Communauté des États intégrés

Communauté économique eurasiatique
États membres ;     États membres auto-suspendus ;     États observateurs.
Création	10 octobre 2000.
Type	Organisation intergouvernementale.
Siège	Moscou
Langue(s)	Russe, biélorusse, kazakh, kirghiz, tadjik et ouzbek.
Membre(s)	Biélorussie ;  Russie ;  Kazakhstan ;  Tadjikistan ;  Kirghizistan ;  Ouzbékistan (État membre auto-suspendu) ;  Arménie (État observateur) ;  Ukraine (État observateur) ;  Moldavie (État observateur).
Secrétaire général	Taïr Mansourov.
Affiliation(s)	Communauté des États indépendants et Organisation du traité de sécurité collective.

La Communauté économique eurasiatique (ou Communauté économique eurasienne^[1]) (CEEA), mais plus connue sous l’acronyme anglais Eurasec^{[N 1]} (ou EurAsEC ou le sigle anglais EAEC de Eurasian Economic Community ; en russe : Евразийское экономическое сообщество ou ЕврзийсЭС ; en ukrainien : ЄврАзЕС) est une organisation intergouvernementale de coopération économique, commerciale, douanière, technologique, monétaire, industrielle, financière, humanitaire, scientifique, agricole et énergétique regroupant des États issus de la CEI. La Russie, étant une très grande puissance économique (en 2007, 8^e rang mondial^[2]), disposant d’un siège permanent à l’ONU et ayant également le titre d’héritière de l’ancienne URSS, représente l’Eurasec sur le plan international notamment au G8, au G20 et au BRIC.

États membres 

•  Biélorussie, membre fondateur (2000) ;
•  Kazakhstan, membre fondateur (2000) ;
•  Kirghizistan, membre fondateur (2000) ;
•  Russie, membre fondateur (2000) ;
•  Tadjikistan, membre fondateur (2000).

États membres auto-suspendus 

•  Ouzbékistan (2006)^[3] - adhésion suspendue le 13 novembre 2008^[4].

États observateurs 

•  Moldavie (2002) ;
•  Ukraine (2002) ;
•  Arménie (2003).

Sommaire 1 Situation économique de l’Eurasec 2 Évolution historique 2.1 Origines : évolution de l’union douanière dans le cadre de la CEI (1995-2000) 2.2 Contexte : évolution économique de la CEI (1991-1994) 2.2.1 L'union douanière au sein de la CEI (1995-1996) 2.2.2 La Communauté des États intégrés (1996-2000) 2.3 Création et les débuts (2000-2004) 2.3.1 Objectifs 2.4 La dissolution de la CEC au sein de l’Eurasec (depuis 2004) 3 Institutions 4 Coopération unanime 4.1 Libre-circulation des personnes et des capitaux 5 Coopération multilatérale 5.1 Espace économique unique 5.1.1 Tarif douanier unique 5.1.2 Adhésion de l’Union douanière à l’OMC 5.2 Union céréalière 5.3 Fonds anti-crises 5.3.1 Banque eurasiatique de développement 6 Coopération technologique 7 Notes 8 Références 9 Voir aussi 9.1 Articles connexes

Situation économique de l’Eurasec

Pays	Population	PIB 2006 (USD)	PIB 2007 (USD)	PIB par habitant (USD)	Croissance
Biélorussie	9 688 796	36 961 815 474	44 773 406 221	4 621	21,13 %
Russie	142 498 534	984 926 789 696	1 289 582 151 445	9 050	30,93 %
Kazakhstan	15 421 864	81 003 864 916	104 143 432 632	6 753	28,57 %
Kirghizistan	5 316 544	2 834 168 893	3 745 000 489	704	32,14 %
Ouzbékistan	27 372 256	17 077 480 575	19 274 619 012	704	12,87 %
Tadjikistan	6 735 996	2 830 213 563	3 737 572 699	555	32,06 %
TOTAL	207 033 990	1 125 634 333 117	1 465 256 182 498	7 077	30,17 %

Évolution historique

Origines : évolution de l’union douanière dans le cadre de la CEI (1995-2000)

Contexte : évolution économique de la CEI (1991-1994)

