Communauté de communes villers-bocage intercom

Communauté de communes Villers-Bocage Intercom
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Administration
Pays	France
Région	Basse-Normandie
Département	Calvados
Date de création	12 décembre 2003
Président	Xavier Lebrun
Site internet	[1]
Siège	Villers-Bocage
Statistiques
Superficie	204,41 km²
Population	12 261 hab. (1999)
Densité	60 hab./km²
Subdivisions
Communes	27

La Communauté de communes Villers-Bocage Intercom est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados et la région Basse-Normandie.

Composition

Elle est composée de cinq communes du canton de Caumont-l'Éventé, d'une commune du canton de Balleroy et de vingt-et-une communes du canton de Villers-Bocage :

1. Amayé-sur-Seulles
2. Anctoville
3. Banneville-sur-Ajon
4. Bonnemaison
5. Courvaudon
6. Épinay-sur-Odon
7. Hottot-les-Bagues
8. Landes-sur-Ajon
9. Le Locheur
10. Lingèvres
11. Longraye
12. Longvillers
13. Maisoncelles-Pelvey
14. Maisoncelles-sur-Ajon
15. Le Mesnil-au-Grain
16. Missy
17. Monts-en-Bessin
18. Noyers-Bocage
19. Parfouru-sur-Odon
20. Saint-Agnan-le-Malherbe
21. Saint-Germain-d'Ectot
22. Saint-Louet-sur-Seulles
23. Torteval-Quesnay
24. Tournay-sur-Odon
25. Tracy-Bocage
26. Villers-Bocage
27. Villy-Bocage

Compétences

Obligatoires

• Aménagement de l'espace
  • Élaboration et suivi d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et des schémas de secteur, aménagement rural, zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire
  • Élaboration d’une charte de pays, approbation de celle-ci et suivi dans le cadre de la procédure de contractualisation avec l’État et la région
  • Exercice du droit de préemption dans le cadre d’opérations relevant exclusivement de l’une des compétences de la communauté de communes
  • Plus généralement, la communauté de commune mène toute étude concourant à l’aménagement de l’espace communautaire, notamment par la mise en œuvre d’études et d’actions contractuelles dans le cadre de politiques partenariales
• Développement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d’intérêt communautaire. Toutes les zones existantes et futures sont d’intérêt communautaire. La communauté de communes exerce sur ces zones toute maîtrise d’ouvrage, aussi bien en matière de bâtiments que de viabilité et réseaux divers, et procède à tous les achats, locations, mises à disposition et ventes
  • Actions de développement économique. La communauté de communes mène toute action favorisant l’accueil d’entreprises sur son territoire, notamment dans :
    • l’achat de réserves foncières
    • l’installation de pépinières d’entreprises
    • la création d’ateliers-relais
    • la participation à la plate-forme d’initiative locale par l’adhésion à l’association Calvados Création
    • elle mène toute action ayant pour but de favoriser le maintien, l’extension ou l’accueil d’activités commerciales ou artisanales et de services
    • elle soutient la création, le maintien, le développement de l’agriculture sur le territoire communautaire par tous moyens, dans les conditions fixées par les textes en vigueur, notamment par l’accueil d’activités paraagricoles dans les zones d’activité d’intérêt communautaire.
    • elle est compétente pour assurer la création et la gestion des cellules-emplois existantes sur son territoire.
    • elle participe à la définition d’une politique touristique globale sur l’ensemble du Pré-Bocage
    • elle participe au financement d’un office de tourisme sur le territoire du Pré-Bocage

Optionnelles

• Protection et mise en valeur de l’environnement - dans ce cadre, assainissement, environnement, ordures ménagères, collecte sélective, sentiers de randonnée et cours d’eau
• Politique du logement et du cadre de vie - à ce titre, opérations d’intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées et dispositifs d’accueil de la petite enfance
• Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire - la communauté de communes mène toute étude en vue de définir un réseau de voirie d’intérêt communautaire et de mesurer l’opportunité d’exercer cette compétence
• Construction, entretien et fonctionnement des équipements scolaires élémentaires et préélémentaires, des équipements culturels, sportifs et de loisirs - la communauté de communes mène toute étude en vue de mesurer l’opportunité d’exercice de la compétence scolaire élémentaire et préélémentaire. Elle exerce la compétence pour les activités culturelles, sportives et de loisirs d’intérêt communautaire

Historique

• 12 décembre 2003 : création de la communauté de communes

Voir aussi

• Intercommunalités du Calvados
• Pays du Bessin au Virois

Sources

• Le splaf (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic du Calvados

Liens externes

• Site de la communauté de communes
• Site du Conseil Général

• Portail de la Normandie