Communauté de communes du Pays Tarusate

Communauté de communes du Pays Tarusate
Communauté de communes du Pays Tarusate
Administration
Pays France
Région Aquitaine
Département Landes
Code SIREN 244 000 766
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège 143, rue Jules Ferry
40 400 TARTAS
Date de création 26 décembre 1996
Président Joël Goyheneix
Site web www.pays-tarusate.fr
Statistiques
Population 15 275 hab. (2007)
Superficie 599,56 km2
Densité 25 hab./km²
Subdivisions
Communes 18

La Communauté de communes du Pays Tarusate est une structure intercommunale française, située dans le département des Landes et la région Aquitaine

Sommaire

Historique

Elle a été créée avec 16 communes le 26 décembre 1996 pour une prise d'effet au 31 décembre 1996.

Le 27 décembre 2002, Carcen-Ponson la rejoint. Le 14 novembre 2003, c'est le tour de Souprosse[1].


Situation

À proximité de Dax et Mont de Marsan, au cœur des Landes, le Pays Tarusate est composé de trois villages principaux Pontonx sur lAdour, Rion des Landes et Tartas.

La forêt de pins des Landes offre un lieu privilégié aux entreprises de la filière bois. Au sud de lAdour sétendent les terres agricoles de la Chalosse et du Tursan propices à lactivité des producteurs de canards gras et autres maïsiculteurs.

Composition

Elle regroupe les 18 communes qui composent les cantons de Tartas-Est et de Tartas-Ouest :

Compétences

La Communauté de Communes exerce de plein droit aux lieu et place des communes membres pour la conduite dactions dintérêt communautaire, les compétences relevant de chacun des groupes suivants, définis comme suit au sein de chaque groupe :

Compétences obligatoires

Aménagement de lespace

  • Participation à lélaboration du Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
  • Elaboration dun schéma directeur dassainissement conformément aux préconisations de la loi du 3 janvier 1992
  • Proposition de fixation du périmètre du SCOT et élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT).
  • Création et réalisation de zones daménagement concertés (ZAC). Sont dintérêt communautaire les ZAC recevant de lactivité économique sur plus de 80% de leur surface.
  • Equipements et actions relatifs à la mise en place, au fonctionnement et au développement de systèmes dinformations géographiques et, notamment, équipement des communes membres en logiciels et matériels (à lexclusion du matériel qui nest pas exclusivement dédié au SIG)
  • Participation à la construction ou la réhabilitation des centres dincendie et de secours du territoire
  • Conformément aux dispositions de la loi n°99-533 d u 25 juin 1999 dorientation pour laménagement et le développement durable du territoire et du décret n°2000-909 du 19 septembre 2000 relatif aux Pays, la Communauté de Communes participe dans le cadre de ses compétences, aux activités du Groupement dintérêt public daménagement du territoire du Pays Adour Chalosse Tursan, apporte un soutien aux actions conduites dans le cadre de la Charte de Pays et bénéficie des politiques contractuelles ou opérations qui en découlent.

Actions de développement économique

  • Création, aménagement, équipement, gestion et entretien de toutes les zones dactivités nouvelles à caractère industriel, artisanal, commercial et tertiaire ainsi que des zones dactivités touristique nouvelles de plus de 10 hectares. La Communauté de Communes du Pays Tarusate est également compétente en matière de création de zones dactivités économiques communautaires contiguës aux zones communales existantes, de leur gestion et de leur entretien. Les zones existantes suivantes, entretenues et gérées par les communes, restent de la compétence de ces dernières :
    • 1ère tranche de la zone artisanale de Pelletet à Rion des Landes
    • Zone dentreprises de Pontonx-sur-lAdour (1ère tranche : lots1.1, 1.2, 3.1 et 4.1 ; 2ème tranche : lots 1 et 2, îlots n°10, 13, 14, 16)
    • Zone dactivité de la Gare de Laluque Lots n°1 (Ag ralia) et 2 (Valorige)
    • Zone artisanale du Tucat à Bégaar
    • Zone artisanale de Ladevie à Carcarès-Sainte-Croix
    • Zones dactivités du Harram et du Brana à Meilhan
    • Zone artisanale de Mouneou à Tartas
  • Toute action visant à favoriser laccueil et le développement de lactivité des entreprises dans le respect de la réglementation et de la législation existante par:
    • un appui technique aux porteurs de projets
    • la mise à disposition de terrains et de bâtiments industriels ou artisanaux
    • la création de pépinières dentreprises, dincubateurs dentreprises ou dateliers relais
    • la mise en place dactions collectives de redynamisation du commerce et de lartisanat à léchelle du territoire de type ORAC, OMPAPE
  • Toute action de développement économique menée dans le cadre dune politique élaborée par la Communauté de Communes, visant à soutenir lactivité dans les secteurs de lagriculture et de la sylviculture, du tourisme, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de lenvironnement

  • Protection et gestion des espaces naturels dintérêt communautaire : site dArjuzanx ; y compris louverture au public et la valorisation économique dans une perspective de développement durable.
  • Adhésion au Syndicat mixte de gestion des milieux naturels par acceptation des statuts.
  • Actions de protection contre les nuisibles : participation à la campagne de lutte contre les ragondins sur lensemble du territoire communautaire sous quelque forme que ce soit.
  • Etudes et actions permettant de résoudre le problème des animaux errants sur le territoire communautaire : adhésion à une fourrière

Politique du logement social dintérêt communautaire et actions en faveur du logement social des personnes défavorisées

  • Etudes et mise en œuvre dOPAH et des PIG. Dans le cadre dune OPAH, afin daider les familles défavorisées, la Communauté majorera la subvention en vue dinciter les propriétaires bailleurs à conventionner les logements réhabilités.
  • Elaboration et réalisation dun Programme Local de lHabitat
  • Participation aux actions menées par lEtablissement Public Foncier Local
  • Mise en place et gestion dun observatoire et guichet logement et habitat
  • Mise en œuvre dune politique dinsertion par le logement
  • Contribution au développement du logement social par la mise en place dun dispositif daide financière à destination des bailleurs sociaux.

