- Confédération de 1867
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Confédération canadienne
Carte géopolitique du Canada
La Confédération canadienne (ou Confédération du Canada) désigne le processus, culminant le 1er juillet 1867, par lequel une union fut formée parmi les provinces, colonies, et territoires de l'Amérique du Nord britannique afin de former un nouvel État fédéral : le Dominion du Canada, un dominion de l'Empire britannique.
Le terme confédération est maintenant souvent employé pour décrire le Canada d'une manière abstraite et l'expression « les pères de la Confédération » est un exemple d'une telle utilisation. Cependant, le terme se réfère habituellement plus concrètement au processus politique qui unifia les colonies dans les années 1860, et non à la structure politique du pays. Il est également employé pour diviser l'histoire canadienne en deux périodes, la « préconfédération » et la « postconfédération » (la « postconfédération » étant une période qui s'étend jusqu'à nos jours). Bien que l'on emploie souvent le terme "confédération" pour se référer au Canada, il demeure que le Canada serait plutôt une fédération.
- Pour plus d'informations, voir l'article Fédéralisme canadien
Sommaire
Histoire
Les divisions coloniales
Avant 1867, l'Amérique du Nord britannique était un groupement de six colonies indépendantes : la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Canada-Uni (comprenant essentiellement les parties méridionales du Québec et de l'Ontario), Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard et la Colombie-Britannique. Au début, seules les trois premières colonies énumérées ci-dessus constituaient la Confédération, les autres s'y joignirent par la suite, et Terre-Neuve fut la dernière en 1949, à l'intégrer (le reste du Canada actuel se compose de la Terre de Rupert et des Territoires du Nord-Ouest, qui appartenaient à la Compagnie de la Baie d'Hudson et qui furent cédés au Canada en 1870, et des îles arctiques, qui étaient sous tutelle britannique).
Loi constitutionnelle de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique
La Confédération fut accomplie lorsque la reine Victoria donna le consentement royal à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique le 29 mars 1867. Cet acte, appelé officiellement le British North America Act (BNAA) (en français l'AANB pour « Acte de l'Amérique du Nord britannique »), fut rédigé pour des raisons de politique intérieure (instabilité ministérielle, Rep by Pop), de politique extérieure (menace d'invasion des Américains, retrait du soutien militaire du Royaume-Uni) et économique (besoin d'un chemin de fer suite à la fin du Traité de Réciprocité). Il unifiait le Canada-Uni aux colonies du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, et il entra en vigueur le 1er juillet de l'année 1867. L'acte vint dissoudre l'Acte d'Union de 1840 qui avait précédemment unifié le Haut-Canada et le Bas-Canada. Il est le principal document constitutionnel du Canada. Le Canada-Uni fut divisé en deux provinces séparées qui devinrent l'Ontario et le Québec. Le 1er juillet est maintenant célébré comme la fête du Canada.
Alors que l'AANB accordait au Canada plus d'indépendance qu'il en avait avant, elle était loin de lui donner son entière indépendance vis-à-vis du Royaume-Uni. La politique étrangère resta dans les mains des Britanniques, le Comité juridique du Conseil privé demeura la Haute cour d'appel du Canada, et la Constitution ne pouvait être amendée qu'au Royaume-Uni. Graduellement, le Canada gagna plus d'indépendance, aboutissant à la Constitution de 1982 qui coupa le cordon (le Québec n'a pas ratifié cette Constitution). Jusque là, toute modification du BNAA était une prérogative du Parlement de Westminster. Depuis, la Constitution canadienne est modifiée par une majorité du Parlement du Canada appuyé par une majorité qualifiée (et parfois l'unanimité) des législatures des provinces.
Les pères de la Confédération choisirent de baptiser le nouveau pays le Dominion du Canada, après avoir rejeté Royaume et Confédération, entre autres options. Ils auraient pu créer le Dominion de Borealia (de Nord en latin), par analogie avec l'appellation de l'Australie (de Sud en latin). À la lumière de l'évolution du Canada, le terme de confédération est aujourd'hui perçu, la plupart du temps, comme une ruse de John A. Macdonald et d'autres pour encourager le Canada français et les colonies maritimes à venir participer aux discussions. La plupart des chefs coloniaux, redoutant d'être dirigés par la population du centre du Canada, ne voulaient pas d'un gouvernement central fort. Macdonald n'avait aucune intention de faire réellement du Canada une confédération et était disposé à maintenir plusieurs des colonies en dehors de l'Union politique, plutôt que d'affaiblir le gouvernement du centre qu'il représentait. Le Canada est ainsi devenu une fédération, mais certainement pas une confédération, comme la Suisse. Cependant, l'impression que le nouveau Canada confédéral était un pacte entre deux peuples fondateurs, domina le discours politique au Québec pendant presque un siècle.
