Conseil de classe

 Pour l’article homonyme, voir conseil de classe coopératif. 

En France, le conseil de classe est une réunion généralement trimestrielle de tous les professeurs d'une classe de collège ou de lycée, ainsi que du chef d'établissement et du conseiller principal d'éducation. Les élèves y sont représentés par les délégués de classe, et les parents par leurs délégués issus des associations de parents d'élèves.

Composition^[1]

Sont membres du conseil de classe :

• le chef d'établissement(le principal)
• le personnel enseignants de la classe ou du groupe de classes ;
• les deux délégués des parents d'élèves de la classe ou du groupe de classes ;
• les deux délégués d'élèves de la classe ou du groupe de classes ;
• le conseiller principal ou le conseiller d'éducation ;
• le conseiller d'orientation - psychologue ;

Sont également membres du conseil de classe lorsqu'ils ont eu à connaître du cas personnel d'un ou de plusieurs élèves de la classe :

• le médecin de santé scolaire ou le médecin d'orientation scolaire et professionnelle ou, à défaut, le médecin de l'établissement ;
• l'assistant social ;
• l'infirmier.

Fonctionnement

Les horaires des conseils de classe

« Les heures de réunion des conseils d’école, des conseils d’administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves. Dans le second degré, le calendrier de ces réunions doit tenir compte des horaires des classes et, selon les périodes, des spécificités de l’établissement, du calendrier des activités scolaires, du calendrier de l’orientation et des examens. Le chef d’établissement, lorsqu’il doit procéder à des adaptations en fonction de ces contraintes, organise une concertation préalable avec les représentants des parents d’élèves après consultation des représentants des enseignants et des élèves. »^[2].

Déroulement

Le conseil de classe se divise habituellement en deux parties : un bilan général du travail et de la vie de la classe, puis l'examen des cas individuels. Le conseil de classe émet des propositions d'orientation que valide ou non le chef d'établissement. Il peut, le cas échéant, décider de l'attribution d'éventuels encouragements, compliments ou félicitations.

En aucun cas, le conseil de classe n'a à évoquer des problèmes ou des situations mettant en cause élèves, parents, etc. dans leur personne. Les membres du conseil sont tenus à un devoir de réserve^[3].

Bilan général du travail et de la vie de la classe :

• le chef d'établissement ou son représentant préside ;
• le professeur principal fait la synthèse des résultats de la classe. Chaque professeur intervient dans sa discipline pour un complément d'information ;
• le CPE fait le point sur la situation relative à l'absentéisme ou à la vie scolaire ;
• intervention des délégués-élèves puis des délégués-parents sur tous les aspects de la vie de la classe.

Le conseil de classe traite de toutes les questions concernant la vie de la classe, à savoir : le niveau pédagogique, le climat, la discipline, l'emploi du temps, le travail en classe et à la maison, l'absence et le remplacement des professeurs, l'orientation, etc.

Examen des cas individuels :

« Pour chaque élève, il s'agira de connaître dans les grandes lignes, ses points forts, ses points faibles, ses potentialités et son niveau d'acquisition des compétences attendues pour la classe concernée. Chaque fois que possible, on s'attachera à valoriser les compétences acquises, même lorsqu'elles sont modestes. »^[3]

« L’évaluation ne saurait se borner à un constat chiffré. Il convient, en effet, de valoriser les acquis, même modestes, les savoirs maîtrisés, les capacités, les compétences, les talents, même non scolaires et, sur cette base, de proposer aux élèves des objectifs personnalisés avec les voies pour les atteindre. La mise en évidence des faiblesses des élèves sera faite de façon à l’aider à progresser, en veillant à écarter tout jugement sur sa personne ou tout sentence réductrice ou vexatoire. Il convient de dire à l’élève ce qu’il fait et non ce qu’il est. »^[4]

Il n’y a pas de vote au conseil de classe

« Au sein du conseil de classe, il ne doit pas y avoir de "vote" au sens juridique du terme, aucun des membres du conseil n'a voix délibérative ni consultative. Il appartient au président du conseil de classe de dégager un consensus à partir de l'ensemble des observations et des avis émis au cours des débats par tous les membres du conseil, y compris les délégués des parents d'élèves. »^[5].

Le conseil de classe émet des propositions d'orientation ou de redoublement

Dans le cadre du suivi individuel de chaque élève, le conseil de classe participe au processus d'orientation des élèves. ^[6]. La décision d'orientation n'appartient pas au conseil de classe, mais celui-ci émet des avis, des conseils et des propositions.

