Communauté de communes des bassins seudre-et-arnoult

Communauté de communes des bassins seudre-et-arnoult

Communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult

Communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult

Ajouter une image

Administration
Pays France
Région Poitou-Charentes
Département Charente-Maritime
Date de création 29 décembre 1995
Président Jacky Ragonneaud
Siège Saint-Romain-de-Benet
Statistiques
Superficie 144,21 (2,10% du département) km²
Population 7 738 (1.29% du département) hab. (2006)
Densité 54 hab./km²
Subdivisions
Communes 10

La Communauté de Communes des bassins Seudre-et-Arnoult est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

Sommaire

Composition

Elle est composée des communes toutes situées dans le canton de Saujon :

  1. Balanzac
  2. La Clisse
  3. Corme-Écluse
  4. Corme-Royal
  5. Luchat
  6. Nancras
  7. Pisany
  8. Sablonceaux
  9. Saint-Romain-de-Benet
  10. Thézac

Compétences

  • Aménagement de l'espace
  • Autres - Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
  • Développement et aménagement économique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
    • Tourisme (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement social et culturel - Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
  • Environnement
    • Assainissement collectif (à titre facultatif)
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
    • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
  • Logement et habitat
  • Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
  • Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Historique

Fiscalité

  • Régime fiscal (au 01/01/2006): Taxe professionnelle unique (TPU)

Quelques données géographiques


  • Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): + 2,45% (+ 1,07% pour le département)
  • Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): + 0,82% (+ 0,61% pour le département)


  • Pas de commune de plus de 2 000 habitants.
  • Pas de ville de plus de 15 000 habitants.

Cette structure intercommunale fait partie des sept communautés de communes de Charente-Maritime à ne pas avoir de commune de plus de 2 000 habitants, les six autres étant la Communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge, la Communauté de communes Vignobles et Vals boisés du Pays Buriaud, la Communauté de communes Charente-Arnoult-Cœur de Saintonge, la Communauté de communes du canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche, la communauté de communes du canton de Loulay et la Communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise.

Voir aussi

Sources

Liens externes

  • Portail de la Charente-Maritime Portail de la Charente-Maritime
Ce document provient de « Communaut%C3%A9 de communes des bassins Seudre-et-Arnoult ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes des bassins seudre-et-arnoult de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”