaires de l’État, celui ci ne contrôle pas l’Armée populaire de libération.

Activités

Chaque année depuis 2000, le Bureau de l'Information du Conseil des affaires de l’État publie un dossier comportant des faits et des chiffres sur de graves violations des Droits de l'homme aux États-Unis, dont il dresse une longue liste, en guise de riposte au rapport annuel du département d'État américain sur les droits de l'Homme en Chine. Le dernier en date - le septième - publié le 9 mars 2006.

Ministères et Commissions du Conseil des affaires de l’État

• Ministère des Affaires étrangères
• Ministère de la défense nationale
• Commission nationale du dévelopment et des réformes
• Ministère de l’éducation
• Ministère de la science et de la technologie
• Commission d’État de la science, de la technologie et des industries de défense nationale
• Commission d’État des Affaires éthniques
• Ministère de la sécurité publique
• Ministère de la sécurité d’État
• Ministère de la supervision
• Ministère des Affaires civiles
• Ministère de la justice
• Ministère des finances
• Ministère du personnel
• Ministère du travail et de la sécurité sociale
• Ministère de la terre et des ressources
• Ministère de la construction
• Ministère des chemins de fer
• Ministère des communications
• Ministère de l’industrie de l’information
• Ministère des ressources hydrauliques
• Ministère de l’agriculture
• Ministère du commerce
• Ministère de la culture
• Ministère de la santé
• Commission nationale de la population et du planning familial
• Banque de Chine
• Bureau d’État d’audit

Commissions particulières placées sous l’autorité du Conseil des affaires de l’État

• Commission de la supervision et de l’administration des actifs d’État

Bureaux et Administrations placées sous l’autorité du Conseil des affaires de l’État

• Administration générale des douanes
• Administration d’État des taxes
• Administration d’État pour l’industrie et le commerce
• Administration générale du contrôle qualité, inspection et quarantaine
• Administration d’État de la protection de l’environnement
• Administration de l’aviation civile de Chine
• Administration d’État de la radio, du film et de la télévision
• Administration générale de la presse et de l’édition
• Administration générale d’État des sports
• Bureau national des statistiques
• Administration d’État des forêts
• Administration d’État des denrées alimentaires et des médicaments
• Administration d’État de la sécurité du travail
• Bureau d’État de la propriété intellectuelle
• Administration nationale du tourisme
• Administration d’État pour les Affaires religieuses
• Bureau des conseillers placé sous le Conseil d’État
• Bureau d’administration des domaines

Bureaux

• Bureau des Affaires étrangères
• Bureau des Affaires des Chinois d’outremer
• Bureau du Conseil d’État
• Bureau des Affaires de Taiwan
• Bureau des Affaires de Hong Kong et Macao
• Bureau des Affaires législatives
• Bureau d’État de la restructuration économique
• Bureau de l’information du Conseil d’État
• Bureau de la recherche

Institutions

• Agence de presse Chine-Nouvelle
• China News Service
• Académie chinoise des sciences
• Académie chinoise des sciences sociales
• Académie chinoise d’ingénierie
• Centre de développement et de recherche du Conseil d’État
• École nationale d’administration
• Bureau national de séismologie
• Administration chinoise de la météorologie
• Commission chinoise de régulation bancaire
• Commission chinoise de surveillance des marchés boursiers
• Commission chinoise de l’assurance
• Commission chinoise de l’électricité
• Conseil national pour les fonds de la sécurité sociale
• Fondation nationale des sciences naturelles

Bureaux supervisés par des commissions et des ministères

• Bureau d’État pour les réclamations
• Bureau d’État pourles céréales
• Bureau d’État pour le monopole de l’industrie du tabac
• Bureau d’État des experts en Affaires étrangères
• Bureau d’État de l’océanographie
• Bureau d’État de la cartographie
• Bureau d’État des postes
• Bureau d’État des reliques culturelles
• Administration d’État de la médecine traditionnelle chinoise
• Administration d’État des marchés des changes

Membres du Conseil des affaires de l’État

• Premier Ministre
  • Wen Jiabao
• Vice-premier ministres:
  • Huang Ju
  • Wu Yi
  • Zeng Peiyan
  • Hui Liangyu
• Conseillers d'État :
  • Zhou Yongkang
  • Cao Gangchuan
  • Tang Jiaxuan
  • Hua Jianmin
  • Chen Zhili
• Secrétaire général :
  • Wang Zhongyu

Liens externes

• Le Gouvernement Central de la République populaire de Chine (en chinois)
• Conseil d'État et liste des titulaires (en anglais)