Communauté de communes Charente-Arnoult-Cœur de Saintonge

La Communauté de communes Charente-Arnoult-Cœur de Saintonge est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime.

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

• 1 du canton de Saintes-Ouest
• 15 du canton de Saint-Porchaire

1. Beurlay
2. Crazannes
3. Les Essards
4. Geay
5. Nieul-lès-Saintes
6. Plassay
7. Pont-l'Abbé-d'Arnoult
8. Port-d'Envaux
9. Romegoux
10. Sainte-Gemme
11. Saint-Porchaire
12. Sainte-Radegonde
13. Saint-Sulpice-d'Arnoult
14. Soulignonne
15. Trizay
16. La Vallée

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Aménagement rural (à titre facultatif)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
  • Activités périscolaires (à titre facultatif)
• Environnement
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
• Logement et habitat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif)
  • Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
• Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Historique

• 9 février 2006 : nomination bureau suite à la démission du président
• 2 septembre 1998 : changement de nom de la communauté de communes du canton de Saint-Porchaire qui devient communauté de communes Charente-Arnoult Cœur de Saintonge
• 23 décembre 1996 : modification du périmètre de la communauté de communes
• 30 décembre 1993 : création de la communauté de communes de Saint-Porchaire
• 14 décembre 1993 : définition du périmètre de la communauté de communes du canton de Saint-Porchaire

Fiscalité

• Régime fiscal au 1^er janvier 2007: Taxe Professionnelle Unique (TPU).

Quelques données géographiques

• Superficie : 255,95 km², (soit 3.73% du département).

• Population : 13 909 habitants (soit 2,32 % de la population du département).

• Densité de population en 2006 : 54 hab/km², (Charente-Maritime : 87 hab/km²).

• Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): + 1,81% (+ 1,07% pour le département).
• Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): + 0,88% (+ 0,61% pour le département).

• Pas de commune de plus de 2 000 habitants.
• Pas de ville de plus de 15 000 habitants.

Cette structure intercommunale fait partie des sept communautés de communes de Charente-Maritime à ne pas avoir de commune de plus de 2 000 habitants, les six autres étant la Communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge, la Communauté de communes Vignobles et Vals boisés du Pays Buriaud, la Communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult, la Communauté de communes du canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche, la communauté de communes du canton de Loulay et la Communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise.

Voir aussi

• Intercommunalités de la Charente-Maritime
• Administration de la Charente-Maritime

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de la Charente-Maritime - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Lien externe

• Site officiel de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge Charente Arnoult
• Site préfectoral
• Le Sir (Système d'Information Régional)

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