Communaute de communes du Bassin de Gannat

Communaute de communes du Bassin de Gannat

Communauté de communes du Bassin de Gannat

Communauté de communes du Bassin de Gannat

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Administration
Pays France
Région Auvergne
Département Allier
Code SIREN
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Gannat
Date de création 29 décembre 1999
Président Louis Huguet
Site internet Consulter
Statistiques
Population 12 077 hab. (1999)
Superficie 209,55 km²
Densité 58 hab./km²
Subdivisions
Communes 16


La Communauté de communes du Bassin de Gannat est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Allier.

Sommaire

Historique

  • 29/12/99 : Création de la communauté de commune du Bassin de Gannat par l'arrêté préfectoral n°8203/99
  • 10/10/01 : Extension des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 301)
  • 20/12/01 : Adhésion de Brout-Vernet, Escurolles et Saint-Pont (Arrêté du sous-préfet N° 348)
  • 26/09/02 : Modification de la composition du bureau et des compétences (Arrêté du sous-préfet N° 255)
  • 18/12/02 : Adhésion de Saint-Germain-de-Salle
  • 19/04/04 : Modification des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 68)
  • 22/04/05 : Modification des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 129)

Composition

Elle est composée des 16 communes suivantes:

Compétences

La communauté de communes est compétente pour :

  • l'action de développement économique
  • l'action sociale (Haltes garderies)
  • l'actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
  • la constitution de réserves foncières
  • le Relais Assistantes Maternelles
  • la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • la création, l'aménagement, l'entretien de la voirie
  • la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • les études et la programmation
  • l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • la politique du cadre de vie
  • la politique du logement non social
  • la politique du logement social
  • la préfiguration et le fonctionnement des Pays
  • la protection et la mise en valeur de l'environnement
  • le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • le tourisme
  • le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • autres :
    • Aide à la communication des produits culturels d'intérêt communautaire (manifestations et expositions culturelles en lien direct avec les spécificités historiques et géographiques du territoire communautaire et produits par des auteurs du territoire communautaire)
    • Gestion d'un service de fourrière

Voir aussi

Liens externes

Sources

  • Portail de l’Allier et du Bourbonnais Portail de l’Allier et du Bourbonnais
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communaute de communes du Bassin de Gannat de Wikipédia en français (auteurs)

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