- Concession ferroviaire
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Une concession ferroviaire est un tronçon ferroviaire, propriété de l'Etat, dont l'exploitation et l'entretien est attribué à un prestataire privé. Ce système de "privatisation", se rapproche de la Concession de service public.
Sommaire
Principe
Un Etat est propriétaire d'une infrastructure ferroviaire, en France la RFF (Réseau Ferré de France). Afin de réduire ces coûts elle décide de faire jouer la concurrence, sur un tronçon de chemin de fer, pour exemple de Paris à Lyon une ligne très rentable. Elle lance un appel d'offre pour l'exploitation de la ligne. Des sociétés ferroviaires peuvent alors se présenter comme Keolis ou Connex. Elles proposent leur service et se concurrence à coup de surenchère. C'est le monopsone, un seul client se retrouvant face à plusieurs producteurs. La concession est alors accordé à la meilleure offre pour une durée plus ou moins longue, en France la durée d'une concession est limité à 20 ans.
La concession
L'État accorde l'exploitation de sa propriété ferroviaire, en échange le contrat stipule divers contraintes portant sur :
- le droit d'accès, en fait directement proportionnel au kilométrage parcouru;
- le droit de circulation, également proportionnel au kilométrage;
- le droit de réservation des sillons, élevé sur les voies les plus circulées et aux heures de pointe;
- le droit de réservation de l'arrêt en gare, quasi-uniforme pour tous les arrêts en gare.
- Divers contraintes spécifiques au tronçon (exemple pour une ligne de banlieue).
La facturation peut-être renégocier durant la durée de la concession à échéance. Le contrat de concession peut donner à l'exploitant ferroviaire un plafond de bénéfice, au-delà du plafond la somme atterrit dans les caisses de l'état. L'exploitant à l'obligation d'ouvrir son tronçon à tous les convois au même prix, elle peut néanmoins faire prévaloir ses propres convois avant ceux de ces concurrents. Si l'entreprise porte atteinte à la concurrence, la concession lui sera retirer avant la fin du contrat et peut être passible de dommage et intérêts.
Application de la concession ferroviaire
En Suède, depuis 1999 et l'ouverture à la concurrence, 3 596 km de ligne ont été attribués sous forme de concessions à des prestataires privés. Les 9 792 km restants sont propriété de la Banverket, la RFF suédoise. C'est le modèle qui est actuellement en train de se mettre en place en Angleterre également.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
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