- Communauté de communes du Pays Courvillois
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Communauté de communes du Pays Courvillois Administration Pays France Région Centre Département Eure-et-Loir Date de création 5 décembre 2002 Président Jacky Jaulneau Budget 2 744k€ [1] (2008) Siège Courville-sur-Eure Statistiques Superficie 281 50 km2 Population 12 228 hab. (2005) Densité 43 hab./km² Subdivisions Communes 20 La Communauté de communes du Pays Courvillois est une structure intercommunale française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes:
- 17 du canton de Courville-sur-Eure
- 2 du canton de La Loupe
- 1 du canton de Mainvilliers
- Billancelles
- Chuisnes
- Courville-sur-Eure
- Dangers
- Le Favril
- Fontaine-la-Guyon
- Friaize
- Fruncé
- Landelles
- Mittainvilliers
- Orrouer
- Pontgouin
- Saint-Arnoult-des-Bois
- Saint-Aubin-des-Bois
- Saint-Denis-des-Puits
- Saint-Germain-le-Gaillard
- Saint-Luperce
- Le Thieulin
- Vérigny
- Villebon
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Autres - Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Environnement
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif)
- Politique du logement social (à titre optionnel)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Historique
Adresse
73 rue du 19 mars 1962
28190 Courville-sur-Eure
Tél. : 02 37 23 25 72Identification
Identification SIREN 242852481
Voir aussi
Sources
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic d'Eure-et-Loir - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Liens externes
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