Pourquoi la constitution ?
La fondation du Dominion of Canada répond à une kyrielle d’objectifs. Les objectifs de la Fédération doivent se comprendre par la crainte du voisin américain, lors de la guerre civile aux États-Unis qui perdurait de 1861 à 1865, qui poussa la Couronne britannique à prendre position pour les colonies esclavagistes du sud. On parlait même aux États-Unis d’annexer le Canada-Uni pour se venger face à l’attitude complaisante du Royaume-Uni vis-à-vis du mouvement sécessionniste du sud. L’union des Colonies de l’Empire britannique en Amérique du Nord était selon eux un bon moyen d’assurer leur défense plus adéquatement et ainsi éviter un lourd fardeau financier pour Londres qui se plaignait de payer pour la sécurité de toutes les colonies. D’une seconde part, à partir de 1846, le Royaume-Uni mit fin au tarif préférentiel pour les colonies. Pour remplacer le marché britannique, les Canadiens se tournent vers le marché américain. En 1854, le traité de réciprocité est signé. Il prendra fin en 1866 et ne sera pas signé à nouveau. Bref, l’union, par la perte des marchés américain et britannique devenait nécessaire pour que continue le commerce et que l’industrie canadienne trouve un marché de rechange.
Les pères de la Confédération
Article détaillé : Conférence de Charlottetown.La Confédération fut d'abord convenue à la conférence de Charlottetown à Charlottetown, dans l'Île-du-Prince-Édouard en 1864, bien que cette dernière n'ait pas réellement adhéré à la Confédération jusqu'en 1873. Les points particuliers furent la plupart du temps examinés à la Conférence du Québec, à Québec, plus tard en 1864, et lors d'une dernière conférence à Londres en 1866. Le tableau suivant donne la liste des participants aux conférences et indique leur présence à chaque séance. Ils sont connus en tant que pères de la Confédération.
Liste des pères de la confédération Province ou territoire Personnalités Île-du-Prince-Édouard George Coles, John Hamilton Gray, Thomas Heath Haviland,
Andrew Archibald Macdonald, Edward Palmer, William Henry Pope,
Edward WhelanManitoba William McDougall Nouveau-Brunswick Edward Barron Chandler, Charles Fisher,
John Hamilton Gray, John Mercer Johnson, Peter Mitchell,
William Henry Steeves, Sir Samuel Leonard Tilley, Robert Duncan WilmotNouvelle-Écosse Sir Adams George Archibald, Robert Barry Dickey, William Alexander Henry,
Jonathan McCully, John William Ritchie, Sir Charles TupperOntario George Brown, Sir Alexander Campbell, James Cockburn,
William Pierce Howland, Sir John Alexander Macdonald, Sir Oliver MowatQuébec Sir George-Étienne Cartier, Jean-Charles Chapais, Sir Alexander Tilloch Galt,
Sir Hector-Louis Langevin, Thomas D'Arcy McGee, Sir Étienne-Paschal TachéTerre-Neuve Sir Frederic Bowker Terrington Carter, Sir Ambrose Shea Tableau de participation
Harry Bernard, qui était le secrétaire à la Conférence de Charlottetown, était considéré par certains comme un père de la Confédération. Les « pères ultérieurs », qui introduisirent les autres provinces dans la Confédération après 1867 (comme Joey Smallwood), ne sont habituellement pas considérés comme de « pères de la Confédération ». Au lieu de cela, ils sont parfois mentionnés comme « fondateurs ».
