Conseil des affaires de l’État

Conseil des affaires de lÉtat

Conseil des affaires de l'État de la République populaire de Chine

République populaire de Chine

Armoiries de la Chine
Cet article fait partie de la série sur la
politique de la Chine,
sous-série sur la politique.

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Le Conseil des affaires de lÉtat (国务院, pinyin : Guówùyuàn) est lorganisme civil administratif principal de la République populaire de Chine. Il est présidé par le Premier ministre et comprend les responsables des agences et départements gouvernementaux. Il y a environ 50 membres au Conseil des affaires de lÉtat.

L'appellation courante de « Conseil d'État » est critiquable. Outre qu'elle traduit mal le chinois, elle fait référence, notamment en France, à une institution de toute autre nature (dont le siège est au numéro un de la place du Palais royal à Paris). L'appellation « Conseil des affaires dÉtat » est sans doute encore pire car un gouvernement ne soccupe pas seulement des affaires dÉtat mais de toutes les affaires de lÉtat. Cest pourquoi il est généralement convenu de parler du « Conseil des affaires de lÉtat » comme lavait proposé à lorigine léminent sinologue Jacques Guillermaz.

Sommaire

Organisation

Les membres du Comité permanent du Conseil des affaires de lÉtat comprennent le Premier ministre, les quatre vice Premiers ministres, cinq conseillers des affaires de l'État et le secrétaire général. Le Conseil des affaires de lÉtat siège une fois par mois. Son Comité permanent se réunit deux fois par semaine.

Les vice Premiers ministres et les conseillers des affaires de l'’État sont choisis par le Premier ministre, nommés par le Président avec lapprobation de lAssemblée populaire nationale (APN). Le Premier ministre est choisi et nommé par le président avec lapprobation de lAPN. Les titulaires peuvent exercer deux mandats consécutifs de cinq ans.

Chaque vice premier ministre supervise certains domaines de ladministration. Chaque conseiller effectue les tâches qui lui sont assignées par le Premier ministre. Le secrétaire général est à la tête du Bureau du Conseil des affaires de lÉtat qui traite les affaires courantes du Conseil dÉtat.

Chaque ministère supervise un secteur donné. Les commissions ont précédence sur les ministères et établissent et font exécuter les politiques en coordonnant les divers organes administratifs de gouvernement. Les bureaux traitent des affaires courantes. Les bureaux et les administrations sont placés sous les ministères.

Bien que formellement responsable devant lAPN et de son Comité permanent dans la conduite dun grand nombre de fonctions gouvernementales aussi bien au niveau national quau niveau local, en pratique lautorité réelle de lAPN est plutôt limitée, bien que non complètement inexistante.

Le Conseil des affaires de lÉtat et le Parti communiste chinois sont aussi rigidement liés. La plupart des membres du Conseil des affaires de lÉtat sont des membres du Parti de haut niveau. Bien que, comme membres du Parti, ils soient supposés suivre les instructions du Parti, parce quils sont des membres influents du Parti ils ont beaucoup de poids pour définir ces instructions. Ceci donne un système qui est différent de la pratique soviétique qui voulait que le Parti contrôle effectivement lÉtat. En Chine le Parti et lÉtat sont fusionnels à ce niveau de gouvernement. Les membre du Conseil des affaires de lÉtat tirent leur autorité de leur appartenance à létat, tandis quen tant que membres du Parti ils coordonnent leurs activités et participent aux décisions importantes comme la nomination des responsables.

Bien quil y eut des essais pour séparer le Parti et lÉtat à la fin des années 1980 alors que Zhao Ziyang était Premier ministre avec le Parti formulant des politiques et le Conseil des affaires de lÉtat exécutant ces politiques, ces efforts ont été abandonnés au début des années 1990.

Comme organe administratif principal de gouvernement, les fonctions principales du Conseil des affaires de lÉtat sont dédicter les mesures administratives, émettre les décisions et suivre leur mise en œuvre, proposer des lois pour leur ratification par lAPN ou son comité permanent, et préparer le plan et le budget de létat pour délibération et approbation par lAPN.

Malgré lincorporation du Ministère de la défense nationale sous lautorité du Conseil des affaires de lÉtat, celui ci ne contrôle pas lArmée populaire de libération.

