Congrès des députés

40°24′57″N 3°41′48″O / 40.41583, -3.69667

Congrès des députés Congreso de los Diputados
IXe législature
Type
Type :	Chambre basse des Cortes Generales
Présidence
Président :	José Bono (PSOE)
Élection :	1er avril 2008
Structure
Membres :	350 députés
Groupes politiques :	Parti socialiste ouvrier espagnol      Parti populaire      Convergence et Union      ERC-IU-ICV      Parti national basque
Élection
Dernière élection :	Élections législatives espagnoles de 2008 (9 mars 2008)
Lieu de réunion
Palacio de las Cortes de España, Madrid.
Site Web
http://www.congreso.es/
Voir aussi
Cortes Generales Sénat espagnol Gouvernement espagnol

Vue de la façade principale du Palacio de las Cortes de España (1843-1850).

Le Congrès des députés (Congreso de los Diputados en espagnol) est la chambre basse des Cortes Generales espagnoles.

Le Congrès des députés dans la Constitution espagnole de 1978

Le nombre de députés, compris entre 300 et 400, est actuellement de 350 en vertu de la loi organique sur le régime électoral général, adoptée en 1985. Les députés sont élus au scrutin proportionnel dans le cadre de circonscriptions correspondant aux 50 provinces du pays ainsi que la circonscription des villes autonomes de Ceuta et de Melilla.

Chaque circonscription électorale dispose au minimum de deux sièges, le reste étant réparti au prorata de la population de chaque circonscription.

Le mandat des députés arrive à son terme quatre ans après leur élection, ou le jour de la dissolution du Congrès ; le droit de dissolution est exercé par le roi d'Espagne à la demande du président du Gouvernement, et sous la responsabilité de ce dernier.

Le Congrès des députés exerce conjointement avec le Sénat le pouvoir législatif, vote le budget et contrôle l'action du Gouvernement. Il est le seul à pouvoir accorder et retirer sa confiance au Gouvernement.

Quand il ne siège pas (soit en dehors de sa période de sessions, soit en cas de dissolution), ses pouvoirs de contrôle sont exercés par la Députation permanente, constituée à la proportionnelle des groupes.

Bureau du Congrès des députés pour la IX^e législature

Les quatre vice-présidents et les quatre secrétaires sont élus selon le système des « premiers arrivés ». En clair, chaque député peut voter pour un seul candidat. Les quatre qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages sont déclarés élus.

En vertu de cette règle, le Parti socialiste et le Parti populaire, auraient dû obtenir chacun deux vice-présidences et deux secrétariats. Mais le PSOE a laissé un poste de chaque collège aux nationalistes régionaux (en faisant voter ses députés pour eux). En temps normal, c'est au principal parti d'opposition d'accomplir cette tradition. Mais le PP a refusé, ce qui fait que celui-ci, minoritaire face aux socialistes, compte 4 membres au Bureau, contre 3 (en comptant le président) au PSOE.

Composition du Congrès de la IXe législature

Le groupe alliant ERC, IU, ICV et le BNG est un groupe technique permettant aux trois premiers partis de disposer d'un espace parlementaire propre. La présence des députés BNG est simplement destinée à respecter le règlement du Congrès sur la constitution des groupes, ceux-ci siégeant avec les députés du groupe Mixte.

Voir aussi

Articles connexes

• Composition du Congrès des députés par législature

Liens externes

• (es) (en) Site officiel du Congrès des députés
• (fr) Le résultat des élections au Congrès des députés depuis 1977

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