« A l'intérieur des cycles des collèges et des lycées le redoublement ne peut intervenir qu'à la demande écrite des parents de l'élève ou de l'élève majeur, ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés ». ^[7].

« En fonction du bilan, de l'information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents de l'élève ou l'élève majeur, formulent des demandes d'orientation ou de redoublement. Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique dans les conditions précisées par le décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Le conseil de classe émet des propositions d'orientation ou de redoublement qui devront être validées par le chef d’établissement ». ^[8].

« Lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas satisfaction pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire ». ^[9].

« A l'intérieur d'une voie d'orientation, le choix des enseignements optionnels ou des spécialités incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur. L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur ». ^[10].

Pas de sanctions négatives

Contrairement à une pratique répandue dans de nombreux établissements, le conseil de classe n'a pas pour vocation d'attribuer des sanctions négatives (avertissements de travail, de comportement, d'absence, ou blâme). L’article 33 du Décret n° 85-924 du 30 août 1985 , modifié par l’article 2 du Décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000, rappelle que le conseil de Classe examine les questions pédagogiques et se prononce uniquement sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève, c’est donc une instance pédagogique et non une instance disciplinaire. Il n’est donc pas compétent pour prononcer une sanction qui relève de la seule compétence du chef d’établissement ou du Conseil de Discipline.

Principe du contradictoire :

Avant toute décision à caractère disciplinaire, qu’elle émane du chef d’établissement ou du conseil de discipline, il est impératif d’instaurer un dialogue avec l’élève et d’entendre ses raisons ou arguments. La sanction doit se fonder sur des éléments de preuve qui peuvent faire l’objet d’une discussion entre les parties. La procédure contradictoire doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer et de se défendre.

Il va de soi qu'une sanction délivrée par un conseil de classe ne pourrait répondre à ce principe du contradictoire.

De même, une éventuelle "Lettre d'avertissement", signée par le chef d'établissement et envoyée à la famille d'un élève suite à la proposition d'une telle sanction faite en conseil de classe, serait tout autant contraire au principe du contradictoire.

Dernier conseil de classe de terminale

Lors du dernier conseil de classe de terminale, en vue du baccalauréat, l’équipe pédagogique émet un avis qui est porté sur le livret scolaire.

Les textes émanant du ministère de l’Éducation nationale définissent le baccalauréat comme un bilan des résultats, du comportement et de l’assiduité pour l’année écoulée. C’est la raison pour laquelle le conseil de classe émet un avis de réussite au baccalauréat : très favorable, favorable, assez favorable, doit faire ses preuves à l’examen.

Lors de l’examen, les jurys sont appelés à consulter le livret scolaire où figure l’appréciation. Celle-ci peut être prise en compte si les écarts entre les notes obtenues à l’examen et celles de l’année scolaire sont importants. L’examen du livret scolaire peut éventuellement conduire au relèvement des notes du candidat (à moins qu'il n'ait la mention "doit faire ses preuves à l'examen"), jamais à leur abaissement.

« À côté des catégories, "avis très favorable/avis favorable/doit faire ses preuves à l'examen", la catégorie "avis assez favorable" doit permettre de distinguer le cas des élèves qui ont fourni un travail régulier et ont obtenu des résultats moyens mais qui leur permettent d'espérer un succès à l'examen, du cas des élèves qui ont eu des résultats médiocres en ayant peu travaillé et qui doivent effectivement "faire leurs preuves à l'examen". »^[11].

Notes et références

Voir également

• Le conseil de classe : un rite méritocratique. Par Jean-Yves Mas, professeur agrégé de SES au lycée du Parc-des-Loges d’Évry.
• « Changer le conseil de classe » du réseau Edusarthe de l'inspection académique de la Sarthe, académie de Nantes (2004). Ce dossier présente une analyse de la nature et du fonctionnement des conseils de classe, et dix outils pour leur redonner du dynamisme.
• Courrier de l’inspecteur d’académie de Moselle, du 20 mars 2009, adressé aux chefs d'établissements.
• Réponse du rectorat de Nice au courrier d'un parent d'élève évoquant le fait que des avertissements sont délivrés par des conseils de classe.
• Modalités légales pour les avertissements et sanctions au conseil de classe. Dossier réalisé par L'UNL (Union Nationale Lycéenne).

• Portail de l’éducation