Communauté de communes du Sud-Charente

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Administration
Pays France
Région Poitou-Charentes
Département Charente-Maritime
Date de création 26/12/1994
Président Robert Chatelier
Site internet [1]
Siège Soubise
Statistiques
Superficie 133,00 km²
Population 6 665 hab. (2006)
Densité 50 hab./km²
Subdivisions
Communes 8

La Communauté de Communes du Sud-Charente est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes. Elle fait partie, avec la communauté d'agglomération du Pays Rochefortais du Pays Rochefortais.

Sommaire

Histoire

  • Régime fiscal (au 01/01/2006): fiscalité additionnelle.

Quelques données géographiques


  • Évolution annuelle de la population entre 1999 et 2006: +5,76% (+1,07% pour le département).
  • Évolution annuelle de la population entre 1990 et 1999: +0,39% (+0,61% pour le département).


  • 1 commune de plus de 2 000 habitants : Soubise.
  • Pas de ville de plus de 15 000 habitants.

Composition

Elle est composée d'une partie du canton de Saint-Agnant dont les communes sont les suivantes :

  1. Beaugeay
  2. Champagne
  3. La Gripperie-Saint-Symphorien
  4. Moëze
  5. Saint-Froult
  6. Saint-Jean-d'Angle
  7. Saint-Nazaire-sur-Charente
  8. Soubise

Compétences

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l'espace
  • Développement et aménagement économique
    • Création, gestion, aménagement de toutes les zones d'activités communautaires nouvelles, industrielle, commerciale, artisanale
    • Création, aménagement, entretien et gestion d'ateliers relais
    • Promotion des zones d'activités communautaires, des produits locaux et des sites de production
    • Opérations d'aides aux entreprises dans le cadre des dispositifs réglementaires
    • Création, aménagement, entretien et gestion d'équipements communautaires
    • Création, aménagement, entretien et gestion d'hébergements touristiques dont la capacité d'accueil est de 15 personnes ou plus
    • Création, aménagement, entretien et gestion de structures d'accueil, d'animation et de promotion touristique
    • Animation et promotion du territoire
    • Études à caractère économique

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Collecte et traitement de tous les déchets, hors des déchets incinérés ou issus de l'incinération et des plate-formes de compostage
    • Études et réalisations d'opérations ou programmes de valorisation des ressources naturelles
    • Élimination des nuisibles
    • Soutien aux actions de maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables
  • Politique du logement et du cadre de vie
    • Création, aménagement, entretien et gestion de logements sociaux et des logements des personnes défavorisées, conventionnés avec l'État
    • Programme local de l'habitat
  • Culture et sport
    • Création, aménagement, fonctionnement et entretien d'équipements culturels et sportifs
    • Animations socioéducatives et sportives
    • Manifestations, évènements et initiatives à caractère culturel, artistique ou sportif
  • Voirie - Création, aménagement, fonctionnement et entretien de chemins de randonnées pédestre, cycliste et équestre

Compétences supplémentaires

  • Politique intercommunale de la solidarité
    • Insertion par l'emploi dans le cadre de dispositifs réglementaires
    • Projet éducatif local pour les jeunes de 0 à 25 ans sur le territoire du canton
  • Technologies de l'information et de la communication - Connaissance et sensibilisation à l'usage des Technologies de l'information et de la communication (TIC)

Voir aussi

  • Portail de la Charente-Maritime Portail de la Charente-Maritime
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes du Sud-Charente de Wikipédia en français (auteurs)

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