Droit Boursier
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Droit boursier
Le droit boursier est constitué de l'ensemble des règles et décisions juridiques qui régissent les marchés financiers. Il se définit par :
- ses institutions
- la réglementation de ses outils (actions, obligations, titres composés ou dérivés, etc.),
- et par les normes de comportement imposés aux opérateurs :
- entreprises de marché qui organisent celui-ci (par exemple Euronext)
- émetteurs de titres (sociétés cotées...)
- intermédiaires (banques, courtiers...)
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Catégorie : Droit boursier
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