• Le 8 et 21 décembre 1991, les traités de Minsk et d'Alma-Ata donnent corps à la CEI.
• Le 13 mars 1992, un accord sur le partage de la dette extérieure de l’ex-Union soviétique (notamment Russie : 61,4 %, Ukraine : 16,37 %) est conclu.
• L’unité économique de l’organisation est rapidement affaiblie par la mise en place de douanes entre les républiques. De nouvelles négociations avec la Russie, premier fournisseur de l’ex-URSS, s’ensuivent ; celle-ci exige d’importants réajustements des prix préférentiels actuels, ce qui plonge les autres États membres dans la récession.
• Face à la politique économique décidée à Moscou, certains membres de la communauté veulent obtenir l’autonomie monétaire. Ainsi, en 1993, le Kirghizistan, ignorant les procédures de la CEI sur l’introduction de devises, émet sa propre devise, le som, ce qui favorise l’abandon par les autres républiques du rouble comme monnaie commune.
• Le 24 septembre 1993, la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Arménie, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan, le Kirghizistan, la Géorgie signent à Moscou un accord-cadre d’union économique dans le but de développer la coopération économique et commerciale (l’Ukraine et le Turkménistan s'y sont associés). La Moldavie s’y joindra le 15 avril 1994.
• Le 24 avril 1994, le Comité inter-étatique économique, première structure supranationale dans la région, est créé, son siège est à Moscou.
• En 1994, face aux immobilismes de la CEI et à la difficulté économique dû l’éclatement de l'Union soviétique, certains pays issus de l’ex-URSS avaient émis des initiatives pour créer des unions plus poussées et plus dynamiques au sein de l’espace post-soviétique. Une partie des républiques de la CEI, conduite par notamment la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie, l’Ukraine et le Kirghizistan ont donc plaidé pour un niveau de rapprochement plus important que celui atteint au sein de la CEI. En effet, une proposition faite en 1994 par le président kazakh Nazarbayev envisageait la création d’une union eurasiatique mais cette proposition ne fut jamais adoptée^[5].
• A partir de 1994, la CEI s’est retrouvée en paralysie.

L'union douanière au sein de la CEI (1995-1996)

Après une zone de libre-échange créée en 1992, une union douanière fut mise en place entre la Biélorussie et la Russie pour faciliter leurs échanges, en janvier 1995^[6],[7]. L’Union douanière était à la base réservée à la Russie et à la Biélorussie. Le Kazakhstan (1995) et le Kirghizistan (1996) adhéreront à l’union douanière par la suite.

La Communauté des États intégrés (1996-2000)

En 1996, face aux déboires économiques de la CEI, faute d'intégration suffisante des États indépendants, les États participant à l'union douanière signèrent le « Traité sur l’intégration approfondie dans les sphères économiques et humanitaires », créant ainsi la Communauté des États intégrés^[8].

La même année, le président russe Eltsine avait, en 1996, aussi invité la Bulgarie, une ancienne démocratie populaire avec laquelle la Russie maintient des relations basées sur la doctrine panslave, à une adhésion au sein de la Communauté des États intégrés. Mais les relations entre la Russie et la Bulgarie se sont alors temporairement dégradées^[9],[10], ce qui mit un terme à l’initiative russe.

La Communauté des États intégrés, regroupant la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Kirghizistan, consiste en une union douanière destinée à renforcer les échanges entre les 6 pays membres^[11]. En 1999, les quatre pays et le Tadjikistan signèrent le « Traité sur l'union douanière et l'espace commun ».

Bien que ce changement de nom se répercutera sur le processus d’intégration post-soviétique, cette communauté resta inactive jusqu'en 2000^[8]. En 2000, une réforme des organes exécutifs de la CEI a été entreprise.

Création et les débuts (2000-2004)

Le 10 octobre 2000, à l’occasion des réformes en profondeur de la CEI, sur base de la Communauté des États intégrés, est créée la Communauté économique eurasiatique^[12]. L’Eurasec avait pour objectif de effacer les échecs de la CEI, de former un véritable marché commun, de contre-carrer les défis de la mondialisation et de reprendre le processus d'intégration au sein de la CEI. Très rapidement, l’Eurasec est apparue comme le complément économique de l’OTSC.

Objectifs

Comme déjà dit, l’Eurasec vise à contre-carrer la mondialisation et veut s’inspirer des objectifs de l'Union européenne.

• Reprendre le processus d’intégration économique au sein de la CEI ;
• Garantir la sécurité économique ;
• Lutter contre la contre-bande et la contre-façon ;
• Créer des conditions équitables pour l’entrepreneuriat ;
• Créer un tarif douanier commun et un système uniforme de réglementation de ces tarifs ;
• Garantir la liberté des mouvements des capitaux ;
• Harmoniser les législatures nationales quant à l’accès des investissements étrangers aux marchés des pays membres ;
• Harmoniser la procédure pour le passage à la monnaie unique (rouble russe) ;
• Mettre en place des règles communes pour le commerce des biens et des services ;
• Développer et mettre en œuvre des programmes intergouvernementaux ;
• Créer un marché commun pour les services des transports ;
• Créer un marché commun de l’énergie ;
• Donner aux citoyens de la Communauté l’égalité des droits dans l’éducation et les soins de santé et ce dans l’ensemble de la Communauté ;
• Créer prochainement un espace juridique commun au sein de la Communauté (en d’autres termes, passer du statut d’organisation intergouvernementale à celui d’organisation internationale et prenant ainsi son indépendance envers la CEI).

