Communauté de communes du Sud Charente

 Pour l’article homonyme, voir Pays Sud Charente. 

La Communauté de Communes du Sud-Charente est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

Géographie

Malgré son nom, cette communauté de communes n'est pas située au sud du département de la Charente, territoire appelé Sud-Charente, mais au sud de la Charente (fleuve) en Charente-Maritime près de Rochefort.

Elle fait partie, avec la communauté d'agglomération du Pays Rochefortais, du Pays Rochefortais.

Histoire

• Régime fiscal (au 01/01/2006): fiscalité additionnelle.

Quelques données géographiques

• Superficie : 133 km², soit 1,93% du département de la Charente-Maritime

• Population en 2006 : 6 665 habitants, soit 0,85% du département de la Charente-Maritime.

• Densité de population en 2006 : 50 hab/km² (Charente-Maritime : 87 hab/km²)

• Évolution annuelle de la population entre 1999 et 2006: +5,76% (+1,07% pour le département).
• Évolution annuelle de la population entre 1990 et 1999: +0,39% (+0,61% pour le département).

• 1 commune de plus de 2 000 habitants : Soubise.
• Pas de ville de plus de 15 000 habitants.

Composition

Elle est composée d'une partie du canton de Saint-Agnant dont les communes sont les suivantes :

1. Beaugeay
2. Champagne
3. La Gripperie-Saint-Symphorien
4. Moëze
5. Saint-Froult
6. Saint-Jean-d'Angle
7. Saint-Nazaire-sur-Charente
8. Soubise

Compétences

Compétences obligatoires

• Aménagement de l'espace
  • Schéma de secteur
  • Zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation économique d'intérêt communautaire
• Développement et aménagement économique
  • Création, gestion, aménagement de toutes les zones d'activités communautaires nouvelles, industrielle, commerciale, artisanale
  • Création, aménagement, entretien et gestion d'ateliers relais
  • Promotion des zones d'activités communautaires, des produits locaux et des sites de production
  • Opérations d'aides aux entreprises dans le cadre des dispositifs réglementaires
  • Création, aménagement, entretien et gestion d'équipements communautaires
  • Création, aménagement, entretien et gestion d'hébergements touristiques dont la capacité d'accueil est de 15 personnes ou plus
  • Création, aménagement, entretien et gestion de structures d'accueil, d'animation et de promotion touristique
  • Animation et promotion du territoire
  • Études à caractère économique

Compétences optionnelles

• Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Collecte et traitement de tous les déchets, hors des déchets incinérés ou issus de l'incinération et des plate-formes de compostage
  • Études et réalisations d'opérations ou programmes de valorisation des ressources naturelles
  • Élimination des nuisibles
  • Soutien aux actions de maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables
• Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement, entretien et gestion de logements sociaux et des logements des personnes défavorisées, conventionnés avec l'État
  • Programme local de l'habitat
• Culture et sport
  • Création, aménagement, fonctionnement et entretien d'équipements culturels et sportifs
  • Animations socioéducatives et sportives
  • Manifestations, évènements et initiatives à caractère culturel, artistique ou sportif
• Voirie - Création, aménagement, fonctionnement et entretien de chemins de randonnées pédestre, cycliste et équestre

Compétences supplémentaires

• Politique intercommunale de la solidarité
  • Insertion par l'emploi dans le cadre de dispositifs réglementaires
  • Projet éducatif local pour les jeunes de 0 à 25 ans sur le territoire du canton
• Technologies de l'information et de la communication - Connaissance et sensibilisation à l'usage des Technologies de l'information et de la communication (TIC)

Voir aussi

• Administration de la Charente-Maritime
• Intercommunalités de la Charente-Maritime

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