Communauté de communes du canton de Loulay

Communauté de communes du canton de Loulay
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Administration
Pays	France
Région	Poitou-Charentes
Département	Charente-Maritime
Date de création	28 décembre 1993
Président	Maurice Perrier
Siège	Loulay
Statistiques
Superficie	176,36 km²
Population	4 863 hab. (12006)
Densité	28 hab./km²
Subdivisions
Communes	15

La Communauté de communes du canton de Loulay est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

Sommaire 1 Composition 2 Compétences 3 Historique 4 Quelques données géographiques 5 Voir aussi 6 Sources 7 Liens externes

Composition

Elle est composée des communes relevant toutes du canton de Loulay :

1. Bernay-Saint-Martin
2. Coivert
3. Courant
4. La Croix-Comtesse
5. Dœuil-sur-le-Mignon
6. La Jarrie-Audouin
7. Loulay
8. Lozay
9. Migré
10. Saint-Félix
11. Saint-Martial
12. Saint-Pierre-de-l'Île
13. Saint-Séverin-sur-Boutonne
14. Vergné
15. Villeneuve-la-Comtesse

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Organisation des transports non urbains (à titre facultatif)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
  • Activités périscolaires (à titre facultatif)
  • Activités sportives (à titre facultatif)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
  • Établissements scolaires (à titre optionnel)
  • Transport scolaire (à titre facultatif)
• Environnement - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
• Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
• Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
• Autres - Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

Historique

• 28 décembre 1993 : arrêté n° 93-2807 portant création de la communauté de communes
• 30 novembre 1993 : arrêté n° 93-2440 fixant la liste des communes concernées par le projet de création de la communauté de communes

Quelques données géographiques

• Superficie : 176,36 km², (soit 2,57% du département).

• Population en 2006 : 4 863 habitants (soit 0,81 % de la population du département).

C'est la deuxième communauté de communes la moins peuplée de Charente-Maritime et, avec la Communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise, elle fait partie des deux structures intercommunales du département dont la population est inférieure à 5 000 habitants.

• Densité de population en 2006 : 28 hab/km², (Charente-Maritime : 87 hab/km²).

C'est avec la Communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise et la Communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge, l'une des trois structures intercommunales de Charente-Maritime dont la densité de population est la plus faible du département (plus de trois fois inférieure à la moyenne départementale).

• Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): + 0,02% (+ 1,07% pour le département).
• Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): - 0,23% (+ 0,61% pour le département).

• Pas de commune de plus de 2 000 habitants.
• Pas de ville de plus de 15 000 habitants.

Cette structure intercommunale fait partie des sept communautés de communes de Charente-Maritime à ne pas avoir de commune de plus de 2 000 habitants, les six autres étant la Communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge, la Communauté de communes Vignobles et Vals boisés du Pays Buriaud, la Communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult, la Communauté de communes du canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche, la Communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise et la Communauté de communes Charente-Arnoult-Cœur de Saintonge.

Voir aussi

• Administration de la Charente-Maritime
• Intercommunalités de la Charente-Maritime

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de la Charente-Maritime - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site préfectoral

• Portail de la Charente-Maritime