Participant Province Charlottetown Québec Londres Sir Adams George Archibald Nouvelle-Écosse oui oui oui George Brown Ontario oui oui non Sir Alexander Campbell Ontario oui oui non Sir Frederick Bowker T. Carter Terre-Neuve non oui non Sir George-Étienne Cartier Québec oui oui oui Edward Barron Chandler Nouveau-Brunswick oui oui non Jean-Charles Chapais Nouvelle-Écosse non oui non James Cockburn Ontario non oui non George Coles Île-du-Prince-Édouard oui oui non Robert B. Dickey Nouvelle-Écosse oui oui non Charles Fisher Nouveau-Brunswick non oui oui Sir Alexander Tilloch Galt Québec oui oui oui John Hamilton Gray Île-du-Prince-Édouard oui oui non John Hamilton Gray Nouveau-Brunswick oui oui non Thomas Heath Haviland Île-du-Prince-Édouard non oui non William Alexander Henry Nouvelle-Écosse oui oui oui Sir William Pearce Howland Ontario non non oui John Mercer Johnson Nouveau-Brunswick oui oui non Sir Hector-Louis Langevin Québec oui oui oui Andrew Archibald Macdonald Île-du-Prince-Édouard oui oui non Sir John A. Macdonald Ontario oui oui oui Jonathan McCully Nouvelle-Écosse oui oui oui William McDougall Ontario oui oui oui Thomas D'Arcy McGee Québec oui oui non Peter Mitchell Nouveau-Brunswick non oui oui Sir Oliver Mowat Ontario non oui non Edward Palmer Île-du-Prince-Édouard oui oui non William Henry Pope Île-du-Prince-Édouard oui oui non John William Ritchie Nouvelle-Écosse non non oui Sir Ambrose Shea Terre-Neuve non oui non William H. Steeves Nouveau-Brunswick oui oui non Sir Étienne-Paschal Taché Québec non oui non Sir Samuel Leonard Tilley Nouveau-Brunswick oui oui oui Sir Charles Tupper Nouvelle-Écosse oui oui oui Edward Whelan Île-du-Prince-Édouard non oui non Robert Duncan Wilmot Nouveau-Brunswick non non oui Fonctionnement
- Voir : Loi constitutionnelle de 1867
- Voir : Fédéralisme canadien
Ordre d'adhésion des provinces
La fédération canadienne comptait originalement quatre provinces. Au fil du temps, plusieurs autres provinces et territoires furent créés ou se sont joint à la Confédération. Voici les dates d'adhésion en ordre chronologique :
Province ou territoire Adhésion ou création Provinces 
Ontario 1867 
Québec 1867 
Nouveau-Brunswick 1867 
Nouvelle-Écosse 1867 
Manitoba 1870 
Colombie-Britannique 1871 
Île-du-Prince-Édouard 1873 
Alberta 1905 
Saskatchewan 1905 
Terre-Neuve-et-Labrador 1949 Territoires 
Territoires du Nord-Ouest 1870 
Yukon 1898 
Nunavut 1999 Notes
Bibliographie
- BAC. « Canadian Confederation », dans le site de Bibliothèque et Archives Canada, 2006-01-09 (ISSN 1713-868X), comprend une bibliographie
- Réal Bélanger, Richard Jones, Marc Vallières. Les grands débats parlementaires, 1792-1992, Québec : Presses de l'Université Laval, 1994, 487 p. (ISBN 2763773575) (aperçu, pp. 21-24)
- Marcel Bellavance. Le Québec et la confédération : un choix libre?, Sillery : Septentrion, 1992, 214 p. (ISBN 2921114623) (aperçu)
- Conférences de Québec et Londres. Report of resolutions adopted at a conference of delegates from the provinces of Canada, Nova Scotia, and New Brunswick, and the colonies of Newfoundland and Prince Edward Island ..., Londres : s.n., 1867? (en ligne) [Résolutions de la conférence de Québec (10 octobre, 1864) et celles de la conférence de Londres (4 décembre, 1866), côte à côte]
- Chambre d'assemblée de la Nouvelle-Écosse. Debate on the union of the provinces in the House of Assembly of Nova Scotia, March 16th, 18th, and 19th, 1867, S.l. : s.n., 1867?, 65 p. (en ligne)
- Joseph Howe, William Annand, et Hugh McDonald. Letter addressed to the Earl of Carnarvon by Mr. Joseph Howe, Mr. William Annand, and Mr. Hugh McDonald stating their objections to the proposed scheme of union of the British North American provinces, London : G.E. Eyre and W. Spottiswoode, 1867, 33 p. (en ligne)
- Parlement de la Province du Canada. Parliamentary debates on the subject of the Confederation of the British North American Provinces : 3rd Session, 8th Provincial Parliament of Canada, Québec : Hunter, Rose & Co., 1865, 1032 p. (en ligne)
- Parlement de la Province du Canada. Débats parlementaires sur la question de la confédération des provinces de l'Amérique Britannique du Nord 3e session, 8e parlement, Québec : Hunter, Rose et Lemieux, 1865, 1027 p.
Lien externe
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