- Communaute de communes du Gatinais en Bourgogne
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Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne
Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne Ajouter une image
Administration Pays France Région Bourgogne Département Yonne Date de création 9 juin 1997 Président Henri de Raincourt Siège Chéroy Statistiques Superficie 364,89 km² Population 13 368 hab. (1999) Densité 37 hab./km² Subdivisions Communes 24
La communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne est une structure intercommunale française, située dans le département de l' Yonne.Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes :
- 16 du canton de Chéroy
- 3 du canton de Pont-sur-Yonne
- 4 du canton de Sens-Ouest
- 1 du canton de Villeneuve-sur-Yonne
- La Belliole
- Brannay
- Chéroy
- Cornant
- Courtoin
- Dollot
- Domats
- Égriselles-le-Bocage
- Fouchères
- Jouy
- Lixy
- Montacher-Villegardin
- Nailly
- Piffonds
- Saint-Agnan
- Saint-Valérien
- Savigny-sur-Clairis
- Subligny
- Vallery
- Vernoy
- Villebougis
- Villeneuve-la-Dondagre
- Villeroy
- Villethierry
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Études et programmation (à titre obligatoire)
- Autres
- Étude, schéma et mise en œuvre d'opérations programmées d'hydraulique agricole au titre de l'aménagement de l'espace rural (à titre facultatif)
- Étude, création, aménagement et mise en œuvre de zones d'activités intercommunales. Cette activité inclus, entre autres, des compétences en matière d'urbanisme, d'acquisitions foncières, de commercialisation et viabilisation, et s'exercera quel que soit l'objet des zones d'activités. Ces zones d'activités peuvent, notamment, avoir pour vocation l'implantation d'entreprises ou être liées aux infrastructures, équipements ou ouvrages autoroutiers (aire de service, gares de péage ...) (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Énergie
- Hydraulique (à titre facultatif)
- Production, distribution d'énergie (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
- Politique du logement social (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
Historique
Voir aussi
Sources
- Le splaf (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic de l'Yonne
Portail de l’Yonne
Catégorie : Communauté de communes de l'Yonne
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