Communauté de communes du sud territoire

Communauté de communes du sud territoire

Communauté de communes du Sud Territoire

Communauté de communes
du Sud Territoire

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Administration
Pays France
Région Franche-Comté
Département Territoire de Belfort
Date de création 21 Décembre 1999
Président Mr. Christian RAYOT
Site internet Site Officiel
Siège Delle
Statistiques
Superficie 137 km²
Population 20 296 hab. ()
Densité 148,5 hab./km²
Subdivisions
Communes 18


Sommaire

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

Compétences

  • Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Schéma de secteur
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Aménagement rural
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Politique du logement social
  • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Gestion d'un centre de secours
  • NTIC (Internet, câble...)

Autres adhèsions

Aucune.

Historique

Voir aussi

Liens Externes

Site Officiel de la Communauté de communes du Sud Territoire

Sources

Ce document provient de « Communaut%C3%A9 de communes du Sud Territoire ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes du sud territoire de Wikipédia en français (auteurs)

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