Conseil de développement

Conseil de développement

En France, un conseil de développement est une assemblée consultative formée au sein de chaque agglomération ou Pays pour être associé à l'élaboration du projet de territoire ou de la Charte de Pays ainsi qu'à leur mise en œuvre et à leur évaluation. Cette assemblée participative prend des formes diverses selon les territoires et des compositions très variées (associations, personnalités qualifiées, citoyens volontaires). Elle élabore avis et propositions pour les élus des Conseils communautaires sur l'ensemble des politiques publiques.

Sommaire

Cadre légal

La loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999, dite loi Voynet, organise le principe d'un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs en exigeant la création d'un Conseil de développement au sein de chaque agglomération. Ce Conseil est librement organisé et composé à l'échelle locale, il doit être étroitement associé .

Art. 26 (extrait) : « Un Conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, est créé par des délibérations concordantes des communes et des groupements ci-dessus mentionnés. Le Conseil de développement s'organise librement. Il est consulté sur l'élaboration du projet d'agglomération. Il peut être consulté pour toute question relative à l'agglomération, notamment sur l'aménagement et sur le développement de celle-ci. »

Les Conseils de développement se regroupent dans une association informelle dénommée Coordination nationale des conseils de développement[1]. Initiée en 2002 par Nantes et Lyon, sous l'impulsion de Jean-Joseph Régent et de Jacques Moulinier, la Coordination organise des rencontres annuelles dont la dernière édition s'est tenue les 31 mars et 1er avril 2011 Angoulême. Les prochaines rencontres nationales se tiendront les 4 et 5 octobre 2012 à Nantes.

La Coordination nationale des Conseils de développement est animée par le Conseil de développement de Plaine Commune[2] Un ouvrage dressant le bilan de l'activité des Conseils de développement a été publié en 2010 aux éditions du Certu [1].

Exemples

Deux des premiers conseils de développement créés furent ceux de Nantes et du Pays basque[réf. nécessaire].

Notes et références

  1. ↑ Conseil de développement de Nantes métropole sur Nantes citoyenneté. Consulté le 12 février 2010
  2. ↑ Conseil de développement sur Plaine commune. Consulté le 12 février 2010

A voir aussi


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil de développement de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Conseil De Développement — En France, un conseil de développement est un groupe formé au sein de chaque agglomération ou Pays pour être associé à l élaboration du projet d agglomération ou de la Charte de Pays ainsi qu à leur mise en œuvre et à leur évaluation. Cadre légal …   Wikipédia en Français

  • Conseil de developpement — Conseil de développement En France, un conseil de développement est un groupe formé au sein de chaque agglomération ou Pays pour être associé à l élaboration du projet d agglomération ou de la Charte de Pays ainsi qu à leur mise en œuvre et à… …   Wikipédia en Français

  • Conseil de développement durable — En France, un conseil de développement est une assemblée consultative formée au sein de chaque agglomération ou Pays pour être associé à l élaboration du projet de territoire ou de la Charte de Pays ainsi qu à leur mise en œuvre et à leur… …   Wikipédia en Français

  • Conseil de développement durable de l'agglomération bordelaise — Le Conseil de développement durable de l agglomération bordelaise ou C2D, institué par la communauté urbaine de Bordeaux en 2000 et refondé en 2008, est un espace de réflexion, de dialogue et de concertation sur les stratégies et projets… …   Wikipédia en Français

  • Conseil du développement et de la reconstruction — Le Conseil du développement et de la reconstruction est un établissement public libanais créé en 1977 pour engager la reconstruction du Liban et planifier le développement du territoire. Rattaché au Premier ministre, compétent pour solliciter et… …   Wikipédia en Français

  • Developpement personnel — Développement personnel Le Développement personnel renvoie à toutes les activités proposant de développer une connaissance de soi[1], de valoriser ses talents et potentiels[2], de travailler à une meilleure qualité de vie, et à la réalisation de… …   Wikipédia en Français

  • Développement Personnel — Le Développement personnel renvoie à toutes les activités proposant de développer une connaissance de soi[1], de valoriser ses talents et potentiels[2], de travailler à une meilleure qualité de vie, et à la réalisation de ses aspirations et de… …   Wikipédia en Français

  • Conseil du loisir scientifique du Saguenay-Lac-Saint-Jean — Conseil du loisir scientifique du Saguenay–Lac Saint Jean Le Conseil du loisir scientifique du Saguenay–Lac Saint Jean (CLS) est un organisme à but non lucratif québécois qui œuvre à la promotion et au développement des activités de loisir et de… …   Wikipédia en Français

  • Développement personnel — La notion de développement personnel a des significations différentes selon qu elle est utilisée par des psychanalystes, des promoteurs de techniques New Age, certains courants du coaching, les éducateurs et spécialistes du travail, telle que l… …   Wikipédia en Français

  • Conseil (entreprise) — Société de conseil Une société de conseil est une entreprise qui délivre des avis ou des recommandations sur ce qu il convient de faire. Les entreprises de conseil délivrent des services de conseil. Elles appartiennent au secteur tertiaire.… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”