Voirie dintérêt communautaire

Création, aménagement et entretien de la voirie dintérêt communautaire comprenant la chaussée et ses accessoires. Est dintérêt communautaire la voirie dont le tracé figure sur la carte annexée aux présents statuts.

Action Sociale, éducative, culturelle et sportive

Action culturelle et éducative et sportive
  • Développement et diffusion dactions ou manifestations culturelles susceptibles de mettre en valeur le patrimoine du Pays Tarusate : soutien à la mise en place dune programmation « saison culturelle du Pays Tarusate »
  • Soutien financier aux initiatives et créateurs culturels du territoire, après étude des dossiers.
  • Coordination de lactivité des médiathèques et bibliothèques du Pays Tarusate et actions de promotion communautaire de la lecture
  • Adhésion, pour le compte des communes membres, à lEcole Nationale de Musique et de Danse des Landes.
  • Octroi dune bourse, calculée sur la base du quotient familial, aux parents ayant un ou plusieurs enfants inscrit(s) à lEcole Nationale de Musique et de Danse des Landes
  • Mise en œuvre dactions dinformation et dinitiation dans le domaine des Nouvelles Technologies de Communication
  • Mise en place et gestion des « coupons sport et culture » permettant aux enfants résidant sur le territoire communautaire un meilleur accès aux pratiques sportives et à lanimation culturelle.
  • Construction et gestion du bâtiment siège du District Départemental de Football ; soutien financier à la construction de modules dhébergement collectifs réalisés par le District et à laménagement du siège du Comité des Landes de Rugby
Action sociale
  • Lutte contre lillettrisme
  • Cotisations pour le compte des communes membres au fonds daide à linsertion des jeunes (FAIJ) et au fond solidarité logement (FSL).
  • Création et gestion dun Point Accueil Demandeurs dEmploi
  • Soutien à lactivité des associations dinsertion du territoire communautaire
  • Création et gestion dun CIAS assurant la coordination des CCAS communaux et compétent en matière daide ménagère à domicile, de gestion de lAllocation personnalisée à lautonomie, de portage de repas à domicile, de gestion dEHPAD.
  • Construction dEtablissements dHébergement pour Personnes Âgées Dépendantes dont le CIAS assurera la gestion

Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

La collecte et le traitement des ordures ménagères sont de compétence communautaire. Afin dexercer cette compétence, la Communauté de Communes adhère au SIETOM de Chalosse.

Compétences facultatives

Tourisme :

  • Accueil et information des touristes
  • Promotion touristique du territoire de la Communauté de Communes
  • Coordination des interventions des différents partenaires du développement touristique local

Ces missions seront confiées à lOffice de Tourisme du Pays Tarusate, créé par la Communauté de Communes.


Notes et références

Voir aussi


Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes du Pays Tarusate de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Communaute de communes du Pays Tarusate — Communauté de communes du Pays Tarusate Communauté de communes du Pays Tarusate Ajouter une image Administration Pays France Région Aquitaine Département Landes Date de création Président Joël G …   Wikipédia en Français

  • Communauté De Communes Du Pays Tarusate — Ajouter une image Administration Pays France Région Aquitaine Département Landes Date de création Président Joël G …   Wikipédia en Français

  • Communauté de communes du pays tarusate — Ajouter une image Administration Pays France Région Aquitaine Département Landes Date de création Président Joël G …   Wikipédia en Français

  • Pays Adour Chalosse Tursan — Le Pays Adour Chalosse Tursan est un regroupement aquitain de Communautés de communes créé en 2010. Il est financé par la les communautés de communes qui le composent, Région Aquitaine et le Leader. Sommaire 1 Localisation 2 Communautés de… …   Wikipédia en Français

  • Communautés de communes des Landes — Intercommunalités des Landes Le département des Landes compte 1 communauté d agglomération et 23 communautés de communes : Sommaire 1 Communautés d agglomération 2 Communautés de communes 3 Communes membres d aucun EPCI …   Wikipédia en Français

  • Liste des communautés de communes des Landes — Intercommunalités des Landes Le département des Landes compte 1 communauté d agglomération et 23 communautés de communes : Sommaire 1 Communautés d agglomération 2 Communautés de communes 3 Communes membres d aucun EPCI …   Wikipédia en Français

  • Tartas — 43° 50′ 01″ N 0° 48′ 27″ W / 43.8336111111, 0.8075 …   Wikipédia en Français

  • Pontonx-sur-l'Adour — 43° 47′ 20″ N 0° 55′ 30″ W / 43.7889, 0.925 …   Wikipédia en Français

  • Intercommunalites des Landes — Intercommunalités des Landes Le département des Landes compte 1 communauté d agglomération et 23 communautés de communes : Sommaire 1 Communautés d agglomération 2 Communautés de communes 3 Communes membres d aucun EPCI …   Wikipédia en Français

  • Intercommunalités Des Landes — Le département des Landes compte 1 communauté d agglomération et 23 communautés de communes : Sommaire 1 Communautés d agglomération 2 Communautés de communes 3 Communes membres d aucun EPCI …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
https://fr-academic.com/dic.nsf/frwiki/407483 Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”