- Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
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La Commission des Valeurs Mobilières de l'Ontario" (CVMO), également connue en anglais sous le nom de "Ontario Securities Commission" (OSC), parfois surnommée le « gendarme de la Bourse de Toronto » ou « gendarme des marchés », est une autorité administrative indépendante, chargée de réglementer et de contrôler le fonctionnement des places boursières ainsi que les autres activités financières faisant appel à l'épargne publique au Canada dans la province de l'Ontario.
Sommaire
Mandats
- Administrer et appliquer les mesures législatives de la province de l'Ontario en matière de valeurs mobilières;
- Protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses;
- Favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance en leur intégrité.
Quelques homologues
- Au Canada, le contrôle des valeurs mobilières est décentralisé au niveau provincial, principalement en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique et dans l'Alberta. Les autres provinces du pays n'ont pas sous leur juridiction de véritables centres financiers.
- Autorité des Marchés Financiers au Québec
- Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
- Commission des valeurs mobilières de l'Alberta (Alberta Securities Commission)
- Commission des valeurs mobilières du Manitoba
- Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (British Columbia Securities Commission)
- Commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Securities Commission)
- Saskatchewan Financial Service Commission
- Prince Edward Island Office of the Attorney General
- En France, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
- Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC).
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- [1] Site officiel de la CVMO en Français
Notes et références
Catégories :- Régulation des marchés financiers
- Droit administratif
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