- Communauté De Communes Du Canton De Courçon
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Communauté de communes du canton de Courçon
Communauté de communes du canton de Courçon Ajouter une image
Administration Pays France Région Poitou-Charentes Département Charente-Maritime Date de création 10 décembre 1999 Président Bernard Besson Site internet [1] Siège Courçon Statistiques Superficie 254,53 km² Population 11 720 hab. (2006) Densité 46 hab./km² Subdivisions Communes 14
La Communauté de communes du canton de Courçon est une structure intercommunale française, située dans le département du Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes:
- toutes du canton de Courçon
- Angliers
- Benon
- Courçon
- Cramchaban
- Ferrières
- La Grève-sur-Mignon
- La Laigne
- La Ronde
- Le Gué-d'Alleré
- Nuaillé-d'Aunis
- Saint-Cyr-du-Doret
- Saint-Jean-de-Liversay
- Saint-Sauveur-d'Aunis
- Taugon
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Études et programmation (à titre obligatoire)
- Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Autres
- Politique contractuelle avec l'État ou les collectivités territoriales (à titre facultatif)
- Études et réalisations de contrats ou de conventions en faveur du développement de la communauté de communes (à titre facultatif)
- La communauté peut adhérer à tout établissement public pour l'exercice de ses compétences (à titre facultatif)
- Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Environnement
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel)
- Politique de logement social (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)
Historique
- 10 décembre 1999 : transformation du district de Courçon en communauté de communes du canton de Courçon et refonte des statuts
Voir aussi
Sources
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic de la Charente-Maritime - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Liens externes
- Portail de la Charente-Maritime
Catégorie : Intercommunalité de la Charente-Maritime
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