Communauté européenne de Défense

Pour les articles homonymes, voir CED.

Dans les années 1950, la Communauté européenne de défense ou CED est un projet d'organisation qui prévoyait la création d'une armée européenne avec des institutions supranationales. Il est d'initiative française.

Origines

En juin 1950, le début de la guerre de Corée est ressentie par les États occidentaux comme un test de l'Union soviétique afin de voir leur réaction en cas d'attaque dirigée contre l'un des leurs. L'Europe occidentale, prenant conscience de sa vulnérabilité militaire, particulièrement en Allemagne de l'Ouest, envisage alors la création d'une armée pan-européenne.

L'idée, suggérée par Jean Monnet, est d'organiser une armée européenne qui comprendrait des contingents allemands, et ce moins de six ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. L'armée européenne viendrait remplacer les armées nationales et les "soldats nationaux" existeraient uniquement sous le commandement d'un ministre européen de la Défense. Ainsi, on n'aurait pas réarmé directement l'Allemagne, mais on lui fournirait des armes servant uniquement sous supervision européenne. Suite à la conférence de Paris du 15 février 1951, on abandonne l'idée d'un ministre unique pour un Conseil de ministres européens et la France réserve la possibilité de conserver son armée, tout en fournissant des troupes à l'armée européenne. La proposition est faite par le président du Conseil, René Pleven, et est approuvée le 26 octobre 1951 à l'Assemblée nationale par 343 voix contre 225.

Fonctionnement

Le traité instituant la CED est adopté par les gouvernements français, ouest-allemand, italien, belge, luxembourgeois et néerlandais par le Traité de Paris du 27 mai 1952.

Le traité prévoit une Communauté européenne de défense, placée dans le cadre de l'OTAN, fonctionnant institutionnellement sous le profil de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Quatre institutions sont mises en place :

• Un commissariat intégré, qui joue le rôle de pouvoir exécutif, composé de 9 membres (2 Français, 2 Allemands, 2 Italiens et 1 de chaque pays du Benelux).
• Le Conseil des ministres, organisme de direction générale composé du ministre de chaque pays membre, qui a pour but l'harmonisation de l'action du commissariat avec la politique des Etats membres.
• L'Assemblée, identique à celle du pool charbon-acier, qui chapeaute et contrôle l'ensemble. Elle est composée de 87 délégués nationaux (21 pour la France, l'Allemagne et l'Italie, 10 pour la Belgique et les Pays-Bas et 4 pour le Luxembourg).
• La Cour de Justice, qui sert d'arbitre entre les différents organismes.

Ratifications

En France, le débat est vif et les discussions s'éternisent. Les critiques du traité sont nombreuses. Celles des gaullistes portent sur l'inexistence d'une Europe politique et le placement de la CED sous tutelle de l'OTAN. Pour les communistes, l'impérialisme hégémonique du camp Occidental, symbolisé par l'attitude belliciste de l'OTAN accentuant la division des deux Allemagnes, cherche à isoler le camp des démocraties d'Europe orientales.

Le 30 août 1954, l'Assemblée nationale française, avec l'opposition des communistes et des gaullistes du RPF, d'une partie des socialistes des radicaux et des indépendants (CNIP) , refuse de ratifier le traité en adoptant une question préalable. La crainte du réarmement allemand a pesé lourd dans cette décision. On voit, en effet, apparaître un slogan qui proclame: "La France perd une armée, l'Allemagne gagne une armée". De plus, la situation internationale commence à évoluer en 1953, avec notamment la mort de Staline, et l'on voit s'amorcer la Détente donc on s'interroge sur l'opportunité de fonder cette communauté de défense. Le gouvernement italien, lui non plus, n'a pas ratifié le traité, car il attendait la décision française pour se prononcer.

Conséquences

Le réarmement allemand prend dès lors une autre voie. Au lieu d'être intégré à l'Europe occidentale, il devient autonome grâce aux accords de Paris et de Londres de l'automne 1954.

L'échec de la CED gèle le processus d'unification européenne pour un temps. Une relance se dessine cependant en 1955 à la Conférence de Messine et, en 1957, les traités de Rome instituant le Marché commun européen (CEE) et l'Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique - CEEA) sont signés.

Il faudra attendre pratiquement un demi-siècle, avec la crise yougoslave notamment, pour que la question de la coopération militaire européenne soit relancée, sous l'impulsion de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) étant le second pilier de l'Union Européenne.

Bibliographie

• Jacques Trempont, Le Traité instituant la Communauté européenne de défense, The International and Comparative Law Quarterly, Vol. 1, No. 4 (Oct., 1952), pp. 519-532

Voir aussi

Lien interne

• Liste des alliances internationales de la Guerre froide

Liens externes

• (en) [pdf] Texte du traité sur la CED
• (fr) La construction de l'Union européenne et les grands programmes d'intérêt stratégique militaires par le Capitaine de frégate Denis Chevillot.
• (fr) Traité de Paris
• (fr) Traité instituant la Communauté européenne de défense European NAvigator

• Portail de l’Union européenne