Communauté De Communes De L'Avance

La Communauté de communes de la vallée de l'Avance est une structure intercommunale française, située dans le département des Hautes-Alpes.

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

• Avançon
• Chorges
• La Bâtie-Neuve
• La Bâtie-Vieille
• La Rochette
• Montgardin
• Rambaud
• Saint-Étienne-le-Laus
• Valserres

Compétences

L’intercommunalité ne date pas d’aujourd’hui : se rassembler pour unir ses forces, mettre des moyens en commun afin de réaliser des projets à l’échelle d’un territoire, réfléchir ensemble sur des enjeux et des problèmes qui dépassent le cadre communal, voilà quelques raisons qui ont pu pousser les responsables locaux à travailler conjointement en laissant de coté les intérêts personnels et les clivages politiques.

Sur notre territoire, Le SIVOM ( Syndicat Intercommunal à Vocation multiple )de la Vallée de La Vance, crée par arrêté préfectoral du 30 avril 1971, entre les communes d’Avançon, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille, Jarjayes, Montgardin, Rambaud, St Etienne-le-Laus et Valserres qui avait pour objet l’équipement et le développement de la vallée avait déjà démontré cette volonté locale de s’associer pour apporter ensemble une solution au problème crucial de l’alimentation en eau potable

La première et grande réalisation du syndicat a donc été la suivante :

- La mise en place de l’adduction d’eau potable sur une grande partie du canton de La Bâtie-Neuve à partir du captage de la source du Devezet, laquelle dessert le périmètre d’irrigation par aspersion du même nom sur la commune de La Bâtie- Neuve . - La réalisation d’un feeder destiné à alimenter le réseau d’irrigation du Devezet à partir du Canal de Gap.

En 1992, la loi sur l’Intercommunalité instaure un nouveau type de collectivité locale l’EPCI ( Etablissement Public de Coopération Intercommunale ) qui s’appelle chez nous la Communauté de Communes de la Vallée de l’Avance.

L’arrêté préfectoral du 14 décembre 2000 a porté création de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Avance qui s’est substituée au Sivom de la Vance.

Elle regroupe les 9 communes : Avançon , La Bâtie-Neuve , La Bâtie-Vieille , Chorges depuis le 1er Janvier 2003, Montgardin , Rambaud , La Rochette , St Etienne-Le-Laus et Valserres .

Les missions de notre communauté de Communes, appelées Compétences, ont été fixées par arrêté préfectoral en 2000 et modifiées à 3 reprises en 2002,2003 et 2006 afin de les étendre et d’intégrer la commune de Chorges. (voir rubrique statut)

Article 8 : Pour couvrir les dépenses liées aux attributions de la Communauté de Communes, cette dernière dispose des recettes suivantes :

• Le produit de sa fiscalité propre, correspondant au produit des quatre taxes directes locales, dont les taux sont fixés annuellement par le Conseil Communautaire.
• Les subventions et concours financiers de la Communauté Européenne, de l’Etat, la Région et du Département.
• Le revenu de ses biens et immeubles.
• Le produit des dons et legs.
• Les produits des taxes, redevances, contributions et participations correspondant aux services associés.
• Le produit des emprunts.
• Les fonds de concours.

Historique

Panneau sur le siège de la communauté de communes de l'Avance à la Bâtie-Neuve

Un arrêté préfectoral du 2 novembre 1999 a présenté un projet de périmètre d’une Communauté de Communes réunissant les communes d’Avançon, La Bâtie - Neuve, La Bâtie -Vieille, Montgardin, Rambaud, St Etienne le Laus, Valserres et La Rochette invitant les communes à se prononcer.

Un arrêté préfectoral du 5 juin 2000 a institué le périmètre de la Communauté.

L’arrêté préfectoral du 14 décembre 2001 a porté création de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Avance.

Le SIVOM de la Vallée de La Vance crée par arrêté préfectoral du 30 avril 1971 entre les communes d’Avançon, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille, Jarjayes, Montgardin, Rambaud, St Etienne le Laus et Valserres qui avait pour objet l’équipement et le développement de la vallée a été dissous par arrêté préfectoral du 5 février 2001 à la suite de la création de la Communauté.

L’ arrêté Préfectoral du 19 décembre 2002 a approuvé l’extension de périmètre de la Communauté par adhésion de la commune de Chorges. Il a pris effet au 1^er janvier 2003.

L’arreté Prefectoral du 13 Octobre 2003 a approuvé la modification des statuts de la communauté.

L’arrêté Préfectoral du 8 Mars 2006 a approuvé la modification des statuts de la Communauté (Le contenu des nouveaux statuts est à consulter dans la rubrique Statuts).

Voir aussi

• Intercommunalités des Hautes-Alpes

Sources

• le splaf
• la base aspic

• Portail de la Provence-Alpes-Côte d’Azur