Activités

Chaque année depuis 2000, le Bureau de l'Information du Conseil des affaires de lÉtat publie un dossier comportant des faits et des chiffres sur de graves violations des Droits de l'homme aux États-Unis, dont il dresse une longue liste, en guise de riposte au rapport annuel du département d'État américain sur les droits de l'Homme en Chine. Le dernier en date - le septième - publié le 9 mars 2006.

Ministères et Commissions du Conseil des affaires de lÉtat

  • Ministère des Affaires étrangères
  • Ministère de la défense nationale
  • Commission nationale du dévelopment et des réformes
  • Ministère de léducation
  • Ministère de la science et de la technologie
  • Commission dÉtat de la science, de la technologie et des industries de défense nationale
  • Commission dÉtat des Affaires éthniques
  • Ministère de la sécurité publique
  • Ministère de la sécurité dÉtat
  • Ministère de la supervision
  • Ministère des Affaires civiles
  • Ministère de la justice
  • Ministère des finances
  • Ministère du personnel
  • Ministère du travail et de la sécurité sociale
  • Ministère de la terre et des ressources
  • Ministère de la construction
  • Ministère des chemins de fer
  • Ministère des communications
  • Ministère de lindustrie de linformation
  • Ministère des ressources hydrauliques
  • Ministère de lagriculture
  • Ministère du commerce
  • Ministère de la culture
  • Ministère de la santé
  • Commission nationale de la population et du planning familial
  • Banque de Chine
  • Bureau dÉtat daudit

Commissions particulières placées sous lautorité du Conseil des affaires de lÉtat

  • Commission de la supervision et de ladministration des actifs dÉtat

Bureaux et Administrations placées sous lautorité du Conseil des affaires de lÉtat

  • Administration générale des douanes
  • Administration dÉtat des taxes
  • Administration dÉtat pour lindustrie et le commerce
  • Administration générale du contrôle qualité, inspection et quarantaine
  • Administration dÉtat de la protection de lenvironnement
  • Administration de laviation civile de Chine
  • Administration dÉtat de la radio, du film et de la télévision
  • Administration générale de la presse et de lédition
  • Administration générale dÉtat des sports
  • Bureau national des statistiques
  • Administration dÉtat des forêts
  • Administration dÉtat des denrées alimentaires et des médicaments
  • Administration dÉtat de la sécurité du travail
  • Bureau dÉtat de la propriété intellectuelle
  • Administration nationale du tourisme
  • Administration dÉtat pour les Affaires religieuses
  • Bureau des conseillers placé sous le Conseil dÉtat
  • Bureau dadministration des domaines

Bureaux

  • Bureau des Affaires étrangères
  • Bureau des Affaires des Chinois doutremer
  • Bureau du Conseil dÉtat
  • Bureau des Affaires de Taiwan
  • Bureau des Affaires de Hong Kong et Macao
  • Bureau des Affaires législatives
  • Bureau dÉtat de la restructuration économique
  • Bureau de linformation du Conseil dÉtat
  • Bureau de la recherche

Institutions

  • Agence de presse Chine-Nouvelle
  • China News Service
  • Académie chinoise des sciences
  • Académie chinoise des sciences sociales
  • Académie chinoise dingénierie
  • Centre de développement et de recherche du Conseil dÉtat
  • École nationale dadministration
  • Bureau national de séismologie
  • Administration chinoise de la météorologie
  • Commission chinoise de régulation bancaire
  • Commission chinoise de surveillance des marchés boursiers
  • Commission chinoise de lassurance
  • Commission chinoise de lélectricité
  • Conseil national pour les fonds de la sécurité sociale
  • Fondation nationale des sciences naturelles

Bureaux supervisés par des commissions et des ministères

  • Bureau dÉtat pour les réclamations
  • Bureau dÉtat pourles céréales
  • Bureau dÉtat pour le monopole de lindustrie du tabac
  • Bureau dÉtat des experts en Affaires étrangères
  • Bureau dÉtat de locéanographie
  • Bureau dÉtat de la cartographie
  • Bureau dÉtat des postes
  • Bureau dÉtat des reliques culturelles
  • Administration dÉtat de la médecine traditionnelle chinoise
  • Administration dÉtat des marchés des changes

Membres du Conseil des affaires de lÉtat

Liens externes

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