Commissions ministérielles de terminologie

En France, les commissions de terminologie et de néologie ont pour mission depuis 1972, au sein de chaque ministère, de formuler des recommandations pour l'usage de termes relatifs à un secteur donné. L'organisation et les activités de ces commissions sont soumises au régime du décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française^[1].

Les commissions de terminologie et de néologie fixent des listes de termes de référence et proposent des équivalents français de termes étrangers. Ces propositions sont publiées au Journal officiel sous forme d'arrêtés ministériels, mais elles ne constituent que de simples recommandations pour la population et les entreprises. Leur usage est toutefois obligatoire dans les contrats passés par une personne publique, pour lesquels la loi du 4 août 1994 (loi Toubon) prévoit un usage obligatoire du français.

Organisation des commissions de terminologie

Au sommet de ces commissions se trouve la commission générale de terminologie et de néologie, créée en 1997 et rattachée au Premier ministre. Elle a mis au point un Vocabulaire de l'informatique et de l'internet.

Parmi les commissions spécialisées de terminologie et de néologie, on peut citer par exemple celle du Ministère des Affaires étrangères, qui a mis au point une liste de transcriptions pour les noms de pays et de capitales du monde dans l'arrêté du 4 novembre 1993.

L'Académie française participe aux délibérations des commissions de terminologie et de néologie. Les arrêtés qu'elles rédigent ne peuvent pas être publiés sans son accord au moins tacite. La délégation générale à la langue française et aux langues de France assure le secrétariat de la commission générale.

Annexes

Liens externes

• Le décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française.
• Le rapport 2001 de la commission générale de terminologie et de néologie.

Références