Communauté d'agglomération de l'agglomération Belfortaine

La Communauté d'agglomération Belfortaine est une structure intercommunal du département du Territoire de Belfort et la région Franche-Comté..

Histoire

Elle a été créée en 1973 sous forme de district urbain et transformée en communauté d'agglomération après 1999.

Elle est présidée de 1977 à 2007 par Jean-Pierre Chevènement, depuis par Étienne Butzbach.

Composition

Elle est composée des 30 communes suivantes :

• Andelnans
• Argiésans
• Bavilliers
• Belfort
• Bermont
• Botans
• Bourogne
• Charmois
• Châtenois-les-Forges
• Chèvremont
• Cravanche
• Danjoutin
• Denney
• Dorans
• Éloie
• Essert
• Évette-Salbert
• Meroux
• Méziré
• Morvillars
• Moval
• Offemont
• Pérouse
• Roppe
• Sermamagny
• Sevenans
• Trévenans
• Valdoie
• Vétrigne
• Vézelois

Compétences

• Assainissement collectif et non collectif
• Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• Lutte contre les nuisances sonores
• Qualité de l'air
• Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
• Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Activités culturelles ou socioculturelles
• Transport scolaire
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Schéma de secteur
• Plans locaux d'urbanisme
• Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
• Constitution de réserves foncières
• Organisation des transports urbains et non urbains
• Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
• Plans de déplacement urbains
• Études et programmation
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Programme local de l'habitat
• Politique du logement social
• Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
• Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
• Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
• Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
• NTIC (Internet, câble...)

Voir aussi

• Intercommunalités du Territoire de Belfort

Sources

• Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base ASPIC
• Site de la Communauté d'Agglomération Belfortaine

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