Conseil de développement

Conseil de développement

En France, un conseil de développement est une assemblée consultative formée au sein de chaque agglomération ou Pays pour être associé à l'élaboration du projet de territoire ou de la Charte de Pays ainsi qu'à leur mise en œuvre et à leur évaluation. Cette assemblée participative prend des formes diverses selon les territoires et des compositions très variées (associations, personnalités qualifiées, citoyens volontaires). Elle élabore avis et propositions pour les élus des Conseils communautaires sur l'ensemble des politiques publiques.

Sommaire

Cadre légal

La loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999, dite loi Voynet, organise le principe d'un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs en exigeant la création d'un Conseil de développement au sein de chaque agglomération. Ce Conseil est librement organisé et composé à l'échelle locale, il doit être étroitement associé .

Art. 26 (extrait) : « Un Conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, est créé par des délibérations concordantes des communes et des groupements ci-dessus mentionnés. Le Conseil de développement s'organise librement. Il est consulté sur l'élaboration du projet d'agglomération. Il peut être consulté pour toute question relative à l'agglomération, notamment sur l'aménagement et sur le développement de celle-ci. »

Les Conseils de développement se regroupent dans une association informelle dénommée Coordination nationale des conseils de développement[1]. Initiée en 2002 par Nantes et Lyon, sous l'impulsion de Jean-Joseph Régent et de Jacques Moulinier, la Coordination organise des rencontres annuelles dont la dernière édition s'est tenue les 31 mars et 1er avril 2011 Angoulême. Les prochaines rencontres nationales se tiendront les 4 et 5 octobre 2012 à Nantes.

La Coordination nationale des Conseils de développement est animée par le Conseil de développement de Plaine Commune[2] Un ouvrage dressant le bilan de l'activité des Conseils de développement a été publié en 2010 aux éditions du Certu [1].

Exemples

Deux des premiers conseils de développement créés furent ceux de Nantes et du Pays basque[réf. nécessaire].

Notes et références

  1. ↑ Conseil de développement de Nantes métropole sur Nantes citoyenneté. Consulté le 12 février 2010
  2. ↑ Conseil de développement sur Plaine commune. Consulté le 12 février 2010

A voir aussi


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil de développement de Wikipédia en français (auteurs)

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