Congrès des États fédérés de Micronésie

v · parlement monocaméral des États fédérés de Micronésie. Son nom anglais est Congress of Micronesia ou plus exactement Congress of the Federated States of Micronesia (abrégé parfois en FSM Congress. Sa première session s'est tenue à Kolonia, sur Pohnpei, le 10 mai 1979 à 10h20. Il se réunit désormais à 6 miles de Kolonia, à Palikir.

Sommaire 1 Origines 2 Installation 3 Organisation, fonctions et pouvoirs 4 Voir aussi

Origines

Dans le cadre de l'administration américaine du territoire sous tutelle des îles du Pacifique, il est installé un conseil consultatif des districts administratifs de Palau, Yap, des Mariannes, de Truk, de Pohnpei et des Marshall (annoncé dès 1949 mais qui ne se réunit régulièrement qu'après 1956). Ce conseil propose la création de ce qui deviendra le Congrès de Micronésie. En 1964, le ministre de l'Intérieur décrète le Secretarial Order No. 2882 qui forme un Congrès bicaméral. Le premier Congrès se réunit le 12 juillet 1965 et adopte sa première loi, le drapeau du territoire (avec six étoiles). Puis en 1975, le Congrès convoque la Convention constitutionnelle, une Constituante à laquelle participent 60 dirigeants élus et traditionnels, Convention qui rédige une Constitution des États fédérés de Micronésie. Le 1^er janvier 1977, un 7^e district est créé par une loi du Congrès, celui de Kosrae. Le 1^er avril 1978, le Commonwealth des îles Mariannes du Nord s'en sépare en choisissant des liens plus serrés avec les États-Unis, alors que les six districts restant optent pour une plus grande autonomie. Le 12 juillet 1978, exactement treize ans après sa première réunion, quatre des six districts ratifient la Constitution de la Convention. Au même moment, les représentants des six districts négocient un accord-cadre (en anglais, compact) de libre-association entre les Micronésiens et les États-Unis. À la suite des résultats du référendum, un Secretarial Order No. 3027 du 29 septembre 1978 constate le rejet de la Constitution par les Palaos et les Marshall tandis que les quatre districts centraux l'ont ratifié. Apparait alors un Congrès intérimaire, constitué à partir du VII^e Congrès, représentant uniquement ces quatre districts. Ce congrès intérimaire reste en place jusqu'à l'élection du Congrès constitutionnel en mars 1979.

Installation

La séance inaugurale de ce Congrès se déroule le 15 mai 1979 sur le terrain de la Little League à Kolonia (Pohnpei), la nouvelle capitale de la nation.

En effet, le 10 mai 1979 à 10h20, lorsque le I^er Congrès des FSM réunit ses chambres à Kolonia, quatre districts (sur six) des territoires sous tutelle obtiennent l'autonomie interne et ratifient une nouvelle constitution pour devenir les États fédérés de Micronésie ; les deux districts voisins des Palaos et des îles Marshall choisirent de ne pas y participer à cette fédération, en ne ratifiant pas la constitution proposée, comme les Mariannes du Nord un an plus tôt. Le 11 mai 1979, le premier président et le premier vice-président des États fédérés de Micronésie sont élus par le Congrès, Ce sont les sénateurs Tosiwo Nakayama (de Chuuk) et Petrus Tun (de Yap). Comme ce sont des senator-at-large (c'est-à-dire des sénateurs élus pour quatre ans, alors que les sénateurs sont élus pour deux ans — chaque État élit un senator-at-large par législature), leurs deux sièges deviennent vacants et sont pourvus par deux élections partielles à Chuuk et à Yap le 13 juin 1979.

Organisation, fonctions et pouvoirs

Le Congrès est un des trois pouvoirs, le législatif (les deux autres sont l'exécutif et le judiciaire). Le pouvoir législatif est fixé par l'article IX de la Constitution. Il y a 14 sénateurs élus sur une base démographique et une représentation égale par État (deux représentent Kosrae et Yap, quatre Pohnpei et six Chuuk). Chaque État dispose d'un senator-at-large, élu pour quatre ans. Les dix autres sénateurs sont élus pour deux ans. Le Congrès élit son propre président qui porte le nom britannique de speaker. Ce speaker est secondé par un vice speaker et un floor leader. Le Congrès dispose de six commissions permanentes :

• Ways and Means ;
• Judiciary and Governmental Operations ;
• External Affairs ;
• Health, Education and Social Affairs ;
• Transportation and Communications ;
• Resources and Development.

Il se réunit en deux sessions normales de 30 jours calendaires, une qui commence en mai et l'autre en octobre. Il peut aussi décider de sessions extraordinaires.

L'actuel speaker est Peter M. Christian, un sénateur élu pour deux ans.

Voir aussi

• (en) Site du FSM Congress

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