- Conseil de fabrique
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La fabrique, au sein d'une communauté paroissiale catholique, désigne un ensemble de « décideurs » (clercs et laïcs) nommés pour assurer la responsabilité de la collecte et l'administration des fonds et revenus nécessaires à la construction puis l'entretien des édifices religieux et du mobilier de la paroisse : église(s), chapelle(s), calvaire(s), argenterie, luminaire(s), ornement(s), etc.
Les membres du « conseil de fabrique » sont donc des administrateurs désignés plus spécifiquement par les termes de marguilliers et de fabriciens.
Les revenus de la fabrique provenaient, c'est ce qui est le plus connu, des quêtes et offrandes. Mais pas seulement : la location des places de bancs dans l'église, par exemple, était aussi un revenu régulier (bien souvent perçu annuellement à date fixe) pour la fabrique.
Fabriques en France
Le décret du 2 novembre 1789, met les biens ecclésiastiques à la disposition de la Nation. Le décret du 20 avril 1790 qui confie l’administration des biens mis à la disposition de la nation aux administrations de département ou de district, précise que, par dérogation, les fabriques demeurent administrées comme antérieurement (par les conseils de fabrique). Peu après, le décret de brumaire an III (1793) déclare par la suite propriété nationale tous les actifs des fabriques[réf. souhaitée].
Le Concordat, signé par le Pape et le premier Consul, et rétablissant le culte en France, fut reconnu loi d’État, le 8 avril 1802. Le même jour paraissaient des articles organiques. L’article 76 portait « qu’il sera établi des Fabriques, pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples, à l’administration des aumônes ». Le décret du 7 thermidor an XI (26 juillet 1803) décide de « rendre à leur destination les biens des Fabriques non aliénés ».
Les fabriques deviennent alors des établissements publics du culte, et ce jusqu'en 1905. Le conseil de fabrique comprend alors le curé, le maire et cinq à neuf membres élus. Les fabriques sont à nouveau supprimées par la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905. Les revenus et biens des paroisses sont désormais administrés par des associations cultuelles, sauf dans les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin où les fabriques subsistent comme établissements publics.
Fabriques en Alsace-Moselle
En 1905, lors de la séparation des Eglises et de l'État, les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin étaient intégrés à l’Empire Allemand et ne furent donc pas soumis à ces dispositions législatives. Après le retour à la France, l’Alsace-Moselle conserve certaines dispositions législatives, son « droit local » et notamment le Concordat et les Conseils de Fabrique. Remis en question lors de l’annexion par l’administration allemande en 1940, ils furent rétablis en 1944. Quelques modifications furent apportées au fil du temps.
Voir aussi
Catégories :- Administration territoriale de l'Église
- Paroisse
- Droit local d'Alsace-Moselle
- Archevêché de Strasbourg
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