Communauté de communes de la Vallée des Baux

Communauté de communes de la Vallée des Baux
Logo de la Communauté de Communes de la Vallée des Baux Alpilles
Administration
Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département	Bouches-du-Rhône
Date de création	21 décembre 1993
Président	Hervé Chérubini
Site web	www.vallee-des-baux-alpilles.com
Siège	Paradou
Statistiques
Superficie	319,8 km2
Population	27 028 hab. (2008)
Densité	84.5 hab./km²
Subdivisions
Communes	10

La Communauté de communes de la Vallée des Baux est une structure intercommunale française, située dans le département des Bouches-du-Rhône et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Composition

Communes

Elle est composée des communes suivantes:

1. Aureille
2. Les Baux-de-Provence
3. Eygalières
4. Fontvieille
5. Mas-Blanc-des-Alpilles
6. Maussane-les-Alpilles
7. Mouriès
8. Paradou
9. Saint-Étienne-du-Grès
10. Saint-Rémy-de-Provence

Conseillers communautaires

Monsieur Hervé Chérubini, maire de Saint-Rémy-de-Provence en est le président. Les neuf maires des autres communes sont vice-présidents. Chaque commune a trois conseillers communautaires^[1].

Compétences

• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Politique du cadre de vie
• Activités sanitaires
• Action sociale
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Activités périscolaires
• Activités culturelles ou socioculturelles
• Activités sportives
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Schéma de secteur
• Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
• Aménagement rural
• Études et programmation
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat

Historique

La communauté de communes de la Vallée des Baux a été crée le 21 décembre 1993 en application des articles 71 et suivants de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République^[2], afin d'exercer en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies la loi et leur statuts.

Ce régime juridique a été modifié à plusieurs reprises, notamment par la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002.

Autres groupements

• Syndicat Mixte du Pays d'ARLES

Pour approfondir

Lien interne

• Intercommunalités des Bouches-du-Rhône

Liens externes

• canal-valleedesbaux.fr
• le splaf
• la base aspic
• Site officiel de la communauté de communes de la vallée des Baux de Provence

Notes et références

v · Intercommunalités des Bouches-du-Rhône
Communauté urbaine	Marseille Provence Métropole
Communautés d'agglomération	Pays d'Aix • Salon-Étang de Berre-Durance • Pays d'Aubagne et de l'Étoile • Arles-Crau-Camargue-Montagnette • Pays de Martigues
Communautés de communes	Rhône Alpilles Durance • Vallée des Baux
Syndicat d'agglomération nouvelle	Ouest Provence
Anciennes communautés de communes	Lou Païs d'Estello et Dou Merlançoun

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