La dissolution de la CEC au sein de l’Eurasec (depuis 2004)

En 2004, la Russie a adhéré à la Communauté économique centre-asiatique afin de renforcer sa présence en Asie centrale. Peu après, Moscou a manifesté sa volonté de dissoudre la CEC au sein de l’Eurasec^[3]. En fin 2005, l’Ouzbékistan a, d'ailleurs, milité pour son adhésion à l’Eurasec, ce qui a conduit les autres membres de la CEC à négocier avec l’organisation concurrente en CEI, afin de fusionner à terme ces deux organisations. Cette fusion est normalement effective depuis le 25 janvier 2006.

Mais, la question du statut des observateurs actuels de la CEC qui ne sont pas observateurs de l’Eurasec n’est pas encore réglée (notamment la Géorgie et la Turquie, cette dernière militant par ailleurs pour l’adhésion à l’Union européenne, un objectif peu compatible avec ceux des autres membres de l’Eurasec qui se veulent un contrepoids économique viable entre la puissante UE à l’Ouest, et à la grandissante ASEAN à l’Est).

La persistance de la CEC reste incertain, alors que l’essentiel de ses attributions ont déjà été transférées à l’Eurasec depuis 2006.

Pays	Membre de la CEI ?	Statut au sein de l’Eurasec	Participation à la CEC, fusionnant au sein de l’Eurasec
Biélorussie	Oui	Membre (depuis 2000)	-
Russie	Oui	Membre fondateur (depuis 2000)	Membre (depuis 2004)
Kazakhstan	Oui	Membre fondateur (depuis 2000)	Membre fondateur (depuis 2002)
Arménie	Oui	État observateur (depuis 2003)	-
Kirghizistan	Oui	Membre fondateur (depuis 2000)	Membre fondateur (depuis 2002)
Tadjikistan	Oui	Membre fondateur (depuis 2000)	Membre fondateur (depuis 2002)
Ouzbékistan	Oui	Membre (2006-2008), puis État membre auto-suspendu (depuis 2008)	Membre fondateur (depuis 2002)
Géorgie	Non (depuis août 2008)	-	État observateur (depuis 2002)
Moldavie	Oui	État observateur (depuis 2002)	-
Ukraine	Oui	État observateur (depuis 2002)	État observateur (depuis 2002)
Turquie	Non	-	État observateur (depuis 2002)

Une possible fusion avec l’OTSC (depuis 2008)

L'Ouzbékistan a préconisé la fusion de l’OTSC et de l’Eurasec. « L’Eurasec et l’OTSC ont des agendas similaires et font souvent doublon. En Ouzbékistan, nous discutons de la création d’une organisation sur la base de la fusion de l’OTSC et de l’Eurasec [...] En cas de fusion, une telle organisation serait beaucoup plus efficace. », a indiqué le président ouzbek Karimov^[13]. De son côté, le président russe Medvedev a reconnu que la question d’une éventuelle fusion de l'OTSC et de l’Eurasec mériterait d’être examinée^[13].

Institutions

Voir aussi : Site officiel de l’Eurasec.

Le Conseil inter-étatique

Le Conseil inter-étatique est l’organe suprême de l’Eurasec. Il est composé des chefs d’États et des chefs de gouvernements de la Communauté.

Il se réunit au niveau des chefs d’États au moins une fois par an, au niveau des chefs de gouvernements au moins deux fois par an.

Il prend également ses décisions par consensus. Celles-ci sont contraignantes pour tous les pays-membres de la Communauté.

Le Conseil intergouvernemental

Le Conseil intergouvernemental estime que les questions de la politique relative aux intérêts communs des États, décide de la stratégie, de la direction et des perspectives de développement, de l’intégration. Il sert aussi à réaliser les buts et les objectifs de la Communauté.

Ce conseil se réunit au moins 2 fois par an.

Le Secrétariat

Le Secrétariat est dirigé par le Secrétaire général de l’Eurasec. C'est le plus haut fonctionnaire communautaire, nommé par le Conseil inter-étatique. Les sièges du Secrétariat se trouvent dans les villes d’Alma-Ata (Kazakhstan) et Moscou (Russie).

• Le 6 octobre 2007, Taïr Mansourov a été nommé Secrétaire général de la Communauté.

L'Assemblée inter-parlementaire

L'Assemblée inter-parlementaire est un organisme de coopération parlementaire dans le cadre de l’Eurasec. Le siège de l'Assemblée interparlementaire est situé à Saint-Pétersbourg (Russie). Il est composé de :

•  Russie - 28 députés
•  Biélorussie - 14 députés
•  Kazakhstan - 14 députés
•  Kirghizistan - 7 députés
•  Tadjikistan - 7 députés
•  Ouzbékistan - 7 députés

Le Comité d'intégration

Le Comité d’intégration est un organe permanent de l’Eurasec. Il se compose de sous-chefs des gouvernements des pays de la Communauté. Les réunions du Comité d’intégration doivent être tenues au moins quatre fois par an.

Dans l’intégration, les décisions du Comité sont prises à la majorité des deux tiers. Nombre de voix dans la prise de décision dans le Comité d’intégration :

•  Russie - 40 voix
•  Biélorussie - 15 voix
•  Kazakhstan - 15 voix
•  Ouzbékistan - 15 voix
•  Kirghizistan - 7,5 voix
•  Tadjikistan - 7,5 voix

Coopération unanime

Libre-circulation des personnes et des capitaux

L’Organisation du traité de sécurité collective et la Communauté économique eurasiatique ont comme projet de créer un régime propice à la libre circulation des personnes et des capitaux des pays membres (l’Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Russie, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan).

« C’est seulement en commun que nous pourrons faire valoir nos intérêts nationaux et créer des conditions propices à l’élévation du bien-être de nos peuples », avait ajouté Bouzoubaïev^[14].

Coopération multilatérale

Espace économique unique

En 2003, un accord a été signé sur la création d'un espace économique commun à la Russie, la Biélorussie, l’Ukraine et le Kazakhstan^[15].

Depuis 2006, le projet d’une « Union douanière » pris de plus en plus d’ampleur jusqu'à bientôt se réaliser. Au départ, la « Zone de libre échange » et « l’Union douanière » étaient destinées à la Russie, à la Biélorussie, à Kazakhstan et à l’Ukraine^[16].

En effet, en juin 2006, la préparation de 38 documents relatifs à la formation de « l’Espace économique unique » (EEU), rassemblant la « Zone de libre échange » et « l’Union douanière », est achevée^[17]. Cependant, l’Ukraine ne semble pas avancer dans les discussions. Les accords furent mis en place au début de 2008. Ces accords jettent les bases de la création d'un régime unique de commerce de la Russie, de la Biélorussie et du Kazakhstan avec les pays tiers^[18].

Face au recul du dollar américain et à la montée du rouble russe, la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan décident de former une union monétaire^[19]. Et, le 28 mai 2009, la Russie adopta le rouble dans ses échanges avec le Kazakhstan et la Biélorussie^[20].

Le Kirghizistan sera également prêt à adhérer à l’« Union douanière » après en avoir attentivement étudié les activités et si cela ne se trouve pas en contradiction avec les engagements de Bichkek face à l’OMC^[21],[22].

L’Arménie a exprimé également son souhait de la création d’une « zone rouble » ^[23]. Récemment, la Russie a affirmé avoir pour objectif de transformer le rouble russe en devise régionale^[24].

États adhérents à l’EEU

•  Russie ;
•  Biélorussie ;
•  Kazakhstan.

États ayant collaboré dans l’élaboration de l’EEU mais n’en faisant pas encore partie

•  Ukraine^[16].

États montrant leur intérêt pour l’adhésion à l’EEU

•  Kirghizistan ;
•  Arménie.

Tarif douanier unique

Le tarif douanier unique entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010.

« Le tarif a déjà été entièrement concerté, mais une période transitoire de trois ans sera instituée pour les groupes de produits particulièrement sensibles. Durant cette période, un tarif intérieur sera en vigueur dans chaque pays. D’ici le 1er juillet 2011, il est prévu de déplacer tout le contrôle douanier à la frontière extérieure de l’Union. Les frontières douanières intérieures n’existeront plus^[25] », a déclaré le premier vice-premier ministre russe Igor Chouvalov.

Adhésion de l’Union douanière à l’OMC

Le 9 juin 2009, lors de réunion de l’Union douanière, Poutine a annoncé que la Russie recommencera le processus d’adhésion à l’OMC de zéro et entamera une adhésion groupée avec la Biélorussie et le Kazakhstan « en tant qu’espace douanier commun^[26] ». Les trois États mettent donc « un terme aux discussions pour adhérer à l’OMC séparément^[26] ».

« Les trois pays ont pris la décision de mener de nouvelles négociations, au nom, désormais, de l’Union douanière. L’OMC reste notre priorité commune, nous le confirmons, mais, désormais, en tant qu'espace douanier commun, en tant qu’Union douanière, et non pas en tant que chaque pays pris isolément^[26] », a expliqué Vladimir Poutine.

« Mais, pour commencer les négociations sur l’adhésion de l’Union douanière à l’OMC, il faut d'abord que celle-ci soit définitivement créée. La date officielle du début du fonctionnement de l’Union douanière est fixée au 1er janvier 2010. C’est probablement à ce moment que seront engagées les négociations sur l’adhésion de l’Union douanière à l’OMC^[26] ».

Selon Oleg Mitiaïev, « la possibilité d'adhérer collectivement à l’Organisation mondiale du commerce est prévue par les procédures de l’OMC. Mais la Russie a déjà accompli, en solitaire, environ 95 % du chemin sur lequel elle s’était engagée en 1993. Durant cette période, la Russie a concerté avec les membres de l'OMC les conditions requises les plus complexes pour adhérer à cette organisation, par exemple, le mécanisme d'accès des banques étrangères au système bancaire russe. Cependant, comme l’a souligné le président russe Medvedev, ce processus n’a que trop duré et, ces dernières années, on n’a fait que nous prodiguer des promesses. Moscou a probablement compris, une fois pour toutes, que l’adhésion de la Russie à l'OMC n’a été que l’objet d’un marchandage politique pour certains pays occidentaux. Quant aux avantages immédiats que procurerait à la Russie son adhésion à l'OMC, ils ne sont pas évidents. Les marchés mondiaux des produits énergétiques - un chapitre essentiel de ses exportations -, lui sont ouverts sans cela. Pour ce qui est des autres secteurs de l’économie russe, il est probable que la métallurgie gagnera à l’adhésion à l'OMC, et que d’autres y perdront. Et une période de crise n’est pas le meilleur moment pour ouvrir les marchés. L’intention des autorités russes d’adhérer à l’OMC en même temps que la Biélorussie et le Kazakhstan ajourne ce processus sine die. Mais Moscou juge probablement plus important, en ce moment, de renforcer ses rapports économiques avec ses plus proches alliés politiques^[26] ».

Union céréalière

Fonds anti-crises

Le président biélorusse Loukachenko a déclaré : « La Communauté économique eurasiatique créera un fonds de 10 milliards de dollars pour faire face à la crise financière ». Le 9 juin 2009, le Fonds est institué au cours d'une réunion de l'Eurasec^[27].

La Russie et le Kazakhstan contribueront respectivement à 7,5 milliards et un milliard de dollars pour le fond anti-crise, a indiqué Loukachenko^[28].

Le 9 juin 2009, les États membres de l’Eurasec, en collaboration avec l’Arménie, annoncent l’instauration d’un Fonds anticrise de l’Eurasec. Le ministre russe des Finances Koudrine en a été élu président^[27].

« L’argent du Fonds servira à accorder des prêts souverains et des crédits de stabilisation aux États membres, ainsi qu’à financer des projets d’investissement inter-étatiques. Par conséquent, ce Fonds sera une sorte de réplique régionale du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Comme on le sait, le FMI accorde des crédits de stabilisation à l’échelle mondiale, alors que la BERD accorde des crédits pour les projets d'investissement. Il est à noter que la Russie a refusé d’accroître dans la prochaine période le montant de sa contribution au FMI, qui aurait servi à octroyer des crédits de stabilisation aux pays qui en ont besoin partout dans le monde. A la place, elle crée un fonds régional pour aider ses voisins et alliés^[27] »

Banque eurasiatique de développement

Voir Les différents articles de RIA Novosti sur la BEAD.

Cette banque est l’institution encadrant le Fonds anti-crises.

Membres

•  Russie (2006) ;
•  Kazakhstan (2006) ;
•  Arménie (2009) ;
•  Tadjikistan (2009).

Coopération technologique

Le programme du Centre international des hautes technologies

Coopération énergétique

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes

• Communauté des États indépendants (CEI) et Organisation du traité de sécurité collective (OTSC)
• Organisation de coopération centre-asiatique (OCCA)
• Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et Union européenne (UE)
• Fédération de Russie, Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Arménie, Kazakhstan, Ouzbékistan, Tadjikistan et Kirghizistan

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